{"id":11134,"date":"2025-05-26T13:29:23","date_gmt":"2025-05-26T13:29:23","guid":{"rendered":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/?p=11134"},"modified":"2025-05-26T13:29:25","modified_gmt":"2025-05-26T13:29:25","slug":"faq-eudr-v4-mises-a-jour-tracabilite-2025","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/blog\/faq-eudr-v4-mises-a-jour-tracabilite-2025\/","title":{"rendered":"Tra\u00e7abilit\u00e9 facilit\u00e9e : assurez la conformit\u00e9 de vos produits avec les derni\u00e8res exigences de l\u2019EUDR (FAQ version 4)."},"content":{"rendered":"\n
Le 16 avril 2025, l\u2019Union europ\u00e9enne a publi\u00e9 la version 4 de la FAQ relative au r\u00e8glement sur la d\u00e9forestation (EUDR). Ce document clarifie les r\u00e8gles applicables \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 l\u2019exportation de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res et produits d\u00e9riv\u00e9s vers l\u2019UE. Avec l\u2019entr\u00e9e en application du r\u00e8glement, la tra\u00e7abilit\u00e9 de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement<\/strong> devient une exigence centrale pour les op\u00e9rateurs<\/strong> et les n\u00e9gociants hors-PME<\/strong>. Pour garantir la conformit\u00e9 de vos produits aux exigences de l\u2019EUDR, il est essentiel de comprendre ces obligations et de mettre en place des syst\u00e8mes de tra\u00e7abilit\u00e9 performants tout au long de votre cha\u00eene d\u2019approvisionnement. <\/p>\n\n\n\n Dans cet article, retrouvez l\u2019ensemble des mises \u00e0 jour et ajouts cl\u00e9s de la version 4 de la FAQ EUDR. Tra\u00e7abilit\u00e9 renforc\u00e9e, \u00e9volution des d\u00e9finitions, ajustements du champ d\u2019application\u2026 Nous d\u00e9cryptons pour vous les principales r\u00e9visions d\u2019un document d\u00e9sormais parmi les plus complets publi\u00e9s \u00e0 ce jour sur le r\u00e8glement EUDR. <\/p>\n\n\n\n L\u2019un des piliers du r\u00e8glement EUDR est l\u2019exigence de tra\u00e7abilit\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la parcelle d\u2019origine des produits. Cela implique de collecter et de documenter des informations d\u00e9taill\u00e9es sur l\u2019ensemble du parcours de vos produits, y compris leurs coordonn\u00e9es de g\u00e9olocalisation exactes. La version 4 de la FAQ renforce cette exigence en soulignant l\u2019importance des donn\u00e9es issues de la t\u00e9l\u00e9d\u00e9tection \u2014 images satellites, photos a\u00e9riennes ou autres sources \u2014 pour v\u00e9rifier la localisation d\u00e9clar\u00e9e et d\u00e9tecter tout lien potentiel avec la d\u00e9forestation. <\/p>\n\n\n\n Pour r\u00e9pondre aux exigences de tra\u00e7abilit\u00e9 du r\u00e8glement, les op\u00e9rateurs \u2014 ainsi que les commer\u00e7ants non-PME qui placent sur le march\u00e9 ou exportent des produits non d\u00e9j\u00e0 couverts par une d\u00e9claration de diligence raisonnable (DDS) conforme \u2014 doivent collecter et conserver, pendant une dur\u00e9e de cinq ans<\/strong>, un ensemble d\u2019informations pr\u00e9cises permettant de prouver leur conformit\u00e9. Parmi ces informations figurent notamment : <\/p>\n\n\n\n Ces informations doivent \u00eatre transmises via le syst\u00e8me d’information dans le cadre d’une DDS, pr\u00e9alablement \u00e0 toute mise sur le march\u00e9 de l\u2019UE ou exportation. Sans DDS valide, ces op\u00e9rations sont strictement interdites. <\/p>\n\n\n\n Pour les produits en vrac, comme l\u2019huile de soja ou l\u2019huile de palme, il est imp\u00e9ratif d\u2019identifier toutes les parcelles de terre li\u00e9es \u00e0 chaque exp\u00e9dition. En raison de leur achat en vrac, ces produits ne doivent en aucun cas \u00eatre m\u00e9lang\u00e9s avec des lots d\u2019origine inconnue ou issus de zones d\u00e9bois\u00e9es et\/ou d\u00e9grad\u00e9es apr\u00e8s la date limite du 31 d\u00e9cembre 2020. <\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant des produits composites \u2014 tels que les meubles \u2014 les op\u00e9rateurs doivent fournir la g\u00e9olocalisation de chaque parcelle o\u00f9 la mati\u00e8re premi\u00e8re concern\u00e9e (en l\u2019occurrence, le bois) a \u00e9t\u00e9 produite. \u00c0 d\u00e9faut, ils peuvent faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une DDS ant\u00e9rieure contenant ces informations. <\/p>\n\n\n\n Lorsqu\u2019un op\u00e9rateur ou un n\u00e9gociant s\u2019appuie sur une DDS fournie par un acteur en amont, il demeure pleinement responsable de la conformit\u00e9 des produits. Il est donc vivement recommand\u00e9 de r\u00e9aliser des