Bien que la d\u00e9forestation des for\u00eats tropicales vierges ait ralenti l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, le monde est encore loin d\u2019atteindre l\u2019objectif global de mettre fin \u00e0 la d\u00e9forestation d\u2019ici 2030.<\/p>\n\n\n\n
<\/a>D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es du World Resources Institute<\/a> (WRI), en 2023, le monde a perdu 3,7 millions d\u2019hectares de for\u00eat tropicale primaire. Cela \u00e9quivaut \u00e0 la disparition de 10 terrains de football de for\u00eat chaque minute. Cette d\u00e9forestation massive a contribu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9mission de 2,4 milliards de tonnes de dioxyde de carbone, soit pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des \u00e9missions annuelles des \u00c9tats-Unis provenant des combustibles fossiles. Pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne, l\u2019Union europ\u00e9enne a adopt\u00e9 en 2023 le r\u00e8glement sur la d\u00e9forestation (EUDR), obligeant les entreprises \u00e0 garantir que leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement sont exemptes de d\u00e9forestation.<\/p>\n\n\n\n La date d\u2019application du 30 d\u00e9cembre 2024 approchant \u00e0 grands pas, les entreprises doivent s\u2019y pr\u00e9parer au plus vite. En cas de non-respect de cette \u00e9ch\u00e9ance, elles s\u2019exposent \u00e0 de lourdes sanctions, incluant des amendes pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d\u2019affaires dans l\u2019Union europ\u00e9enne, ainsi que la confiscation des produits et des revenus non conformes. Compte tenu de la complexit\u00e9 et de l\u2019ampleur du r\u00e8glement, il est imp\u00e9ratif que les entreprises commencent d\u00e8s maintenant \u00e0 se mettre en conformit\u00e9 pour \u00e9viter les risques majeurs associ\u00e9s \u00e0 la non-conformit\u00e9. Il existe plusieurs id\u00e9es fausses sur l\u2019EUDR qu\u2019il convient de rectifier afin que les entreprises soient correctement inform\u00e9es et puissent prendre les mesures n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n L\u2019EUDR impose que les mati\u00e8res premi\u00e8res telles que le b\u00e9tail, l\u2019huile de palme, le soja, le cacao, le bois, le caf\u00e9 et le caoutchouc, ainsi que les produits d\u00e9riv\u00e9s de ces mati\u00e8res premi\u00e8res, r\u00e9pondent aux exigences suivantes : \u00eatre exempts de d\u00e9forestation, respecter les lois du pays de production et \u00eatre soumis \u00e0 une d\u00e9claration de diligence raisonnable.<\/p>\n\n\n\n L\u2019EUDR cible des domaines o\u00f9 la transparence fait actuellement d\u00e9faut \u00e0 de nombreuses entreprises, notamment dans leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement longues. Garantir cette transparence est un d\u00e9fi, surtout lorsque les mati\u00e8res premi\u00e8res sont produites par de petits agriculteurs et que de nombreuses parties prenantes sont impliqu\u00e9es dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Les entreprises doivent mettre en place des syst\u00e8mes de diligence raisonnable et de tra\u00e7abilit\u00e9 pour fournir des informations g\u00e9olocalis\u00e9es et se conformer au r\u00e8glement EUDR en moins de cinq mois. Le r\u00e8glement est entr\u00e9 en vigueur le 29 juin 2023 et commencera \u00e0 s\u2019appliquer le 30 d\u00e9cembre 2024 pour les entreprises autres que les PME.<\/p>\n\n\n\n Par ailleurs, les op\u00e9rateurs et les n\u00e9gociants ne sont pas tenus de se conformer aux exigences pour les produits mis sur le march\u00e9 de l\u2019Union avant la date d\u2019application. Cela signifie que les produits entr\u00e9s sur le march\u00e9 europ\u00e9en avant la date limite, mais utilis\u00e9s par la suite, sont exempt\u00e9s de la conformit\u00e9 et ne n\u00e9cessitent pas de d\u00e9claration de diligence raisonnable (DDS).<\/p>\n\n\n\n De nombreuses entreprises disposant d\u00e9j\u00e0 d\u2019une certification en mati\u00e8re de d\u00e9veloppement durable supposent que celle-ci est suffisante au regard de l\u2019EUDR, mais ce n\u2019est pas le cas. Les syst\u00e8mes de certification publics ou priv\u00e9s ne peuvent pas r\u00e9pondre aux exigences de diligence raisonnable. Les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement certifi\u00e9es n\u2019obtiennent pas automatiquement un \u201cfeu vert\u201d au titre du r\u00e8glement sur la d\u00e9forestation, et m\u00eame si un syst\u00e8me de certification est en place, il n\u2019exon\u00e8re pas les op\u00e9rateurs et les n\u00e9gociants de leurs responsabilit\u00e9s l\u00e9gales au titre du