{"id":15105,"date":"2026-01-20T16:17:00","date_gmt":"2026-01-20T15:17:00","guid":{"rendered":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/?p=15105"},"modified":"2026-02-16T17:47:43","modified_gmt":"2026-02-16T16:47:43","slug":"roles-et-responsabilites-ppwr-chaine-approvisionnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/blog\/roles-et-responsabilites-ppwr-chaine-approvisionnement\/","title":{"rendered":"PPWR : r\u00e9partition des r\u00f4les et responsabilit\u00e9s dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement"},"content":{"rendered":"\n
L\u2019un des changements les plus structurants introduits par le r\u00e8glement sur les emballages et les d\u00e9chets d\u2019emballages (PPWR<\/a>) ne concerne ni les mat\u00e9riaux ni la recyclabilit\u00e9. Il porte sur l\u2019attribution des responsabilit\u00e9s. Le PPWR \u00e9tablit clairement que :<\/p>\n\n\n\n Pour de nombreuses organisations, c\u2019est l\u00e0 que r\u00e9side la principale difficult\u00e9. Le r\u00e8glement impose d\u2019analyser chaque article emball\u00e9 et de d\u00e9finir, sans ambigu\u00eft\u00e9, le r\u00f4le de chaque acteur. Une mauvaise qualification peut entra\u00eener des obligations manqu\u00e9es, une documentation incompl\u00e8te ou des retards dans la mise sur le march\u00e9 des produits au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n Le PPWR d\u00e9finit quatre r\u00f4les principaux pour d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s lors de la mise sur le march\u00e9 d\u2019emballages dans l\u2019Union europ\u00e9enne. Simples en th\u00e9orie, ces r\u00f4les deviennent rapidement complexes en pratique : une m\u00eame entreprise peut en effet endosser plusieurs r\u00f4les selon les produits concern\u00e9s.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Au sens du PPWR, est consid\u00e9r\u00e9 comme producteur tout fabricant, importateur ou distributeur \u00e9tabli dans l\u2019UE qui met pour la premi\u00e8re fois des emballages ou des produits emball\u00e9s sur le march\u00e9 d\u2019un \u00c9tat membre donn\u00e9. Les producteurs rel\u00e8vent du r\u00e9gime de la responsabilit\u00e9 \u00e9largie du producteur (REP).<\/p>\n\n\n\n Les producteurs doivent s\u2019enregistrer aupr\u00e8s des autorit\u00e9s nationales comp\u00e9tentes et assumer les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la collecte, au tri et \u00e0 la valorisation des d\u00e9chets d\u2019emballages dans chaque \u00c9tat membre concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Exemple :<\/strong> Une boutique en ligne importe des produits emball\u00e9s depuis un pays tiers et les vend \u00e0 des consommateurs en Allemagne et en Autriche. Selon le PPWR, la boutique agit en tant que producteur dans les deux pays et doit s\u2019y enregistrer (ou d\u00e9signer un mandataire) et s\u2019acquitter des \u00e9co-contributions REP.<\/p>\n\n\n\n Un fabricant est l\u2019entreprise qui produit physiquement l\u2019emballage. Elle fabrique le mat\u00e9riau ou le composant d\u2019emballage, ind\u00e9pendamment de l\u2019entreprise qui le commercialise.<\/p>\n\n\n\n Exemple<\/strong> : une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019emballage fabrique des bo\u00eetes en carton pour plusieurs marques. Elle ne vend pas les produits contenus dans ces bo\u00eetes, mais, en tant que productrice de l\u2019emballage lui-m\u00eame, elle est consid\u00e9r\u00e9e comme le fabricant.<\/p>\n\n\n\n Un importateur est une entreprise qui introduit sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne des marchandises emball\u00e9es provenant de pays tiers. Il lui incombe de s\u2019assurer que les emballages sont conformes aux exigences du PPWR avant leur mise sur le march\u00e9 de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Exemple<\/strong> : un distributeur europ\u00e9en d\u2019appareils \u00e9lectroniques ach\u00e8te des \u00e9couteurs aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur bas\u00e9 en Chine. \u00c0 l\u2019entr\u00e9e des marchandises dans l\u2019Union europ\u00e9enne, le distributeur devient l\u2019importateur et doit v\u00e9rifier que les emballages sont conformes aux r\u00e8gles du PPWR.<\/p>\n\n\n\n Un distributeur met \u00e0 disposition des produits emball\u00e9s sur le march\u00e9 de l\u2019Union europ\u00e9enne, sans produire ni importer les emballages. Il doit toutefois s\u2019assurer que les emballages qu\u2019il commercialise sont conformes aux exigences du PPWR et correctement \u00e9tiquet\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Exemple<\/strong> : un grossiste ach\u00e8te des produits alimentaires emball\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019un producteur fran\u00e7ais et les revend \u00e0 des points de vente en Allemagne. Il est consid\u00e9r\u00e9 comme distributeur, puisqu\u2019il commercialise les produits au sein de l\u2019UE sans marquer, concevoir ou importer les emballages.<\/p>\n\n\n\n Un fournisseur est une entit\u00e9 qui fournit des emballages ou des mat\u00e9riaux d\u2019emballage \u00e0 un fabricant. Il ne met pas lui-m\u00eame les emballages sur le march\u00e9, mais joue un r\u00f4le cl\u00e9 en mati\u00e8re d\u2019information.