{"id":15277,"date":"2026-01-30T16:21:42","date_gmt":"2026-01-30T15:21:42","guid":{"rendered":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/?p=15277"},"modified":"2026-01-30T16:21:43","modified_gmt":"2026-01-30T15:21:43","slug":"report-eudr-jusquen-2026-ce-que-les-entreprises-doivent-faire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/blog\/report-eudr-jusquen-2026-ce-que-les-entreprises-doivent-faire\/","title":{"rendered":"EUDR : le calendrier mis \u00e0 jour \u2014 nouvelle \u00e9ch\u00e9ance en 2026, obligations et prochaines \u00e9tapes pour les entreprises"},"content":{"rendered":"\n

En d\u00e9cembre 2025, l\u2019UE a approuv\u00e9 une r\u00e9vision<\/a> cibl\u00e9e du r\u00e8glement EUDR afin de laisser davantage de temps aux entreprises et aux dispositifs d\u2019accompagnement pour se pr\u00e9parer. Dans l\u2019attente de nouvelles orientations, la Commission europ\u00e9enne a invit\u00e9 les parties prenantes \u00e0 formuler leurs observations. Les contributions sont attendues d\u2019ici fin janvier 2026 ; les soumissions anticip\u00e9es sont encourag\u00e9es afin d\u2019alimenter les travaux en cours. La prochaine \u00e9tape cl\u00e9 interviendra le 30 avril 2026, avec la publication par la Commission d\u2019un \u00ab examen de simplification \u00bb, destin\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer l\u2019impact du r\u00e8glement EUDR ainsi que la charge administrative qu\u2019il implique.<\/p>\n\n\n\n

En vertu du r\u00e8glement modifi\u00e9, la date d\u2019application principale est repouss\u00e9e du 30 d\u00e9cembre 2025 au 30 d\u00e9cembre 2026<\/strong> pour les op\u00e9rateurs et les n\u00e9gociants de taille moyenne et grande. Pour les micro-entreprises et les petites entreprises, l\u2019EUDR s\u2019appliquera \u00e0 compter du 30 juin 2027<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

Le point cl\u00e9 est simple : seule la date d\u2019application a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e. Les obligations fondamentales, en revanche, restent inchang\u00e9es. Le cadre de l\u2019EUDR, son champ d\u2019application, ainsi que la structure du devoir de vigilance demeurent pleinement int\u00e9gr\u00e9s au droit europ\u00e9en.<\/p>\n\n\n\n

Ce report d\u2019un an vise \u00e0 permettre une pr\u00e9paration plus sereine et un all\u00e8gement administratif cibl\u00e9, sans compromettre les objectifs environnementaux du r\u00e8glement. L\u2019un des enjeux majeurs reste la pr\u00e9paration op\u00e9rationnelle, notamment la stabilit\u00e9 et la capacit\u00e9 de mont\u00e9e en charge du syst\u00e8me d\u2019information EUDR de l\u2019UE (EU TRACES). Ce d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire vise donc \u00e0 limiter les risques li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre et \u00e0 aider les entreprises \u00e0 d\u00e9ployer des processus automatis\u00e9s plus robustes et plus fiables.<\/a>En revanche, les obligations fondamentales ne changent pas, notamment pour les premiers op\u00e9rateurs (importateurs). La conception et le d\u00e9ploiement des processus EUDR prenant plusieurs mois, la d\u00e9marche la plus pertinente consiste \u00e0 tirer parti de ce d\u00e9lai pour cartographier les produits et les fournisseurs, mettre en place les syst\u00e8mes ad\u00e9quats et structurer des workflows pr\u00eats \u00e0 \u00eatre audit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

R\u00f4les dans le cadre du r\u00e8glement EUDR : qui est concern\u00e9 et comment ?<\/h2>\n\n\n\n

En vertu du r\u00e8glement EUDR modifi\u00e9 (r\u00e8glement 2025\/2650<\/a>), l\u2019impact varie selon un crit\u00e8re d\u00e9terminant : le r\u00f4le occup\u00e9 dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Le r\u00e8glement distingue en particulier les premiers op\u00e9rateurs et les op\u00e9rateurs ou n\u00e9gociants en aval.<\/p>\n\n\n\n

Premiers op\u00e9rateurs<\/h3>\n\n\n\n

Les premiers op\u00e9rateurs sont les entreprises qui mettent pour la premi\u00e8re fois* sur le march\u00e9 de l\u2019UE un produit concern\u00e9. Dans la pratique, il s\u2019agit le plus souvent des importateurs, des fabricants \u00e9tablis dans l\u2019UE qui commercialisent des produits concern\u00e9s, ainsi que des exportateurs de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Le report d\u2019un an leur offre davantage de temps pour mettre en place des processus \u00e9volutifs et robustes, capables de r\u00e9sister aux exigences d\u2019audit. En revanche, leurs obligations de conformit\u00e9 demeurent inchang\u00e9es. Les premiers op\u00e9rateurs doivent toujours mener un devoir de vigilance de bout en bout, incluant notamment :<\/p>\n\n\n\n