r\u00e8glement. Les entreprises doivent fournir des informations d\u00e9taill\u00e9es, notamment la description et la quantit\u00e9 des marchandises, le pays et la r\u00e9gion d\u2019origine, les donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation et la preuve de l\u2019absence de d\u00e9forestation. Elles doivent toujours \u00e9valuer soigneusement si elles contribuent \u00e0 la d\u00e9forestation, quelles que soient les certifications dont elles disposent. En fin de compte, la conformit\u00e9 avec l\u2019EUDR exige un niveau de transparence et de responsabilit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9 que celui offert par les certifications de d\u00e9veloppement durable actuelles.<\/p>\n\n\n\n <\/a>Les cha\u00eenes d\u2019approvisionnement certifi\u00e9es durables sont g\u00e9n\u00e9ralement mieux organis\u00e9es, plus transparentes et plus tra\u00e7ables, ce qui permet aux entreprises de prendre une longueur d\u2019avance pour satisfaire aux exigences strictes du r\u00e8glement. Les membres de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement peuvent utiliser des syst\u00e8mes de certification pour les aider \u00e0 \u00e9valuer les risques, \u00e0 condition que ces certifications fournissent les informations n\u00e9cessaires pour remplir leurs obligations au titre du r\u00e8glement. Cependant, les op\u00e9rateurs et les n\u00e9gociants qui ne sont pas des petites ou moyennes entreprises (PME) doivent tout de m\u00eame faire preuve de diligence raisonnable et seront tenus responsables de toute violation.<\/p>\n\n\n\n L\u2019origine des produits ou des composants est examin\u00e9e de pr\u00e8s, qu\u2019ils proviennent ou non de fournisseurs europ\u00e9ens. L\u2019EUDR vise \u00e0 garantir que les produits mis sur le march\u00e9 europ\u00e9en ne contribuent pas \u00e0 la d\u00e9forestation, quelle que soit leur provenance. M\u00eame si les fournisseurs directs sont bas\u00e9s en Europe, leurs cha\u00eenes d\u2019approvisionnement en amont peuvent inclure des mat\u00e9riaux provenant de r\u00e9gions sujettes \u00e0 la d\u00e9forestation ou de pays \u00e0 haut risque. Les entreprises doivent donc faire preuve de diligence raisonnable pour v\u00e9rifier la conformit\u00e9 avec les exigences de l\u2019EUDR. Il est important de noter que le r\u00e8glement s\u2019applique \u00e0 la fois aux importations et aux exportations impliquant le march\u00e9 de l\u2019UE, soulignant ainsi la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une documentation et d\u2019une \u00e9valuation des risques approfondies, quel que soit le lieu d\u2019implantation du fournisseur. Le non-respect de l\u2019EUDR emp\u00eachera l\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 de l\u2019UE et les exportations \u00e0 partir de l\u2019UE.<\/p>\n\n\n\n Les revendeurs font partie int\u00e9grante de la cha\u00eene d\u2019approvisionnement et ont donc des obligations l\u00e9gales au titre de l\u2019EUDR. Le r\u00e8glement exige que toutes les entit\u00e9s pla\u00e7ant des produits sur le march\u00e9 de l\u2019UE garantissent des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement exemptes de d\u00e9forestation. Cela signifie que les revendeurs doivent s\u2019assurer que leurs fournisseurs respectent le r\u00e8glement. Le non-respect de cette obligation peut entra\u00eener des risques juridiques, des sanctions et une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, le r\u00e8glement impose des exigences aux entreprises en aval, y compris les distributeurs et les d\u00e9taillants, telles que la fourniture de preuves de conformit\u00e9, la r\u00e9alisation d\u2019audits et la mise en place de pratiques transparentes en mati\u00e8re de cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont \u00e9galement tenues de se conformer au r\u00e8glement. Les grands acteurs du march\u00e9 ont une responsabilit\u00e9 totale en mati\u00e8re de diligence raisonnable, tandis que les micro-entreprises et les personnes physiques peuvent transmettre leurs exigences en mati\u00e8re de diligence raisonnable \u00e0 l\u2019entit\u00e9 suivante dans la cha\u00eene d\u2019approvisionnement. Cependant, l\u2019op\u00e9rateur mandat\u00e9 reste responsable de la conformit\u00e9 du produit.