contr\u00f4les r\u00e9guliers, notamment des examens annuels et des \u00e9valuations des risques fournisseurs, afin de s\u2019assurer du respect de cette obligation. <\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment au r\u00e8glement EUDR, les op\u00e9rateurs doivent collecter des informations pr\u00e9cises sur la date et la p\u00e9riode de production de toutes les marchandises concern\u00e9es. Ces exigences varient toutefois selon la nature du produit. <\/p>\n\n\n\n Pour l\u2019ensemble des produits vis\u00e9s \u2014 \u00e0 l\u2019exception du b\u00e9tail \u2014 la date de production correspond \u00e0 la date de r\u00e9colte, tandis que la p\u00e9riode de production couvre l\u2019ensemble du processus de culture ou de transformation. S\u2019agissant du b\u00e9tail, la p\u00e9riode de production englobe l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du cycle de vie de l\u2019animal, de sa naissance \u00e0 son abattage. <\/p>\n\n\n\n Pour le b\u00e9tail vivant, les op\u00e9rateurs doivent collecter et transmettre, dans le cadre de la DDS, l\u2019ensemble des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation jusqu\u2019\u00e0 la premi\u00e8re mise sur le march\u00e9 de l\u2019UE. Si les animaux sont ensuite vendus \u00e0 d\u2019autres acteurs de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, les op\u00e9rateurs non-PME doivent \u00e9galement fournir les g\u00e9olocalisations de tous les \u00e9tablissements suppl\u00e9mentaires o\u00f9 le b\u00e9tail a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenu apr\u00e8s cette premi\u00e8re mise sur le march\u00e9. <\/p>\n\n\n\n La nouvelle version de la FAQ pr\u00e9cise que la g\u00e9olocalisation des aliments pour animaux n\u2019est pas exig\u00e9e, sauf si ces aliments figurent parmi les produits couverts par l\u2019EUDR au moment de leur utilisation (par exemple, de la farine de soja commercialis\u00e9e). <\/p>\n\n\n\n M\u00eame en cas de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement complexes, la nouvelle version de la FAQ r\u00e9affirme l\u2019importance d\u2019une tra\u00e7abilit\u00e9 rigoureuse des produits concern\u00e9s. Par exemple, si une exp\u00e9dition en vrac de soja provient de plusieurs parcelles situ\u00e9es dans diff\u00e9rents pays, l\u2019op\u00e9rateur doit veiller \u00e0 ce que la DDS mentionne l\u2019ensemble des pays de production impliqu\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Cela implique \u00e9galement d\u2019inclure dans la DDS les donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation de chaque parcelle, quel que soit le pays d\u2019origine. <\/p>\n\n\n\n \u200b\u200bLes op\u00e9rateurs peuvent d\u00e9sormais soumettre une d\u00e9claration de diligence raisonnable unique couvrant une p\u00e9riode allant jusqu\u2019\u00e0 12 mois, ce qui all\u00e8ge consid\u00e9rablement les d\u00e9marches de conformit\u00e9. Cette simplification reste toutefois conditionn\u00e9e \u00e0 un crit\u00e8re strict : l\u2019origine des produits doit rester strictement identique sur toute la p\u00e9riode couverte. <\/p>\n\n\n\n En cas de changement de source \u2014 nouveau fournisseur, ajout d\u2019exploitations agricoles, modification des parcelles \u2014 une nouvelle DDS doit imp\u00e9rativement \u00eatre \u00e9mise. Cette option s\u2019adresse donc principalement aux entreprises disposant de cha\u00eenes d\u2019approvisionnement particuli\u00e8rement stables et enti\u00e8rement tra\u00e7ables, ce qui en limite l\u2019applicabilit\u00e9 \u00e0 des cas sp\u00e9cifiques. <\/p>\n\n\n\n La derni\u00e8re version de la FAQ apporte des pr\u00e9cisions importantes sur les limitations techniques li\u00e9es aux DDS via le syst\u00e8me TRACES. Chaque DDS peut r\u00e9f\u00e9rencer jusqu\u2019\u00e0 2 000 autres DDS, et la taille maximale des fichiers de g\u00e9olocalisation t\u00e9l\u00e9vers\u00e9s est fix\u00e9e \u00e0 25 Mo. Par ailleurs, une d\u00e9claration peut contenir jusqu\u2019\u00e0 200 lignes de produits distincts. <\/p>\n\n\n\n La FAQ introduit \u00e9galement une nouvelle flexibilit\u00e9 pour les grandes organisations : des repr\u00e9sentants autoris\u00e9s peuvent d\u00e9sormais soumettre des DDS au nom de plusieurs entit\u00e9s au sein d\u2019un m\u00eame groupe. Ce changement facilite la mise en conformit\u00e9 des grandes organisations et simplifie le r\u00e9f\u00e9rencement crois\u00e9 des num\u00e9ros de DDS entre soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n Dans certains pays, les op\u00e9rateurs peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des lois nationales