<\/p>\n\n\n\n Le fournisseur doit transmettre au fabricant toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9valuation de conformit\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement de la documentation technique, notamment concernant la composition des mat\u00e9riaux et la conformit\u00e9 r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n Exemple :<\/strong> Un fabricant de films plastiques fournit une feuille plastique utilis\u00e9e par un producteur alimentaire pour emballer ses produits. L\u2019emballage porte le nom du producteur alimentaire. Le fabricant de films est consid\u00e9r\u00e9 comme fournisseur au sens du PPWR et doit fournir les informations de conformit\u00e9 requises.<\/p>\n\n\n\n Ces r\u00f4les peuvent se chevaucher. <\/strong>Un d\u00e9taillant qui commercialise des produits sous marque propre peut, par exemple, \u00eatre producteur pour certains articles, distributeur pour d\u2019autres et importateur pour tous les produits provenant de pays tiers. C\u2019est pourquoi le PPWR impose de classer chaque produit individuellement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une mauvaise classification conduit \u00e0 des efforts de conformit\u00e9 mal cibl\u00e9s. Or, le PPWR assigne des responsabilit\u00e9s distinctes \u00e0 chaque r\u00f4le, notamment :<\/p>\n\n\n\n Une classification incorrecte cr\u00e9e ainsi des lacunes facilement identifiables par les autorit\u00e9s de contr\u00f4le. Elle complique \u00e9galement la collaboration au sein de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement, les responsabilit\u00e9s n\u2019\u00e9tant plus clairement d\u00e9finies.<\/p>\n\n\n\n <\/a>La m\u00e9thode la plus efficace pour classifier les r\u00f4les au titre du PPWR consiste \u00e0 se poser, pour chaque produit, une s\u00e9rie de questions simples et factuelles<\/strong> :<\/p>\n\n\n\n L\u2019application coh\u00e9rente de cette logique permet aux entreprises d\u2019identifier clairement les domaines dans lesquels elles assument l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9, et ceux o\u00f9 leur r\u00f4le est plus limit\u00e9. Dans la pratique, beaucoup constateront que leurs obligations varient selon les gammes de produits, les zones g\u00e9ographiques et les mod\u00e8les d\u2019approvisionnement.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Une cha\u00eene de supermarch\u00e9s commercialise des p\u00e2tes sous sa propre marque.<\/p>\n\n\n\n Dans ce sc\u00e9nario, le d\u00e9taillant assume donc la majorit\u00e9 des obligations de conformit\u00e9 au PPWR. En revanche, lorsque ce m\u00eame supermarch\u00e9 vend des p\u00e2tes sous une autre marque, il est en principe qualifi\u00e9 de distributeur, sauf s\u2019il importe les produits depuis un pays hors de l\u2019UE ou s\u2019il proc\u00e8de \u00e0 un reconditionnement. Dans ces cas-l\u00e0, il devient importateur et\/ou producteur de l\u2019emballage.<\/p>\n\n\n\n Une marketplace en ligne exp\u00e9die des produits stock\u00e9s dans ses propres entrep\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n Une entreprise ach\u00e8te des produits \u00e9lectroniques emball\u00e9s aupr\u00e8s d\u2019un fournisseur bas\u00e9 en Asie.<\/p>\n\n\n\n Ces exemples illustrent pourquoi chaque produit doit \u00eatre \u00e9valu\u00e9 individuellement. Des hypoth\u00e8ses erron\u00e9es sur les r\u00f4les peuvent entra\u00eener des non-conformit\u00e9s au PPWR.<\/p>\n\n\n\n Le PPWR complexifie le suivi des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s, en particulier lorsque les produits et les emballages proviennent de sources multiples. osapiens HUB for Product Compliance<\/a> simplifie consid\u00e9rablement cette gestion. La plateforme guide les \u00e9quipes \u00e0 chaque \u00e9tape, centralise les donn\u00e9es relatives aux r\u00f4les PPWR et pr\u00e9cise les obligations applicables. Gr\u00e2ce \u00e0 des workflows structur\u00e9s et \u00e0 des donn\u00e9es interconnect\u00e9es, les entreprises peuvent g\u00e9rer sereinement les exigences du PPWR, r\u00e9duire les risques de non-conformit\u00e9 et assurer une conformit\u00e9 continue tout au long de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n\n
PPWR : comprendre les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s en mati\u00e8re d\u2019emballages dans l\u2019UE<\/h2>\n\n\n\n
Producteurs<\/h3>\n\n\n\n
Fabricants<\/h3>\n\n\n\n
Importateurs<\/h3>\n\n\n\n
Distributeurs<\/h3>\n\n\n\n
Fournisseur<\/strong><\/h3>\n\n\n\n
<\/figure>\n\n\n\nPourquoi une mauvaise classification des r\u00f4les PPWR repr\u00e9sente un risque majeur de non-conformit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n
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Guide PPWR : Comment d\u00e9terminer votre r\u00f4le<\/h2>\n\n\n\n
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Les r\u00f4les PPWR dans la pratique : exemple concret de cha\u00eene logistique<\/h2>\n\n\n\n
Exemple 1 : vente au d\u00e9tail sous marque propre<\/h3>\n\n\n\n
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Exemple 2 : marketplace en ligne<\/h3>\n\n\n\n
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Exemple 3 : approvisionnement mondial<\/h3>\n\n\n\n
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G\u00e9rer les r\u00f4les PPWR tout au long de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement avec osapiens HUB for Product Compliance<\/h2>\n\n\n\n