Le 24 mai, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a officiellement adopt\u00e9 la directive europ\u00e9enne sur le devoir de diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises (CSDDD). Cette directive vise \u00e0 promouvoir le respect des droits de l\u2019homme et des normes environnementales tout au long de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement mondiale, tout en \u00e9tablissant une norme minimale commune pour tous les \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. Mais cette avanc\u00e9e introduit \u00e9galement de nouveaux d\u00e9fis pour les entreprises.<\/p>\n\n\n\n
La CSDDD impose aux entreprises d\u2019identifier les risques relatifs aux droits de l\u2019homme et \u00e0 l\u2019environnement dans l\u2019ensemble de leur cha\u00eene de valeur. Ces derni\u00e8res doivent prendre des mesures pr\u00e9ventives et correctives, instaurer une proc\u00e9dure de r\u00e9clamation et \u00e9laborer un plan d\u2019action pour le climat. Ces obligations de diligence raisonnable s\u2019appliquent aussi bien aux partenaires commerciaux en amont, tels que les fournisseurs, qu\u2019\u00e0 certaines activit\u00e9s en aval, telles que la distribution ou le recyclage. Les entreprises doivent aussi mettre en place des processus de gouvernance et de gestion appropri\u00e9s pour assurer une v\u00e9rification efficace.<\/p>\n\n\n\n
Compar\u00e9e \u00e0 la version initiale de 2023, la port\u00e9e de la loi europ\u00e9enne sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement a \u00e9t\u00e9 significativement r\u00e9duite. D\u00e9sormais, seules les entreprises de l\u2019UE employant plus de 1 000 personnes et g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d\u2019affaires annuel net global sup\u00e9rieur \u00e0 450 millions d\u2019euros sont concern\u00e9es. Les entreprises non europ\u00e9ennes dont le chiffre d\u2019affaires net dans l\u2019UE d\u00e9passe \u00e9galement 450 millions d\u2019euros sont \u00e9galement vis\u00e9es. Les soci\u00e9t\u00e9s m\u00e8res de groupes atteignant ces seuils entrent aussi dans le champ d\u2019application. Des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques s\u2019appliquent aux structures de franchise et de holding. Au total, environ 5 500 entreprises en Europe seront concern\u00e9es par cette l\u00e9gislation.<\/p>\n\n\n\n
La loi sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement de l\u2019UE devrait \u00eatre publi\u00e9e au Journal officiel de l\u2019Union europ\u00e9enne durant l\u2019\u00e9t\u00e9 2024 et entrera en vigueur 20 jours apr\u00e8s sa publication. Les \u00c9tats membres auront ensuite deux ans pour transposer la directive en droit national. En Allemagne, par exemple, la loi allemande sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement (LkSG) devra \u00eatre adapt\u00e9e en cons\u00e9quence. La mise en \u0153uvre de la directive se fera progressivement :<\/p>\n\n\n\n En Allemagne, la loi europ\u00e9enne sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement sera probablement mise en \u0153uvre par une modification de la loi allemande sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement (LkSG). Concernant le chiffre d\u2019affaires et le nombre d\u2019employ\u00e9s, la directive de l\u2019UE n\u2019entra\u00eenera aucune extension imm\u00e9diate en Allemagne, puisque la LkSG est d\u00e9j\u00e0 en vigueur depuis janvier 2024 pour les entreprises comptant au moins 1 000 employ\u00e9s. Cependant, la directive CSDDD, ou \u201cCS3D\u201d, diff\u00e8re de la LkSG allemande sur plusieurs points essentiels. Alors que la LkSG couvre principalement les fournisseurs directs et certains risques sp\u00e9cifiques tels que le travail forc\u00e9 et la protection de l\u2019environnement, la CSDDD exige \u00e9galement des mesures envers les partenaires commerciaux indirects. De plus, la responsabilit\u00e9 civile en cas de dommages constitue un renforcement significatif de la loi. Alors que la LkSG n\u2019a pas introduit de nouvelles bases de responsabilit\u00e9 civile pour les manquements au devoir de diligence, le projet de r\u00e8glement de l\u2019UE pr\u00e9voit explicitement une responsabilit\u00e9 civile, offrant aux \u00c9tats membres de nombreuses options r\u00e9glementaires \u00e9tendues.<\/p>\n\n\n\n Les violations de la loi europ\u00e9enne sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement peuvent entra\u00eener des sanctions significatives, d\u00e9termin\u00e9es par chaque \u00c9tat membre sur une base nationale. Les amendes peuvent atteindre jusqu\u2019\u00e0 5 % du chiffre d\u2019affaires net mondial de l\u2019entreprise. Cependant, lors de la d\u00e9termination des sanctions, les autorit\u00e9s doivent prendre en compte la coop\u00e9ration de l\u2019entreprise et les efforts qu\u2019elle a d\u00e9ploy\u00e9s pour minimiser son impact n\u00e9gatif.