<\/p>\n\n\n\n L\u2019EUDR s\u2019applique \u00e0 toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui importent ou exportent vers l\u2019UE des biens potentiellement li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9forestation. Les petites entreprises ne peuvent ignorer ce r\u00e8glement, m\u00eame si les microentreprises et les petites entreprises b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une p\u00e9riode de transition suppl\u00e9mentaire de six mois, jusqu\u2019au 30 juin 2025. Le non-respect de cette r\u00e9glementation peut entra\u00eener des sanctions importantes et une perte d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9. Tous les op\u00e9rateurs doivent conserver la documentation relative \u00e0 leurs efforts de diligence raisonnable pendant cinq ans et peuvent faire l\u2019objet d\u2019inspections surprise, en particulier dans les pays et pour les produits \u00e0 haut risque. Les n\u00e9gociants PME doivent conserver les informations sp\u00e9cifi\u00e9es \u00e0 l\u2019article 5, paragraphe 3<\/a>, y compris les num\u00e9ros de r\u00e9f\u00e9rence de la diligence raisonnable, pendant au moins cinq ans \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle les produits sont mis \u00e0 disposition sur le march\u00e9 ou export\u00e9s. Bien que le r\u00e8glement pr\u00e9sente des d\u00e9fis, certains petits exploitants le consid\u00e8rent comme une opportunit\u00e9 pr\u00e9cieuse. La transparence accrue peut les aider \u00e0 \u00e9liminer de nombreux interm\u00e9diaires, ce qui pourrait leur permettre d\u2019obtenir un revenu plus \u00e9quitable pour leurs produits.<\/p>\n\n\n\n En r\u00e9sum\u00e9, le r\u00e8glement sur la d\u00e9forestation n\u00e9cessitera un examen approfondi des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement et aura un impact sur plusieurs processus internes en raison de ses exigences en mati\u00e8re de diligence raisonnable. Malgr\u00e9 les incertitudes concernant les interfaces des syst\u00e8mes d\u2019information et les orientations op\u00e9rationnelles de l\u2019UE promises depuis longtemps mais non encore publi\u00e9es, les entreprises doivent commencer \u00e0 se pr\u00e9parer \u00e0 la mise en conformit\u00e9 d\u00e8s maintenant. Pour se pr\u00e9parer efficacement, elles doivent effectuer des analyses d\u2019impact et de processus, et mettre en place des plateformes de gestion des donn\u00e9es et d\u2019analyse des risques. Le r\u00e8glement pr\u00e9voit un processus de diligence raisonnable en trois \u00e9tapes : collecte d\u2019informations, \u00e9valuation et att\u00e9nuation des risques. Ce processus doit \u00eatre document\u00e9 et revu chaque ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Compte tenu de la complexit\u00e9 des processus de diligence raisonnable et de l\u2019ampleur des donn\u00e9es \u00e0 collecter et analyser, les entreprises doivent s\u2019appuyer sur des outils logiciels automatis\u00e9s pour simplifier leurs efforts de mise en conformit\u00e9. Des solutions comme osapiens HUB for EUDR<\/a> offrent aux entreprises les moyens et l\u2019expertise indispensables pour relever ces d\u00e9fis r\u00e9glementaires, leur permettant ainsi d\u2019assurer une conformit\u00e9 compl\u00e8te.<\/p>\n\n\n\n Pour un aper\u00e7u plus approfondi de la conformit\u00e9 au r\u00e8glement EUDR, lisez notre livre blanc<\/a> d\u00e9taill\u00e9 ou participez \u00e0 nos prochains \u00e9v\u00e9nements, notamment nos webinaires<\/a> r\u00e9guliers sur l\u2019EUDR. Ces ressources vous permettront de rester pleinement conforme et de respecter toutes les \u00e9ch\u00e9ances importantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Bien que la d\u00e9forestation des for\u00eats tropicales vierges ait ralenti l\u2019ann\u00e9e derni\u00e8re, le monde est encore loin d\u2019atteindre l\u2019objectif global de mettre fin \u00e0 la d\u00e9forestation d\u2019ici 2030. D\u2019apr\u00e8s les donn\u00e9es du World Resources Institute (WRI), en 2023, le monde a perdu 3,7 millions d\u2019hectares de for\u00eat tropicale primaire. Cela \u00e9quivaut \u00e0 la disparition de 10 terrains de football de … <\/p>\nId\u00e9e fausse n\u00b01: Les entreprises ont largement le temps de se conformer \u00e0 l\u2019EUDR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Id\u00e9e fausse n\u00b0 2: Des certifications existantes prouvent la conformit\u00e9 avec l\u2019EUDR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Id\u00e9e fausse n\u00b03: S\u2019approvisionner aupr\u00e8s de fournisseurs europ\u00e9ens exempte les entreprises des exigences de l\u2019EUDR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Id\u00e9e fausse n\u00b04: Les revendeurs ne sont pas concern\u00e9s par l\u2019EUDR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Id\u00e9e fausse n\u00b05: Les petites entreprises ne sont pas concern\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n
Pr\u00e9paration \u00e0 la mise en conformit\u00e9 avec l\u2019EUDR<\/strong><\/h2>\n\n\n\n