Le PPWR expliqué : l’essentiel à connaître sur le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages

Le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR) constitue le nouveau cadre juridique de l’Union européenne qui remplacera l’actuelle directive sur les emballages et instaurera un ensemble de règles harmonisées applicables à tous les emballages au sein du marché européen. Entré en vigueur le 11 février 2025, il sera pleinement applicable à compter du 12 août 2026. À partir de cette date, seules les entreprises proposant des emballages ou des produits emballés conformes aux nouvelles exigences pourront les mettre sur le marché de l’Union européenne.

L’objectif du PPWR est clair : réduire les déchets d’emballages, améliorer la recyclabilité, renforcer la transparence et garantir que les emballages respectent des exigences strictes en matière de durabilité et de données tout au long de la chaîne de valeur. Ces obligations concernent de nombreux opérateurs économiques, notamment les fabricants, importateurs, distributeurs, fournisseurs et propriétaires de marques.

Dans cet article, nous expliquons ce qu’est le PPWR, les principaux changements qu’il introduit, son impact sur votre entreprise, les actions à engager avant les échéances clés et la manière dont osapiens peut vous accompagner vers une conformité complète. 

Qu’est-ce que le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) et qui est concerné ? 

Le règlement européen relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) est le nouveau cadre juridique de l’Union européenne qui fixe des règles claires et contraignantes pour tous les emballages mis sur le marché de l’UE. Il remplace l’ancienne directive sur les emballages et instaure des exigences harmonisées en matière de durabilité, de recyclabilité, d’étiquetage, de documentation et de transparence. À compter du 12 août 2026, les produits dont l’emballage ne respecte pas ces exigences ne pourront plus être commercialisés au sein de l’Union européenne. 

Le PPWR s’applique à tous les types d’emballages et à chaque étape de leur cycle de vie. Il fixe des exigences relatives à :

• la sécurité chimique,
• la conception en vue du recyclage, 
• l’intégration de contenu recyclé, 
• la réduction des volumes d’emballage, 
• la mise en place de systèmes de réutilisation, 
• la compostabilité (dans des cas d’usage spécifiques), 
• l’étiquetage, 
• la traçabilité et la documentation, 
• ainsi qu’aux déclarations de conformité (DoC). 

Il introduit des obligations strictes en matière de durabilité et de transparence, avec des échéances échelonnées entre 2026 et 2040 selon les exigences applicables. À l’horizon 2040, tous les emballages devront être recyclables conformément aux critères définis par l’Union européenne. 

Qui doit se conformer à cette réglementation ?

Le PPWR s’applique à toute entreprise qui met sur le marché européen des emballages ou des produits emballés. Sont notamment concernés : 

• les fabricants d’emballages ou de produits emballés,
• les importateurs introduisant des produits emballés depuis des pays tiers, 
• les distributeurs commercialisant des produits emballés, 
• les fournisseurs de matériaux d’emballage, 
• les propriétaires de marques dont le nom ou la marque figure sur l’emballage, 
• ainsi que les entreprises établies hors de l’UE qui vendent des produits emballés sur le marché européen. 

La plupart des entreprises endosseront plusieurs rôles au titre du PPWR, selon les produits concernés. Une même société peut, par exemple, être considérée comme fabricant pour une gamme de produits, et comme importateur pour un autre produit provenant d’un pays tiers. Chaque rôle implique des obligations spécifiques, notamment en matière de collecte et de vérification des données, de documentation, de conservation des déclarations de conformité et de contrôle de l’étiquetage. 

Comment le PPWR sera-t-il appliqué ? 

À partir du 12 août 2026, toute entreprise souhaitant mettre des emballages sur le marché européen devra être en mesure de présenter : 

• une évaluation de conformité complète, 
• une documentation technique pour chaque emballage ou famille d’emballages, 
• une déclaration de conformité européenne (DoC), 
• un étiquetage et un marquage conformes, 
• ainsi qu’une preuve de conformité sur demande des autorités. 

