FAQ EUDR : premiers opérateurs, devoir de vigilance et mise en œuvre concrète

À la suite de nos derniers webinaires consacrés au règlement européen sur la déforestation (EUDR), de nombreuses entreprises, tous secteurs confondus, nous ont fait part de questions très opérationnelles liées à sa mise en œuvre. Cette FAQ rassemble les questions les plus fréquentes et apporte des réponses claires et pragmatiques, en mettant l’accent sur le rôle des premiers opérateurs, les déclarations de diligence raisonnable (DDS), l’échange de données tout au long de la chaîne d’approvisionnement et les principaux défis rencontrés sur le terrain.

1. Comment savoir si nos fournisseurs sont des premiers
opérateurs ? Faut-il leur demander systématiquement leur position dans la chaîne d’approvisionnement ?

Les premiers opérateurs sont les acteurs qui introduisent pour la première fois une marchandise sur le marché de l’UE. À ce titre, ils doivent réaliser l’ensemble des obligations de diligence raisonnable et émettre une déclaration de diligence raisonnable (DDS). Les opérateurs en aval, quant à eux, s’appuient sur les numéros de DDS transmis par leurs partenaires en amont.

Dans la pratique, les entreprises doivent clarifier à la fois leur propre rôle et celui de leurs fournisseurs, en particulier lorsque la chaîne d’approvisionnement est complexe ou comporte plusieurs niveaux. Il n’existe pas de registre public permettant d’identifier le rôle des fournisseurs : la seule manière de déterminer si un partenaire est un premier opérateur consiste donc à échanger directement avec lui.

Pour classifier correctement vos fournisseurs, il est essentiel de vérifier :

• s’ils importent ou placent le produit pour la première fois sur le marché de l’UE ;
• s’ils émettent une déclaration de diligence raisonnable (DDS) dans TRACES.

La vérification et la validation structurée de ces informations à l’aide d’un logiciel dédié permettent d’accélérer ces contrôles, de fiabiliser les données fournisseurs et de réduire significativement le risque d’erreurs de conformité.

2. Comment osapiens aide-t-il les entreprises à partager les références DDS et à assurer la traçabilité EUDR ?

osapiens permet aux entreprises de partager de manière sécurisée les références DDS correctes et de répondre aux exigences de traçabilité de l’EUDR :

• Soumission automatisée des DDS : Les workflows de diligence raisonnable sont rationalisés et les DDS peuvent être déposées directement sur TRACES. Cela garantit la génération de numéros de référence fiables et leur mise à disposition immédiate aux partenaires en aval.
  
  
• Agrégation des données : Consolidation automatisée des données relatives aux produits, aux lots, aux marchandises intermédiaires et aux transferts, facilitant l’agrégation des produits et assurant une traçabilité cohérente tout au long des chaînes d’approvisionnement complexes.
  
  
• Partage fluide des données en aval : Transmission des informations DDS validées via différentes options, notamment un portail client gratuit ou le réseau de données osapiens.

En combinant ces fonctionnalités, osapiens garantit un partage fiable et efficace des références DDS et une conformité continue aux exigences de traçabilité de l’EUDR sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.

 3. Quand la prochaine FAQ officielle sur l’EUDR sera-t-elle publiée ?

Aucune communication officielle n’a encore été publiée à ce sujet. À ce stade, la publication d’une FAQ mise à jour est attendue vers la fin du premier trimestre ou le début du deuxième trimestre 2026.

4. Que se passe-t-il si je m’approvisionne auprès d’une petite ou micro-entreprise dont l’entrée dans le champ d’application de l’EUDR est différée (mi-2027) ?

Si votre fournisseur est une petite ou une micro-entreprise, il n’est pas tenu d’effectuer une diligence raisonnable au titre de l’EUDR avant le 30 juin 2027.

Par conséquent, les grands opérateurs en aval ne sont pas soumis aux obligations de diligence raisonnable de l’EUDR, à condition que le produit ait été importé ou mis sur le marché de l’UE avant la date d’application correspondante. En revanche, les opérateurs en aval doivent toujours collecter et être en mesure de démontrer, de manière vérifiable, que ces produits ont bien été importés ou mis sur le marché de l’UE avant le 30 juin 2027.

