{"id":314,"date":"2024-01-24T16:10:00","date_gmt":"2024-01-24T16:10:00","guid":{"rendered":"https:\/\/osapiens.com\/?p=314"},"modified":"2024-12-02T09:45:00","modified_gmt":"2024-12-02T09:45:00","slug":"4-considerations-cles-pour-comprendre-et-se-conformer-a-leudr4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/blog\/4-considerations-cles-pour-comprendre-et-se-conformer-a-leudr4\/","title":{"rendered":"4 points cl\u00e9 pour comprendre et se conformer \u00e0 l\u2019EUDR"},"content":{"rendered":"\n
\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Comprendre et respecter le r\u00e8glement europ\u00e9en sur les droits de l\u2019homme : 4 points cl\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer<\/h2>\n\n\n\n

\u00c0 partir du 30 d\u00e9cembre 2025, les organisations (entit\u00e9s juridiques) impliqu\u00e9es dans la commercialisation de b\u00e9tail, de cacao, de caf\u00e9, d\u2019huile de palme, de caoutchouc, de soja, de bois ou de produits finis d\u00e9riv\u00e9s de l\u2019un de ces produits au sein de l\u2019UE doivent se conformer au R\u00e8glement de l\u2019Union europ\u00e9enne contre la d\u00e9forestation (EUDR). Si vous pensez que votre organisation est concern\u00e9e, poursuivez votre lecture : la mise en conformit\u00e9 n\u2019est pas une t\u00e2che triviale. Elle n\u00e9cessite l\u2019effort collectif de toutes les parties prenantes tout au long de la cha\u00eene de valeur, du forestier et de l\u2019agriculteur au fabricant et au distributeur.<\/p>\n\n\n\n

Cet article explique en termes simples ce qu\u2019est l\u2019EUDR, fournit des ressources utiles et pr\u00e9sente 4 consid\u00e9rations pour que votre organisation soit pr\u00eate, conforme et sous contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

Qu’est-ce que l’EUDR ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Selon la Commission europ\u00e9enne, l\u2019objectif de l\u2019EUDR est de garantir que \u201cles produits consomm\u00e9s par les citoyens de l\u2019UE ne contribuent pas \u00e0 la d\u00e9forestation ou \u00e0 la d\u00e9gradation des for\u00eats dans le monde\u201d. Vous pouvez consulter le texte complet ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

 [1] Commission europ\u00e9enne : R\u00e9glementation sur les produits exempts de d\u00e9forestation<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi l’Union europ\u00e9enne publie-t-elle ce r\u00e8glement ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Ce r\u00e8glement a pour objectif principal de garantir que les produits commercialis\u00e9s sur le march\u00e9 de l\u2019UE ou export\u00e9s depuis celui-ci ne contribuent pas \u00e0 la d\u00e9forestation et \u00e0 la d\u00e9gradation des for\u00eats dans le monde. En outre, il vise \u00e0 r\u00e9duire les \u00e9missions de carbone associ\u00e9es \u00e0 ces pratiques et \u00e0 d\u00e9courager l\u2019expansion de l\u2019agriculture destin\u00e9e \u00e0 la production de ces marchandises. <\/p>\n\n\n\n

Qu\u2019est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Beaucoup ! Le non-respect de ces r\u00e8gles peut entra\u00eener des cons\u00e9quences graves, telles que la r\u00e9vocation des droits d\u2019importation et des amendes pouvant atteindre 4 % des recettes totales de l\u2019entreprise. De plus, des poursuites p\u00e9nales peuvent \u00e9galement \u00eatre engag\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Quelles sont les organisations concern\u00e9es ?<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les organisations impliqu\u00e9es dans l\u2019agriculture, la transformation, le commerce et la vente de produits (et de certains sous-produits) issus des produits de base mentionn\u00e9s doivent se conformer \u00e0 l\u2019EUDR. Les organisations non europ\u00e9ennes doivent aussi assurer la conformit\u00e9 de leurs filiales europ\u00e9ennes et fournir les informations n\u00e9cessaires aux entit\u00e9s juridiques qui commercialisent leurs produits sur le march\u00e9 de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

Le r\u00e8glement distingue deux types d\u2019entit\u00e9s : les op\u00e9rateurs et les n\u00e9gociants. Prenons l\u2019exemple de la cha\u00eene de valeur des barres de chocolat au lait, qui n\u00e9cessite du cacao :<\/p>\n\n\n\n

– Parmi les op\u00e9rateurs, on trouve une exploitation de cacao en \u00c9quateur, une exploitation bovine en France, un producteur de barres chocolat\u00e9es en Suisse et un fabricant d\u2019emballages en p\u00e2te \u00e0 papier pour conserver, stocker et transporter les barres chocolat\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

– Parmi les n\u00e9gociants, on trouve les supermarch\u00e9s, les magasins de proximit\u00e9 et les restaurants qui vendent des barres chocolat\u00e9es dans les 27 \u00c9tats membres de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

En d\u00e9finitive, l\u2019EUDR exige des agriculteurs et des exploitants forestiers qu\u2019ils fournissent des donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation sur le lieu d\u2019exploitation des ressources. Cela repr\u00e9sente un d\u00e9fi majeur pour les op\u00e9rateurs et les commer\u00e7ants, qui devront mettre en \u0153uvre ou participer \u00e0 des syst\u00e8mes de diligence raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont les produits concern\u00e9s?<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Outre les produits de base mentionn\u00e9s, des centaines de produits sont concern\u00e9s par le r\u00e8glement. Consultez l\u2019annexe I<\/a> du r\u00e8glement pour obtenir la liste compl\u00e8te des produits et des exceptions. <\/p>\n\n\n\n