<\/p>\n\n\n\n La CSDDD exige la collecte, le traitement et la pr\u00e9paration de grandes quantit\u00e9s de donn\u00e9es pour un examen complet de l\u2019ensemble de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement en fonction des risques. Il est crucial que les entreprises concern\u00e9es mettent en place des syst\u00e8mes d\u2019\u00e9valuation automatis\u00e9s pour identifier et r\u00e9pondre rapidement aux risques. Une gestion rigoureuse des donn\u00e9es est essentielle pour garantir l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des informations requises. Cette t\u00e2che ne peut \u00eatre accomplie manuellement. Une solution logicielle telle que l\u2019osapiens HUB peut \u00eatre un moyen efficace, conforme et pratique d\u2019analyser et de g\u00e9rer ces donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Cette solution SaaS facilite la mise en \u0153uvre et la conformit\u00e9 aux r\u00e9glementations ESG, telles que la directive sur le d\u00e9veloppement durable, ainsi qu\u2019\u00e0 d\u2019autres aspects pertinents. Elle fournit \u00e9galement un syst\u00e8me de plainte transparent et structur\u00e9, permettant aux parties prenantes de signaler efficacement les pr\u00e9occupations ou les violations des obligations de diligence raisonnable.<\/p>\n\n\n\n Les entreprises peuvent aussi utiliser cette solution logicielle pour calculer avec pr\u00e9cision leurs \u00e9missions de CO2. La loi europ\u00e9enne sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement impose aux entreprises de cr\u00e9er un plan de transition pour s\u2019assurer que leur mod\u00e8le \u00e9conomique est conforme \u00e0 l\u2019objectif de l\u2019Accord de Paris sur le climat. Cet objectif vise \u00e0 limiter le r\u00e9chauffement climatique \u00e0 1,5\u2009\u00b0C.<\/p>\n\n\n\n Face \u00e0 la multiplicit\u00e9 des exigences, les entreprises doivent num\u00e9riser et automatiser leurs processus de reporting. Une solution logicielle globale est essentielle. osapiens HUB est capable de collecter, traiter et pr\u00e9parer de grandes quantit\u00e9s de donn\u00e9es pour des rapports professionnels. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour des analyses complexes afin de surveiller les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement indirectes et de permettre des ajustements flexibles dans l\u2019analyse des risques. La solution logicielle osapiens est en conformit\u00e9 avec toutes les r\u00e9glementations ESG pertinentes, rendant ainsi osapiens HUB adaptable \u00e0 diverses exigences r\u00e9glementaires et l\u00e9gales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 24 mai, le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne a officiellement adopt\u00e9 la directive europ\u00e9enne sur le devoir de diligence raisonnable en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable des entreprises (CSDDD). Cette directive vise \u00e0 promouvoir le respect des droits de l\u2019homme et des normes environnementales tout au long de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement mondiale, tout en \u00e9tablissant une norme minimale commune pour tous … <\/p>\nAnn\u00e9e<\/td> Champ d\u2019application de la loi europ\u00e9enne sur la cha\u00eene d\u2019approvisionnement\u202f<\/td><\/tr> 2027 (3 ans apr\u00e8s la promulgation)<\/td> Entreprises de l\u2019UE employant plus de 5 000 personnes et g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d\u2019affaires global sup\u00e9rieur \u00e0 1,5 milliard d\u2019euros
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Entreprises non europ\u00e9ennes g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 1,5 milliard d\u2019euros au sein de l\u2019UE<\/td><\/tr>2028 (4 ans apr\u00e8s la promulgation)\u202f<\/td> Entreprises de l\u2019UE employant plus de 3 000 personnes et g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d\u2019affaires global sup\u00e9rieur \u00e0 900 millions d\u2019euros
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Entreprises non europ\u00e9ennes g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 900 millions d\u2019euros au sein de l\u2019UE<\/td><\/tr>2029 (5 ans apr\u00e8s la promulgation)\u202f<\/td> Entreprises de l\u2019UE employant plus de 1 000 personnes et g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d\u2019affaires global sup\u00e9rieur \u00e0 450 millions d\u2019euros
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Entreprises non europ\u00e9ennes g\u00e9n\u00e9rant un chiffre d\u2019affaires sup\u00e9rieur \u00e0 450 millions d\u2019euros au sein de l\u2019UE<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n\n\n\nCSDDD vs LkSG – Quelle est la diff\u00e9rence ?\u00a0<\/h3>\n\n\n\n
Cons\u00e9quences de la non-conformit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
Une pr\u00e9paration ad\u00e9quate<\/h3>\n\n\n\n
Une plateforme unique pour tous les aspects de la conformit\u00e9 : bien plus qu\u2019un simple logiciel<\/h3>\n\n\n\n