5. Comment puis-je partager les données EUDR avec des clients qui n’utilisent pas la plateforme osapiens ?

Si un client choisit de ne pas utiliser la plateforme osapiens, les données pertinentes au regard de l’EUDR peuvent être partagées par d’autres moyens :

• Canaux de communication existants : Les informations peuvent être extraites d’osapiens HUB et transmises via les canaux déjà mis en place avec le client.
• Exportations de données : Les données EUDR peuvent être fournies dans différents formats de fichiers, permettant leur réception sans accès à la plateforme.

Ces options permettent aux entreprises de respecter leurs obligations d’information en aval, même lorsque les clients ne souhaitent pas utiliser le portail client gratuit. L’utilisation de ce portail facilite toutefois l’automatisation des processus EUDR et la réduction des erreurs manuelles tout au long de la chaîne d’approvisionnement, rendant la conformité plus simple et plus efficace.

6. Comment osapiens assure-t-il la mise à jour de son logiciel en fonction des évolutions de l’EUDR ?

osapiens travaille en étroite collaboration avec des experts juridiques afin de faire évoluer le logiciel au rythme des changements réglementaires. Cette mise à jour continue permet aux entreprises de rester alignées avec les exigences de l’EUDR, y compris en cas de modifications futures.

7. Comment prouver qu’aucune déforestation n’a eu lieu après la date butoir de 2020 ?

osapiens HUB for EUDR repose sur une approche globale pour évaluer les risques de déforestation et de dégradation des forêts.

Dans un premier temps, le système valide et optimise les données géographiques téléchargées afin de s’assurer qu’elles répondent aux exigences techniques. Il identifie ensuite si des zones forestières étaient présentes sur les parcelles concernées à la date butoir du 31 décembre 2020. Enfin, plusieurs images satellites sont analysées afin de détecter toute activité potentielle de déforestation ou de dégradation forestière.

Cette approche structurée permet de réaliser des évaluations fiables et précises, en conformité avec les exigences de l’EUDR.

8. Quels sont les défis pratiques rencontrés par les entreprises lors de la mise en œuvre de l’EUDR et comment osapiens peut-il les accompagner ?

Les premiers opérateurs sont généralement confrontés aux défis pratiques suivants :

• collecter efficacement des données fiables tout au long de chaînes d’approvisionnement mondiales ;
• réaliser des évaluations conformes des risques de déforestation et des risques juridiques à grande échelle ;
• préparer les données pertinentes pour la soumission des DDS et le partage des informations en aval ;
• réduire les étapes manuelles, souvent chronophages, risquées et coûteuses.

osapiens aide les entreprises à répondre à ces enjeux grâce aux fonctionnalités suivantes :

• des options de collecte de données intégrées, disponibles dans plus de 25 langues ;
• des évaluations des risques spécifiques à l’EUDR, intégrées au système et alignées sur les exigences réglementaires ;
• la soumission automatisée des DDS dans TRACES et le partage fluide des données en aval ;
• des workflows entièrement automatisables, avec des paramètres prêts à l’emploi permettant une mise en œuvre rapide.

9. Comment osapiens peut-il aider à intégrer rapidement et efficacement les fournisseurs internationaux ?

osapiens facilite l’intégration rapide des fournisseurs internationaux grâce à des workflows qui guident les utilisateurs étape par étape. Un centre d’aide intégré donne un accès immédiat aux instructions clés, tandis que des guides interactifs et des vidéos proposent des explications claires et visuelles des fonctionnalités.

Pour aller plus loin, des webinaires réguliers sont organisés, incluant des sessions de questions-réponses en direct. Des questionnaires permettent également d’adapter le processus d’intégration aux besoins spécifiques de chaque fournisseur.

Vous souhaitez approfondir le sujet ?

Pour aller plus loin, nous vous invitons à vous inscrire à notre série de webinaires dédiés à l’EUDR :

• EUDR pour les premiers opérateurs – une série de webinaires pratiques pour les importateurs : Destinée aux importateurs, cette série se concentre sur les exigences de l’EUDR applicables aux premiers opérateurs et propose une analyse approfondie des fonctionnalités du logiciel.
• EUDR Readiness 2026 : Cette série de webinaires mensuels fournit les dernières mises à jour relatives à l’EUDR, ainsi que des conseils pratiques pour préparer et maintenir la conformité.

Ces deux séries de webinaires offrent des éclairages approfondis, des scénarios EUDR concrets et des démonstrations en direct sur la manière dont les entreprises peuvent déployer la conformité EUDR à grande échelle.