Les fabricants sont responsables de l’élaboration de la documentation technique et de la DoC. Les importateurs et distributeurs doivent, quant à eux, les collecter, les conserver et en vérifier la validité. Les autorités de surveillance du marché peuvent exiger ces documents à tout moment ; les entreprises doivent alors être en mesure de les fournir sans délai. 

Comment le PPWR affectera votre entreprise

Le PPWR aura un impact significatif sur les entreprises établies dans l’UE comme hors de l’UE. Il introduit de nouvelles exigences qui transformeront la manière de concevoir les emballages, de sélectionner les matériaux, de collaborer avec les fournisseurs et de gérer la documentation. Ces évolutions touchent à la fois les opérations quotidiennes, la planification stratégique et la coordination entre les différentes fonctions de l’entreprise. 

Secteurs et types d’entreprises concernés

Le PPWR s’applique à tous les emballages mis sur le marché de l’Union européenne. Il concerne donc la quasi-totalité des secteurs d’activité. Sont particulièrement touchés : 

• les produits de grande consommation et les biens emballés (alimentation, boissons, cosmétiques),
• le commerce de détail et le e-commerce, 
• les fabricants d’emballages, 
• les acteurs de la logistique et de la distribution, 
• la restauration et l’hôtellerie, 
• les secteurs du textile et des biens de consommation. 

Elle concerne également l’ensemble des opérateurs économiques impliqués dans la mise sur le marché d’emballages : 

• les fournisseurs de matériaux d’emballage, 
• les fabricants qui produisent des emballages ou conditionnent des produits, 
• les importateurs mettant sur le marché européen des emballages ou produits emballés provenant de pays tiers, 
• les distributeurs commercialisant des produits emballés dans l’UE, 
• les propriétaires de marques dont le nom ou la marque figure sur les emballages. 

De nombreuses entreprises commercialisent plusieurs gammes de produits et peuvent donc cumuler plusieurs rôles au titre du PPWR. Une même société peut être fabricant pour ses propres produits, importateur pour des marchandises provenant de pays tiers et distributeur pour des produits issus de l’UE. Chaque rôle implique des obligations de conformité spécifiques, qui doivent être gérées distinctement. 

Impact opérationnel 

Le PPWR impose une évolution des pratiques de gestion des données liées aux emballages et des processus internes. Plusieurs domaines opérationnels seront directement concernés : 

1. Collecte des données relatives aux emballages 

Aujourd’hui, la plupart des entreprises ne disposent pas de données complètes et fiables sur leurs emballages. Beaucoup ne savent pas précisément : 

• quels matériaux sont utilisés, 
• quels polymères ou fibres composent les emballages, 
• l’origine et le taux de contenu recyclé, 
• les performances en matière de recyclabilité, 
• ou quels fournisseurs livrent quels composants. 

Pour se conformer au PPWR, ces informations doivent être collectées de manière structurée, documentée et traçable. Cela implique un renforcement de la coordination entre les équipes achats, développement durable, développement packaging et conformité réglementaire. 

2. Collaboration avec les fournisseurs 

L’implication des fournisseurs devient un enjeu central. Les entreprises doivent : 

• solliciter des informations détaillées auprès des fournisseurs, 
• vérifier la fiabilité des données transmises, 
• corriger les incohérences, 
• et assurer le suivi des réponses manquantes ou tardives. 

Les fournisseurs établis hors de l’UE peuvent ne pas maîtriser les exigences du PPWR, ce qui peut générer des retards et des charges supplémentaires. Des processus structurés et une communication claire sont donc indispensables. 

3. Rapports et documentation 

Le PPWR impose des exigences strictes en matière d’information et de traçabilité. Les entreprises doivent être en mesure de fournir : 

• une documentation technique pour chaque emballage ou famille d’emballages, 
• une déclaration de conformité (DoC), 
• un étiquetage conforme, 
• ainsi que des preuves attestant de la recyclabilité, du contenu recyclé et des efforts de minimisation.

