{"id":12197,"date":"2025-07-23T07:42:02","date_gmt":"2025-07-23T07:42:02","guid":{"rendered":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/?p=12197"},"modified":"2025-07-23T07:42:04","modified_gmt":"2025-07-23T07:42:04","slug":"guide-conformite-eudr-grossistes-fabricants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/uncategorized\/guide-conformite-eudr-grossistes-fabricants\/","title":{"rendered":"Cha\u00eenes d\u2019approvisionnement sous pression : l\u2019essentiel de l\u2019EUDR pour les grossistes et les fabricants"},"content":{"rendered":"\n
Avec le r\u00e8glement europ\u00e9en sur la d\u00e9forestation (EUDR), l\u2019Union europ\u00e9enne franchit un cap dans la lutte contre la d\u00e9forestation mondiale. \u00c0 partir du 30 d\u00e9cembre 2025, certains produits de base \u2013 tels que le cacao, le caf\u00e9, le soja<\/a>, l\u2019huile de palme, le b\u00e9tail, le bois et le caoutchouc \u2013 ainsi que leurs d\u00e9riv\u00e9s, ne pourront \u00eatre commercialis\u00e9s dans l\u2019UE que s\u2019il est d\u00e9montr\u00e9 qu\u2019ils n\u2019ont pas contribu\u00e9 \u00e0 la d\u00e9forestation, notamment par des pratiques de d\u00e9boisement.<\/p>\n\n\n\n Les exigences sont \u00e9lev\u00e9es : les entreprises doivent assurer une tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te de leurs produits, jusqu\u2019\u00e0 la parcelle d\u2019origine. Cela implique de fournir des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation pr\u00e9cises, d\u2019\u00e9valuer les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019origine et au potentiel de d\u00e9forestation, et de soumettre une d\u00e9claration de diligence raisonn\u00e9e (Due Diligence Statement, ou DDS) avant toute mise sur le march\u00e9 ou importation. En cas de non-conformit\u00e9, les sanctions peuvent \u00eatre s\u00e9v\u00e8res : amendes cons\u00e9quentes, interdictions d\u2019importation et atteinte \u00e0 la r\u00e9putation.<\/p>\n\n\n\n Grossistes et fabricants figurent parmi les acteurs les plus expos\u00e9s. <\/strong>Tous deux doivent analyser et documenter des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement souvent complexes, et d\u00e9montrer leur conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019EUDR de mani\u00e8re juridiquement solide. Investir d\u00e8s maintenant dans un logiciel de conformit\u00e9 automatis\u00e9 permet de poser les bases d\u2019une mise en \u0153uvre fluide, rapide et s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les grossistes occupent une position cl\u00e9 dans le cadre de l\u2019EUDR. En tant que premiers points d\u2019entr\u00e9e sur le march\u00e9 europ\u00e9en de mati\u00e8res premi\u00e8res \u00e0 risque \u2014 comme le cacao, le caf\u00e9 ou le bois \u2014 ils portent la responsabilit\u00e9 l\u00e9gale de garantir la conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation. Le r\u00e8glement fixe des exigences pr\u00e9cises en mati\u00e8re de transparence, de tra\u00e7abilit\u00e9 et d\u2019\u00e9valuation des risques.<\/p>\n\n\n\n Exemple : <\/strong>Un grossiste importe de la poudre de cacao<\/a> en provenance du Ghana pour la revendre \u00e0 des distributeurs en Allemagne. M\u00eame si le produit n\u2019est pas transform\u00e9, il incombe au grossiste de prouver que le cacao provient d\u2019une production exempte de d\u00e9forestation, et de soumettre la d\u00e9claration de diligence raisonn\u00e9e correspondante. Les vendeurs en aval peuvent s\u2019appuyer sur cette d\u00e9claration, mais restent responsables de v\u00e9rifier l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations transmises.<\/p>\n\n\n\n L\u2019origine du produit import\u00e9 joue un r\u00f4le central dans l\u2019\u00e9valuation des risques. Le syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rence de l\u2019UE classe les pays par niveau de risque, permettant aux entreprises d\u2019identifier plus facilement leur exposition potentielle \u00e0 la d\u00e9forestation. Vous importez depuis plusieurs r\u00e9gions ou g\u00e9rez des lots mixtes ? D\u00e9couvrez comment le r\u00e9f\u00e9rentiel EUDR impacte votre cha\u00eene d\u2019approvisionnement et comment y r\u00e9pondre dans notre article de blog : \u00ab Comprendre le syst\u00e8me de benchmarking EUDR de l\u2019UE : quels impacts sur votre cha\u00eene d\u2019approvisionnement ? \u00bb<\/a><\/p>\n\n\n\n La conformit\u00e9 \u00e0 l\u2019EUDR devient plus complexe pour les fabricants, notamment ceux qui importent des mati\u00e8res premi\u00e8res, les transforment, puis commercialisent les produits finis. Le r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 chaque \u00e9tape du processus, avec des obligations sp\u00e9cifiques \u00e0 respecter :<\/p>\n\n\n\n Exemple : <\/strong>Un fabricant importe du bois<\/a> en provenance d\u2019Indon\u00e9sie pour produire des meubles de jardin. Avant l\u2019importation, une d\u00e9claration de diligence raisonn\u00e9e doit \u00eatre soumise pour la mati\u00e8re premi\u00e8re. Une fois le bois transform\u00e9, une nouvelle d\u00e9claration est exig\u00e9e pour le produit fini, en lien direct avec la d\u00e9claration initiale. Si les meubles sont ensuite vendus \u00e0 un distributeur, par exemple une plateforme de vente en ligne, celui-ci peut \u00e9galement \u00eatre tenu de soumettre une d\u00e9claration, faisant \u00e0 son tour r\u00e9f\u00e9rence aux d\u00e9clarations pr\u00e9c\u00e9dentes.