4 points \u00e0 prendre en compte pour la mise en conformit\u00e9 avec l\u2019EUDR<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

La complexit\u00e9 du r\u00e8glement pour les organisations responsables est colossale. Elles doivent commencer \u00e0 se pr\u00e9parer d\u00e8s maintenant afin d\u2019\u00e9viter tout impact n\u00e9gatif.<\/p>\n\n\n\n

Pour se conformer au r\u00e8glement, les entreprises devront \u00eatre en mesure de retracer l\u2019origine de leurs produits jusqu\u2019\u00e0 la source et la r\u00e9gion. Elles devront mettre en place des syst\u00e8mes de contr\u00f4le pour d\u00e9terminer si les zones concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bois\u00e9es apr\u00e8s la date butoir (31 d\u00e9cembre 2020). En outre, des m\u00e9canismes de plainte efficaces seront n\u00e9cessaires pour traiter les cas de non-conformit\u00e9, afin que la d\u00e9forestation puisse \u00eatre frein\u00e9e et invers\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Voici quelques consid\u00e9rations qui peuvent aider les organisations \u00e0 se pr\u00e9parer :<\/p>\n\n\n\n

1. Agissez d\u00e8s maintenant. Ne tardez pas \u00e0 comprendre les responsabilit\u00e9s auxquelles votre organisation pourrait \u00eatre confront\u00e9e. Consultez les UGS des produits dans la liste de l\u2019annexe I<\/a> et identifiez clairement le r\u00f4le de votre organisation dans le cadre du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n

2. Faites appel \u00e0 des cabinets d\u2019avocats sp\u00e9cialis\u00e9s. Ils vous fourniront un point de vue ind\u00e9pendant et vous aideront \u00e0 comprendre les risques. Par exemple, le cabinet Graf von Westphalen<\/a> offre des conseils \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale sur l\u2019EUDR et d\u2019autres r\u00e9glementations ESG de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

3. Nouez des liens de collaboration avec vos fournisseurs, au-del\u00e0 du niveau 1. La conformit\u00e9 d\u00e9pendra du partage des informations requises tout au long de la cha\u00eene de valeur. Vous devrez obtenir et transmettre les informations provenant de l\u2019agriculteur ou du forestier. En tant que distributeur dans l\u2019UE, vous aurez besoin de donn\u00e9es fiables de la part des producteurs. Si ces derniers ne partagent pas les informations n\u00e9cessaires, leurs produits ne pourront pas \u00eatre commercialis\u00e9s sur le march\u00e9 europ\u00e9en. Dans le pire des cas, envisagez de ren\u00e9gocier les contrats pour imposer le partage des informations, bien que cela puisse \u00eatre un processus complexe et long.<\/p>\n\n\n\n

4. Tirez parti de solutions informatiques sp\u00e9cifiques pour partager les informations de mani\u00e8re s\u00fbre, rapide et efficace. Le r\u00e8glement exige la tra\u00e7abilit\u00e9 des produits pour chaque transaction ainsi que des donn\u00e9es globales sur les fournisseurs. Ces informations r\u00e9sident dans diff\u00e9rentes bases de donn\u00e9es et appartiennent \u00e0 diverses parties. La collecte et la communication manuelles des donn\u00e9es entra\u00eeneront in\u00e9vitablement des erreurs, des probl\u00e8mes de formatage, des retards et des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Promouvoir des cha\u00eenes d’approvisionnement sans d\u00e9forestation avec osapiens HUB<\/h3>\n\n\n\n

osapiens HUB<\/a> est la seule plateforme technologique qui combine \u00e0 la fois les donn\u00e9es g\u00e9ospatiales des fournisseurs valid\u00e9es par l\u2019UE et les capacit\u00e9s de tra\u00e7abilit\u00e9 des produits. Elle relie les donn\u00e9es de commande et de transaction aux coordonn\u00e9es de g\u00e9olocalisation, permettant une d\u00e9claration EUDR pr\u00e9cise et pertinente. <\/p>\n\n\n\n

De plus, osapiens HUB for EUDR<\/a> s\u2019appuie sur les outils de l\u2019Observatoire de l\u2019UE pour valider les informations fournies par les agriculteurs et les forestiers. Il offre \u00e9galement une application facile \u00e0 utiliser, permettant \u00e0 ces derniers de t\u00e9l\u00e9charger et de partager facilement les informations requises par l\u2019UE. <\/p>\n\n\n\n

Au-del\u00e0 de l\u2019EUDR, osapiens HUB est la seule plateforme de d\u00e9veloppement durable aliment\u00e9e par l\u2019IA qui permet une conformit\u00e9 enti\u00e8rement automatis\u00e9e avec les lois ESG. Elle tire parti des exigences de conformit\u00e9 pour obtenir une visibilit\u00e9 et une tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8tes sur l\u2019ensemble de la cha\u00eene de valeur, et applique ces capacit\u00e9s pour am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle globale, favorisant ainsi une croissance durable<\/p>\n\n\n\n

En savoir plus<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

D\u00e9couvrez osapiens HUB for Deforestation Regulation et prenez une longueur d\u2019avance dans le respect de l\u2019EUDR et des autres exigences en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n

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Is EUDR a concern for your organisation? Read this post to understand the regulation and learn 4 essential considerations to help your organisation comply.<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":306,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[17],"tags":[],"class_list":["post-314","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blog"],"acf":[],"yoast_head":"\nConformit\u00e9 au r\u00e8glement EUDR : 4 facteurs cl\u00e9s | osapiens<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"D\u00e9couvrez ce qu'est l'EUDR et apprenez les 4 consid\u00e9rations pour que les organisations soient pr\u00eates, conformes et sous contr\u00f4le.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" 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