{"id":15140,"date":"2026-01-26T12:13:05","date_gmt":"2026-01-26T11:13:05","guid":{"rendered":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/?p=15140"},"modified":"2026-01-28T08:57:24","modified_gmt":"2026-01-28T07:57:24","slug":"ppwr-conformite-documentation-materiaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/blog\/ppwr-conformite-documentation-materiaux\/","title":{"rendered":"Les fondamentaux de la conformit\u00e9 au PPWR : documentation technique, d\u00e9claration de conformit\u00e9 (DoC) et exigences applicables aux mat\u00e9riaux"},"content":{"rendered":"\n<p>En vertu du r\u00e8glement europ\u00e9en relatif aux emballages et aux d\u00e9chets d\u2019emballages (<a href=\"https:\/\/environment.ec.europa.eu\/topics\/waste-and-recycling\/packaging-waste\/packaging-packaging-waste-regulation_en\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">PPWR<\/a>), les emballages doivent satisfaire \u00e0 des exigences pr\u00e9cises avant de pouvoir \u00eatre mis sur le march\u00e9 de l\u2019UE. Mais le PPWR ne se limite pas \u00e0 fixer des r\u00e8gles de conception ou de mat\u00e9riaux : il impose \u00e9galement des preuves de conformit\u00e9. Les entreprises doivent \u00eatre en mesure de d\u00e9montrer que chaque type d\u2019emballage est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Cela implique de :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>constituer une documentation technique,<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>\u00e9tablir une d\u00e9claration de conformit\u00e9 (DoC),<\/strong><\/li>\n\n\n\n<li><strong>Comprendre et se conformer aux exigences relatives aux mat\u00e9riaux qui sous-tendent ces deux \u00e9l\u00e9ments.<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Sans cette documentation, il est impossible de prouver la conformit\u00e9, m\u00eame si l\u2019emballage r\u00e9pond en pratique \u00e0 toutes les exigences r\u00e9glementaires. La documentation constitue donc le socle du PPWR : elle structure l\u2019ensemble du dispositif et permet aux autorit\u00e9s de surveillance du march\u00e9 de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 de mani\u00e8re claire et coh\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-exigences-du-ppwr-en-matiere-de-documentation-technique\">Exigences du PPWR en mati\u00e8re de documentation technique<\/h2>\n\n\n\n<p>La <a href=\"https:\/\/europa.eu\/youreurope\/business\/product-requirements\/compliance\/technical-documentation-conformity\/index_en.htm\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">documentation technique<\/a> regroupe l\u2019ensemble des informations d\u00e9crivant un emballage et d\u00e9montrant sa conformit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9glementation. Elle doit \u00eatre compl\u00e8te, claire et tenue \u00e0 disposition des autorit\u00e9s sur demande.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour chaque type d\u2019emballage, les entreprises doivent rassembler des donn\u00e9es telles que les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, la structure et les composants (couches, rev\u00eatements, encres), ainsi que les informations relatives aux substances soumises \u00e0 restriction.<\/p>\n\n\n\n<p>Le PPWR n\u2019impose pas de format sp\u00e9cifique. En revanche, la documentation doit permettre aux autorit\u00e9s de v\u00e9rifier rapidement et efficacement la conformit\u00e9. Des donn\u00e9es manquantes, obsol\u00e8tes ou incoh\u00e9rentes peuvent entra\u00eener des retards, voire des mesures coercitives.<\/p>\n\n\n\n<p>La gestion \u00e0 grande \u00e9chelle constitue un d\u00e9fi majeur. De nombreuses entreprises g\u00e8rent des dizaines, voire des centaines, de variantes d\u2019emballage. Or, le PPWR exige une documentation distincte pour chacune d\u2019entre elles, ce qui rend indispensable une gestion structur\u00e9e et rigoureuse des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-declaration-de-conformite-ppwr-doc-ce-que-les-entreprises-doivent-savoir\">D\u00e9claration de conformit\u00e9 PPWR (DoC) : ce que les entreprises doivent savoir<\/h2>\n\n\n\n<p>La d\u00e9claration de conformit\u00e9 (DoC) est une d\u00e9claration officielle attestant que l\u2019emballage respecte l\u2019ensemble des exigences du PPWR. M\u00eame si le document en lui-m\u00eame est court, son