<\/p>\n\n\n\n Bien qu\u2019ils appartiennent \u00e0 la m\u00eame cha\u00eene d\u2019approvisionnement, grossistes et fabricants doivent tous deux se conformer aux exigences cl\u00e9s de l\u2019EUDR : approvisionnement sans d\u00e9forestation, tra\u00e7abilit\u00e9 int\u00e9grale et donn\u00e9es pr\u00e9cises. Cependant, leurs responsabilit\u00e9s diff\u00e8rent sensiblement en termes de complexit\u00e9 op\u00e9rationnelle :<\/p>\n\n\n\n R\u00e9sum\u00e9 des principales diff\u00e9rences :<\/p>\n\n\n\nObligations des grossistes au titre de l’EUDR : que faire maintenant ?<\/h2>\n\n\n\n
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<\/strong>Pour chaque exp\u00e9dition, les grossistes doivent rassembler des informations d\u00e9taill\u00e9es sur les produits, les fournisseurs, ainsi que les coordonn\u00e9es g\u00e9ographiques pr\u00e9cises des zones de production.<\/li>\n\n\n\n
<\/strong>Les entreprises doivent \u00e9valuer le risque de d\u00e9forestation \u00e0 la source, ainsi que les \u00e9ventuelles implications juridiques. Des logiciels d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la conformit\u00e9 EUDR permettent d\u2019automatiser cette analyse et d\u2019obtenir une \u00e9valuation fiable des risques.<\/li>\n\n\n\n
<\/strong>En fonction des r\u00e9sultats de l\u2019analyse, les entreprises peuvent \u00eatre tenues de fournir des preuves suppl\u00e9mentaires, comme des certifications ou des questionnaires d\u00e9taill\u00e9s adress\u00e9s aux fournisseurs.<\/li>\n\n\n\n
<\/strong>La d\u00e9claration de diligence raisonn\u00e9e (Due Diligence Statement) d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9e doit \u00eatre transmise via le syst\u00e8me TRACES<\/a> de l\u2019UE, avec son num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence indiqu\u00e9 dans la d\u00e9claration en douane.<\/li>\n\n\n\n
<\/strong>Les distributeurs ou autres acteurs de la cha\u00eene peuvent s\u2019appuyer sur la d\u00e9claration soumise, mais restent responsables de v\u00e9rifier de mani\u00e8re ind\u00e9pendante l\u2019exactitude et l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations fournies.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n
Conseil : appuyez-vous sur le syst\u00e8me de classement de l\u2019UE pour \u00e9valuer le niveau de risque<\/h3>\n\n\n\n
EUDR : les obligations des fabricants, de la mati\u00e8re premi\u00e8re au produit fini<\/h2>\n\n\n\n
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Conseil : consultez <\/em>notre article de blog pour d\u00e9couvrir comment g\u00e9rer efficacement les lots mixtes.<\/em><\/a><\/li>\n\n\n\n<\/figure>\n\n\n\n
Grossistes ou fabricants : quelles sont leurs responsabilit\u00e9s sous l\u2019EUDR ?<\/h2>\n\n\n\n
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Aspect<\/strong><\/td> Grossistes<\/strong><\/td> Fabricants<\/strong><\/td><\/tr><\/thead> Transformation<\/td> Aucune transformation \u2013 les produits sont revendus dans leur forme d\u2019origine<\/td> Les mati\u00e8res premi\u00e8res sont transform\u00e9es (ex. : bois \u2192 meubles, cacao \u2192 chocolat)<\/td><\/tr> D\u00e9claration requise<\/td> Une seule d\u00e9claration avant l\u2019importation dans l\u2019UE<\/td> Deux d\u00e9clarations : une avant l\u2019importation, une autre avant la mise sur le march\u00e9 du produit final<\/td><\/tr> Complexit\u00e9<\/td> V\u00e9rification de l\u2019origine, \u00e9valuation des risques et soumission de la d\u00e9claration <\/td> D\u00e9claration suppl\u00e9mentaire requise pour chaque combinaison de produits ou activit\u00e9 de transformation<\/td><\/tr> Tra\u00e7abilit\u00e9<\/td> Bas\u00e9e sur l\u2019origine \u2013 s\u2019applique uniquement aux mati\u00e8res premi\u00e8res<\/td> Bas\u00e9e sur l\u2019origine et la production \u2013 inclut l\u2019agr\u00e9gation et l\u2019attribution internes<\/td><\/tr> Responsibilit\u00e9<\/td> Repose sur le grossiste, m\u00eame si le d\u00e9taillant utilise la d\u00e9claration<\/td> Repose sur le fabricant, m\u00eame si d\u2019autres acteurs interviennent en aval<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\n Logiciel EUDR pour grossistes et fabricants : automatiser la conformit\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9tape de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement<\/h2>\n\n\n\n