{"id":15282,"date":"2026-01-30T16:29:51","date_gmt":"2026-01-30T15:29:51","guid":{"rendered":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/?p=15282"},"modified":"2026-01-30T16:29:53","modified_gmt":"2026-01-30T15:29:53","slug":"exigences-et-delais-swissdamed-expliques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/blog\/exigences-et-delais-swissdamed-expliques\/","title":{"rendered":"swissdamed expliqu\u00e9 : exigences, d\u00e9lais et actions \u00e0 engager d\u00e8s maintenant pour les fabricants de dispositifs m\u00e9dicaux"},"content":{"rendered":"\n

swissdamed (Swiss Database on Medical Devices) est la base de donn\u00e9es nationale de Swissmedic d\u00e9di\u00e9e aux dispositifs m\u00e9dicaux en Suisse. Elle permet l\u2019enregistrement des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et des dispositifs mis sur le march\u00e9 suisse, y compris les dispositifs m\u00e9dicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Son objectif est de faciliter l\u2019acc\u00e8s aux informations cl\u00e9s et de renforcer la transparence, la tra\u00e7abilit\u00e9 et la surveillance r\u00e9glementaire.<\/p>\n\n\n\n

swissdamed comprend \u00e9galement un site web public dot\u00e9 de fonctionnalit\u00e9s de recherche, permettant d\u2019identifier les dispositifs m\u00e9dicaux disponibles en Suisse ainsi que les entreprises responsables, telles que les fabricants, les mandataires et les importateurs.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi swissdamed a-t-il \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 ?<\/h2>\n\n\n\n

swissdamed a \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 la suite d\u2019un changement r\u00e9glementaire majeur intervenu en mai 2021<\/a>. \u00c0 la fin de l\u2019accord de reconnaissance mutuelle (ARM) entre la Suisse et l\u2019UE, la Suisse ne pouvait plus s\u2019appuyer sur la reconnaissance automatique des autorisations de mise sur le march\u00e9 des dispositifs m\u00e9dicaux d\u00e9livr\u00e9es dans l\u2019UE. Elle a donc d\u00fb adapter son cadre r\u00e9glementaire afin de maintenir des normes de s\u00e9curit\u00e9 align\u00e9es sur celles de l\u2019Union europ\u00e9enne, tout en s\u2019appuyant sur un syst\u00e8me r\u00e9glementaire national propre.<\/p>\n\n\n\n

Dans ce contexte, swissdamed a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9 comme l\u2019\u00e9quivalent suisse d\u2019EUDAMED<\/a>, la base de donn\u00e9es europ\u00e9enne. Il soutient la surveillance r\u00e9glementaire en Suisse tout en restant compatible, lorsque n\u00e9cessaire, avec les syst\u00e8mes de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n

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\"\"<\/a><\/figure>\n<\/div>\n\n\n

swissdamed : principaux objectifs et finalit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

swissdamed a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour apporter de la structure et de la clart\u00e9 au paysage suisse des dispositifs m\u00e9dicaux.<\/p>\n\n\n\n