importance est majeure : en le signant, l\u2019entreprise responsable engage pleinement sa responsabilit\u00e9 juridique quant \u00e0 la conformit\u00e9 de l\u2019emballage \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne. La DoC doit clairement identifier l\u2019emballage concern\u00e9, faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la documentation technique associ\u00e9e et inclure les coordonn\u00e9es, la signature et la date de l\u2019entreprise responsable. En cas de modification de l\u2019emballage, la DoC doit \u00eatre mise \u00e0 jour afin de refl\u00e9ter en permanence la version effectivement mise sur le march\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>En pratique, cela signifie que :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>la DoC atteste de la conformit\u00e9 et engage la responsabilit\u00e9 juridique de l\u2019entreprise,<\/li>\n\n\n\n<li>elle doit s\u2019appuyer sur une documentation technique compl\u00e8te et \u00e0 jour, et<\/li>\n\n\n\n<li>elle doit pouvoir \u00eatre fournie \u00e0 tout moment aux autorit\u00e9s ou aux partenaires concern\u00e9s, puis \u00eatre conserv\u00e9e pendant de nombreuses ann\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les importateurs ont \u00e9galement des obligations sp\u00e9cifiques : ils doivent s\u2019assurer qu\u2019une DoC valide existe pour chaque emballage import\u00e9 dans l\u2019UE et la conserver pendant 10 ans apr\u00e8s la mise sur le march\u00e9 du produit. Certains \u00c9tats membres peuvent exiger que la DoC soit traduite dans la ou les langues locales. Une liste compl\u00e8te des \u00e9l\u00e9ments requis est disponible sur le <a href=\"https:\/\/europa.eu\/youreurope\/business\/product-requirements\/compliance\/technical-documentation-conformity\/index_en.htm#inline-nav-3\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">site officiel de l\u2019UE<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Si les documents sur lesquels repose la DoC sont incomplets ou incoh\u00e9rents, la d\u00e9claration ne peut pas \u00eatre \u00e9tablie de mani\u00e8re fiable. Il devient alors impossible de d\u00e9montrer la conformit\u00e9 au PPWR.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-regles-ppwr-relatives-aux-materiaux-d-emballage-limites-de-substances-contact-alimentaire-et-composition\">R\u00e8gles PPWR relatives aux mat\u00e9riaux d\u2019emballage : limites de substances, contact alimentaire et composition<\/h2>\n\n\n\n<p>Le PPWR impose aux entreprises de ma\u00eetriser la composition de leurs emballages et de d\u00e9montrer qu\u2019elles respectent des exigences pr\u00e9cises en mati\u00e8re de mat\u00e9riaux. La r\u00e9glementation s\u2019articule autour de trois axes cl\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Limites de substances<\/strong><br>Les emballages doivent respecter les seuils fix\u00e9s pour les m\u00e9taux lourds et les autres substances soumises \u00e0 restriction. Les entreprises doivent \u00eatre en mesure de prouver leur conformit\u00e9 au moyen de tests, de rapports ou de certificats fournis par leurs fournisseurs. En l\u2019absence de preuves suffisantes, les autorit\u00e9s peuvent pr\u00e9sumer de la non-conformit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ol start=\"2\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>R\u00e8gles relatives au contact alimentaire<\/strong><br>Lorsque l\u2019emballage est destin\u00e9 \u00e0 entrer en contact avec des denr\u00e9es alimentaires, des exigences suppl\u00e9mentaires s\u2019appliquent. Elles incluent notamment la v\u00e9rification de la pr\u00e9sence ou des limites de substances telles que les PFAS. La documentation doit indiquer clairement si l\u2019emballage est en contact alimentaire et d\u00e9montrer la mani\u00e8re dont les r\u00e8gles applicables sont respect\u00e9es. Pour aller plus loin, consultez le <a href=\"https:\/\/osapiens.com\/resources\/the-pfas-guide\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">guide PFAS d\u2019osapiens<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<ol start=\"3\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>Composition des mat\u00e9riaux<\/strong><br>Les entreprises doivent conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, y compris les rev\u00eatements, adh\u00e9sifs et encres. Ces informations sont essentielles pour appliquer les r\u00e8gles de conception, r\u00e9aliser les contr\u00f4les de substances et \u00e9valuer la recyclabilit\u00e9 des emballages.