Cette documentation doit être complète, actualisée et disponible à tout moment pour les autorités de surveillance du marché. 

4. Coordination interfonctionnelle 

La conformité au PPWR ne relève pas d’une seule équipe. Elle exige une coordination étroite entre : 

• le développement packaging (R&D), 
• les achats, 
• les équipes durabilité, 
• la logistique, 
• les affaires juridiques et réglementaires, 
• la qualité, 
• ainsi que les systèmes d’information. 

Une approche transversale est indispensable pour assurer une mise en conformité cohérente et maîtrisée. 

Sans une gouvernance claire, les démarches de conformité risquent de devenir dispersées et inefficaces. 

>> Consultez notre guide de préparation au PPWR pour accéder à une feuille de route structurée et durable vers la conformité. 

Pourquoi son impact est-il significatif ? 

Le PPWR redéfinit les standards de conformité applicables aux emballages. De nombreuses entreprises devront revoir leur stratégie packaging, adapter leurs systèmes et structurer des processus durables pour la collecte, la conservation et la vérification des données. La réglementation s’inscrit par ailleurs dans le temps : ses exigences seront déployées progressivement entre 2026 et 2040. Le PPWR ne constitue donc pas un projet ponctuel, mais un enjeu continu de conformité. 

Quels changements apporte le PPWR ? 

Le PPWR introduit des évolutions majeures dans la conception, la fabrication, l’étiquetage et la documentation des emballages. Ces exigences s’appliquent à tous les emballages mis sur le marché de l’Union européenne et instaurent de nouvelles obligations en matière de durabilité et de transparence. Vous trouverez ci-dessous un aperçu structuré des huit principaux changements à anticiper. 

1. Nouvelles exigences en matière de conception et de recyclabilité 

Conception en vue du recyclage 

Tous les emballages devront être conçus pour être collectés, triés et recyclés en nouveaux matériaux. Un système de notation (A, B, C) évaluera leur performance en matière de recyclabilité. À partir du 1er janvier 2030, chaque emballage devra atteindre au minimum la classe C (soit 70 % de recyclabilité). D’ici le 1er janvier 2038, la majorité des emballages devront atteindre au moins 80 %. 

Recyclabilité à grande échelle 

À compter du 1er janvier 2035, les emballages devront être recyclables à grande échelle. Ils devront pouvoir être triés et recyclés sans perturber les filières de recyclage existantes. 

Exigences relatives aux matériaux 

Les emballages devront être conçus pour permettre la production de matières premières secondaires de haute qualité, capables de remplacer des matériaux vierges. Cela implique de réduire la complexité des structures, d’éviter les combinaisons de matériaux incompatibles et de faciliter les processus de recyclage. 

2. Exigences minimales en matière de contenu recyclé 

Les emballages en plastique devront intégrer une part minimale de contenu recyclé post-consommation. Le taux requis dépendra du type d’emballage et augmentera progressivement : 

• des seuils obligatoires s’appliqueront à compter du 1er janvier 2030 ; 
• Des niveaux plus élevés entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2040. 

Les pourcentages exacts varieront selon la catégorie et le format de l’emballage et seront définis par des actes délégués. 

3. Exigences relatives à la réduction des emballages 

Le PPWR impose des règles strictes visant à limiter et optimiser l’usage des matériaux : 

• les emballages ne devront contenir que la quantité de matériaux strictement nécessaire à leur fonction ; 
• à compter du 1er janvier 2030, le taux maximal d’espace vide sera limité à 50 % ; 
• dès le 12 février 2028, les emballages de vente devront réduire l’espace vide au minimum fonctionnel. 

Ces exigences concerneront notamment les formats d’emballage, les emballages d’expédition, le e-commerce et les emballages groupés. 

4. Systèmes réutilisables et rechargeables 

Le PPWR introduit des objectifs de réutilisation et de recharge pour certaines catégories d’emballages, notamment les contenants alimentaires et les emballages de transport. Certaines catégories devront évoluer vers des solutions réutilisables, avec des objectifs applicables dès le 1er janvier 2030, puis renforcés à partir du 1er janvier 2040. 

