{"id":8164,"date":"2024-11-15T11:09:05","date_gmt":"2024-11-15T11:09:05","guid":{"rendered":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/?p=8164"},"modified":"2024-12-05T12:38:10","modified_gmt":"2024-12-05T12:38:10","slug":"le-parlement-europeen-approuve-le-report-de-la-date-de-mise-en-oeuvre-de-leudr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/osapiens.com\/fr\/blog\/le-parlement-europeen-approuve-le-report-de-la-date-de-mise-en-oeuvre-de-leudr\/","title":{"rendered":"Le Parlement europ\u00e9en approuve le report de la date de mise en \u0153uvre de l’EUDR"},"content":{"rendered":"\n

Le 14 novembre 2024, le Parlement europ\u00e9en a adopt\u00e9<\/a> des amendements aux dispositions de l’EUDR propos\u00e9s par le Groupe du Parti populaire europ\u00e9en (PPE), incluant le report de la date d’application initiale du 30 d\u00e9cembre 2024 au 30 d\u00e9cembre 2025<\/strong>. De plus, une nouvelle cat\u00e9gorie de risque, dite \u00ab sans risque \u00bb, a \u00e9t\u00e9 introduite et valid\u00e9e dans le cadre du syst\u00e8me de benchmarking. Ces amendements, qui vont au-del\u00e0 des propositions initiales de la Commission europ\u00e9enne, doivent encore recevoir l’approbation du Conseil de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

Le 14 novembre, les trois institutions europ\u00e9ennes ont trouv\u00e9 un accord pour prolonger d’un an la p\u00e9riode de transition. <\/p>\n\n\n\n

Pour rappel, le 2 octobre 2024, la Commission europ\u00e9enne avait officiellement propos\u00e9 de reporter la date d’entr\u00e9e en vigueur de l’EUDR, une r\u00e9glementation visant \u00e0 encadrer l’importation et le commerce de produits associ\u00e9s \u00e0 la d\u00e9forestation et \u00e0 la d\u00e9gradation des for\u00eats. Cette proposition a d\u00e9sormais \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le Conseil europ\u00e9en et le Parlement europ\u00e9en, ent\u00e9rinant ainsi le report.<\/p>\n\n\n\n

Vote sur les amendements d\u00e9pos\u00e9s par le PPE<\/h2>\n\n\n\n

En session pl\u00e9ni\u00e8re, le Parlement europ\u00e9en a vot\u00e9 pour :<\/p>\n\n\n\n