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>De nombreuses entreprises rencontrent des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 ces exigences, car les donn\u00e9es relatives aux emballages sont souvent r\u00e9parties entre plusieurs \u00e9quipes internes et diff\u00e9rents syst\u00e8mes de fournisseurs. Le PPWR impose un niveau de structuration, de tra\u00e7abilit\u00e9 et de qualit\u00e9 des donn\u00e9es nettement sup\u00e9rieur \u00e0 celui des cadres r\u00e9glementaires pr\u00e9c\u00e9dents.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-comment-preparer-la-documentation-technique-ppwr\">Comment pr\u00e9parer la documentation technique PPWR<\/h2>\n\n\n\n<p>Les entreprises doivent pr\u00e9parer leur documentation PPWR en suivant six \u00e9tapes cl\u00e9s :<\/p>\n\n\n\n<ol start=\"1\" class=\"wp-block-list\">\n<li><strong>R\u00e9pertorier tous les articles d\u2019emballage<\/strong> : identifier chaque type d\u2019emballage distinct, y compris les formats et variantes.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Recueillir les donn\u00e9es sur les mat\u00e9riaux et les substances<\/strong> : collecter l\u2019ensemble des informations aupr\u00e8s des fournisseurs et en v\u00e9rifier la fiabilit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>V\u00e9rifier les limites de substances<\/strong> : s\u2019assurer que chaque type d\u2019emballage respecte les seuils r\u00e9glementaires applicables.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Cr\u00e9er le dossier de documentation technique<\/strong> : centraliser et structurer les informations afin de faciliter leur mise \u00e0 jour dans le temps.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Pr\u00e9parer la d\u00e9claration de conformit\u00e9<\/strong> : relier la d\u00e9claration de conformit\u00e9 au dossier de documentation technique pour garantir la coh\u00e9rence et la tra\u00e7abilit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li><strong>Tenir la documentation \u00e0 jour<\/strong> : la mettre \u00e0 jour \u00e0 chaque modification de l\u2019emballage ou \u00e0 chaque \u00e9volution des exigences PPWR.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>En suivant ces \u00e9tapes, les entreprises peuvent \u00e9tablir une base de conformit\u00e9 solide et durable, capable de r\u00e9pondre efficacement aux exigences actuelles et futures du PPWR.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-gerez-la-documentation-ppwr-avec-osapiens-hub-for-product-compliance\">G\u00e9rez la documentation PPWR avec osapiens HUB for Product Compliance<\/h2>\n\n\n\n<p>La collecte des donn\u00e9es d\u2019emballage et la constitution de la documentation PPWR peuvent s\u2019av\u00e9rer longues et complexes. <a href=\"https:\/\/osapiens.com\/product-compliance-transparency\/ppwr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">osapiens HUB for Product Compliance<\/a> simplifie ce processus en centralisant l\u2019ensemble des informations relatives aux emballages en un seul environnement. La plateforme guide les \u00e9quipes \u00e0 chaque \u00e9tape, tout en garantissant la coh\u00e9rence, la tra\u00e7abilit\u00e9 et la mise \u00e0 jour continue de la documentation. Gr\u00e2ce \u00e0 des workflows structur\u00e9s et \u00e0 des mises \u00e0 jour automatis\u00e9es, les entreprises peuvent g\u00e9rer les exigences techniques du PPWR avec s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et rester conformes \u00e0 mesure que la r\u00e9glementation \u00e9volue.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous souhaitez aller plus loin ? T\u00e9l\u00e9chargez d\u00e8s maintenant le <a href=\"https:\/\/osapiens.com\/resources\/the-ppwr-guide\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">guide osapiens PPWR<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En vertu du r\u00e8glement europ\u00e9en relatif aux emballages et aux d\u00e9chets d\u2019emballages (PPWR), les emballages doivent satisfaire \u00e0 des exigences pr\u00e9cises avant de pouvoir \u00eatre mis sur le march\u00e9 de l\u2019UE. 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