Dans le secteur de la vente à emporter, les consommateurs devront, à compter du 12 février 2027, avoir accès à des emballages réutilisables ou pouvoir utiliser leurs propres contenants. 

5. Restrictions et interdictions visant certains types d’emballages 

À compter du 1er janvier 2030, certains emballages à usage unique seront interdits ou strictement encadrés lorsqu’ils ne remplissent pas de fonction essentielle ou présentent un caractère principalement décoratif. Cela concerne notamment certains formats plastiques à usage unique listés à l’annexe V. 

Des exemptions temporaires pourront être accordées à des emballages innovants, sous réserve qu’ils respectent les principes et objectifs du PPWR. 

6. Nouvelles règles relatives à la compostabilité 

La compostabilité ne sera autorisée que pour des catégories d’emballages spécifiques et dûment justifiées. Le PPWR la limite notamment à : 

• certaines étiquettes autocollantes apposées sur les fruits et légumes, 
• les sachets de thé et de café. 

Ces produits devront satisfaire aux critères de compostabilité au plus tard le 12 février 2028. Les autres emballages devront être conçus prioritairement en vue du recyclage des matériaux, et non du compostage. 

7. Nouvelles exigences en matière d’étiquetage 

Le PPWR harmonise les règles d’étiquetage à l’échelle de l’Union européenne. Les emballages devront comporter : 

• une indication claire de la composition des matériaux, 
• des consignes de tri et d’élimination, 
• des informations sur les systèmes de réutilisation ou de consigne, le cas échéant, 
• un marquage spécifique pour les emballages réutilisables à partir du 12 août 2029 

Les exigences d’étiquetage harmonisées s’appliqueront à compter du 12 août 2028. 

8. Nouvelles obligations en matière de reporting et de documentation 

Le PPWR renforce considérablement les exigences d’information. Les fabricants doivent établir : 

• une évaluation de conformité, 
• une documentation technique pour chaque emballage ou famille d’emballages, 
• une déclaration de conformité européenne (DoC). 

Ces documents doivent être conservés pendant 5 ou 10 ans, selon le type d’emballage, et tenus à disposition des autorités sur demande. Les importateurs et distributeurs doivent, lorsqu’ils ne sont pas fabricants, collecter et conserver ces éléments. 

Ces nouvelles obligations supposent la mise en place de données structurées sur les emballages, d’informations fournisseurs fiables et d’un suivi régulier pour garantir la conformité dans le temps. 

>> Consultez notre guide de conformité PPWR pour une présentation pratique du cadre réglementaire et des objectifs de l’UE, ainsi qu’une vision claire de vos obligations.

Pourquoi la conformité au PPWR représente un défi en matière de données 

Le PPWR ne se limite pas à modifier les règles de conception des emballages. Il crée également un défi majeur en matière de gestion des données. Pour s’y conformer, les entreprises doivent disposer d’informations précises, complètes et traçables sur leurs emballages. Or, beaucoup ne disposent pas aujourd’hui de ces données dans un format structuré et exploitable. En pratique, ce ne sont pas les ajustements de conception qui constituent le premier obstacle, mais la capacité à collecter, fiabiliser et documenter les informations requises. 

Voici les trois principaux défis liés aux données auxquels les entreprises sont confrontées dans le cadre du PPWR. 

1. Un défi en matière de données d’emballage 

La plupart des entreprises ne disposent pas d’une vision consolidée de leurs emballages. Dans de nombreux cas : 

• les spécifications sont incomplètes ou obsolètes, 
• les données relatives aux matériaux sont éparpillées entre différents systèmes et documents, 
• les équipes internes ne savent pas précisément quels emballages sont utilisés et dans quels contextes, 
• il n’existe pas de référentiel unique et fiable centralisant ces informations. 