restreignant ou interdisant le partage public de donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation. Toutefois, la FAQ pr\u00e9cise sans ambigu\u00eft\u00e9 que de telles restrictions ne peuvent justifier une exemption des obligations de diligence raisonnable impos\u00e9es par le r\u00e8glement EUDR. Ainsi, en l\u2019absence des donn\u00e9es requises, les op\u00e9rateurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 mettre sur le march\u00e9 de l\u2019UE, \u00e0 rendre disponibles ou \u00e0 exporter les produits concern\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n Cette r\u00e8gle s\u2019applique \u00e9galement lorsque le fournisseur en amont est dans l\u2019incapacit\u00e9 de fournir les informations n\u00e9cessaires : dans ce cas, le produit ne peut pas non plus acc\u00e9der au march\u00e9 europ\u00e9en. <\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement EUDR impose des exigences strictes et juridiquement contraignantes en mati\u00e8re de tra\u00e7abilit\u00e9 et de diligence raisonnable. Pour les entreprises qui mettent sur le march\u00e9 de l\u2019UE ou exportent des produits concern\u00e9s, la collecte et la v\u00e9rification d\u2019informations pr\u00e9cises \u2014 telles que les donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation, les informations fournisseurs ou les preuves de r\u00e9colte l\u00e9gale \u2014 sont obligatoires. La conformit\u00e9 ne repose pas uniquement sur l\u2019exactitude des donn\u00e9es, mais aussi sur l\u2019int\u00e9grit\u00e9, la tra\u00e7abilit\u00e9 et l\u2019auditabilit\u00e9 des processus mis en place. <\/p>\n\n\n\n Con\u00e7u pour faciliter la mise en conformit\u00e9, osapiens HUB for EUDR<\/a> centralise l\u2019ensemble du processus r\u00e9glementaire dans un outil unique et intuitif. Il propose un large \u00e9ventail de fonctionnalit\u00e9s qui simplifient la collecte, la gestion et l\u2019exploitation des donn\u00e9es essentielles \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9, pour vous aider \u00e0 r\u00e9pondre efficacement aux exigences de l\u2019EUDR. <\/p>\n\n\n\n Les exigences du r\u00e8glement EUDR peuvent sembler complexes, mais osapiens HUB for EUDR simplifie chaque \u00e9tape du processus. Une solution claire, efficace et centralis\u00e9e<\/strong> pour assurer la conformit\u00e9 de vos produits \u2014 sans compromis. <\/p>\n\n\n\n Soyez pr\u00eats. Soyez en avance. <\/p>\n\n\n\n Num\u00e9risez votre cha\u00eene d\u2019approvisionnement d\u00e8s maintenant pour anticiper les obligations r\u00e9glementaires avant qu\u2019elles ne deviennent urgentes. Participez \u00e0 notre prochain webinaire<\/a> et transformez la tra\u00e7abilit\u00e9 en avantage strat\u00e9gique. Vous y d\u00e9couvrirez : <\/p>\n\n\n\n Anticipez. Automatisez. Restez conformes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 16 avril 2025, l\u2019Union europ\u00e9enne a publi\u00e9 la version 4 de la FAQ relative au r\u00e8glement sur la d\u00e9forestation (EUDR). Ce document clarifie les r\u00e8gles applicables \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et \u00e0 l\u2019exportation de certaines mati\u00e8res premi\u00e8res et produits d\u00e9riv\u00e9s vers l\u2019UE. Avec l\u2019entr\u00e9e en application du r\u00e8glement, la tra\u00e7abilit\u00e9 de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement devient une exigence … <\/p>\nQue dit la FAQ sur l\u2019EUDR (version 4) \u00e0 propos de la tra\u00e7abilit\u00e9 de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement ?<\/h2>\n\n\n\n
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Les principales \u00e9volutions sur la tra\u00e7abilit\u00e9 dans la version 4 de la FAQ <\/h2>\n\n\n\n
Produits n\u00e9goci\u00e9s en vrac et produits composites <\/h3>\n\n\n\n
D\u00e9termination de la date ou de la p\u00e9riode de production <\/h3>\n\n\n\n
Respect des obligations en mati\u00e8re d’alimentation animale <\/h3>\n\n\n\n
Tra\u00e7abilit\u00e9 des produits provenant de plusieurs pays <\/h3>\n\n\n\n
Soumission annuelle des DDS d\u00e9sormais autoris\u00e9e, sous r\u00e9serve d\u2019origines inchang\u00e9es <\/h3>\n\n\n\n
Nouvelles r\u00e8gles TRACES : seuils et flexibilit\u00e9 pour les grandes organisations <\/h3>\n\n\n\n
Surmonter les obstacles juridiques au partage des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation <\/h3>\n\n\n\n
Simplifiez votre tra\u00e7abilit\u00e9 avec osapiens HUB for EUDR <\/h2>\n\n\n\n
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Conclusion <\/h2>\n\n\n\n
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