Ce manque de visibilité complique l’identification des exigences applicables, des données manquantes et des principaux risques. Or, le PPWR impose des évaluations de conformité précises : les entreprises doivent donc connaître avec exactitude la composition de chaque emballage et démontrer son alignement avec les exigences réglementaires. 

2. Un défi en matière de données fournisseurs 

Pour satisfaire aux exigences du PPWR, les entreprises dépendent largement des informations transmises par leurs fournisseurs. Ceux-ci doivent notamment fournir : 

• la composition détaillée des matériaux, 
• la présence éventuelle de substances préoccupantes, 
• les données relatives au contenu recyclé, 
• les informations sur la recyclabilité, 
• ainsi que tout autre élément nécessaire à l’évaluation de conformité et à l’élaboration de la documentation technique. 

La fiabilité et la complétude de ces données conditionnent directement la capacité des entreprises à démontrer leur conformité. 

Cependant, dans la pratique, les fournisseurs : 

• ne disposent pas toujours de données structurées, 
• maîtrisent mal les exigences du PPWR, en particulier hors de l’UE, 
• répondent de manière tardive ou incohérente, 
• ou transmettent des informations sous forme de PDF ou d’e-mails difficiles à exploiter. 

Ces situations génèrent des retards et compliquent la vérification des données ainsi que la constitution d’une base d’informations fiable. Par ailleurs, chaque opérateur économique assumant des responsabilités spécifiques, les entreprises doivent identifier précisément leur rôle pour chaque emballage et solliciter les données adéquates auprès des partenaires concernés. 

3. Un défi en matière de documentation 

Le PPWR impose des exigences strictes en matière de documentation. Les fabricants doivent : 

• réaliser une évaluation de conformité, 
• établir une documentation technique, 
• émettre une déclaration de conformité européenne (DoC), 
• et conserver ces documents pendant 5 ou 10 ans selon le type d’emballage. 

Les importateurs et distributeurs doivent, lorsqu’ils ne sont pas fabricants, collecter et conserver ces éléments. Or, de nombreuses entreprises ne disposent pas aujourd’hui des systèmes ou des processus adaptés pour produire et gérer cette documentation à grande échelle. Les informations sont souvent dispersées dans des tableurs, des fichiers isolés ou des échanges par e-mail, ce qui complique leur consolidation, leur mise à jour et leur transmission rapide en cas de contrôle des autorités. 

Pourquoi tout cela est-il déterminant ? 

La conformité au PPWR repose sur des données fiables, complètes et traçables. Sans ces éléments, il est impossible de réaliser des évaluations de conformité, d’établir une documentation technique, d’émettre des déclarations de conformité ou de satisfaire aux exigences d’étiquetage. Le PPWR s’inscrit dans la durée : les informations devront être régulièrement mises à jour. Dans ce contexte, des processus manuels ne sont ni efficaces ni durables. 

Mettre en place une base de données robuste constitue donc l’une des étapes clés pour se préparer au PPWR. 

Des données à la déclaration de conformité (DoC) – Comment osapiens HUB for Product Compliance accompagne la mise en conformité PPWR 

Le PPWR impose aux entreprises de collecter des données fiables sur leurs emballages, d’impliquer leurs fournisseurs à grande échelle et d’établir une documentation technique complète ainsi que des déclarations de conformité (DoC). Or, beaucoup rencontrent des difficultés à chaque étape : données dispersées, informations incomplètes, absence de mise à jour régulière. C’est dans ce contexte qu’intervient osapiens HUB for Product Compliance. La solution couvre l’ensemble du processus PPWR, de la collecte des données à la génération de la documentation et à la transparence continue. 

osapiens HUB permet ainsi de transformer des données d’emballage fragmentées en processus centralisés, structurés, automatisés et reproductibles, conformes aux exigences réglementaires. 

1. Collecte intégrée des données PPWR 

osapiens HUB automatise les demandes de données PPWR en fonction du rôle de l’entreprise dans la chaîne d’approvisionnement. Il centralise et structure les informations requises auprès des équipes internes, des fournisseurs et des fabricants, notamment : 

• la composition des matériaux, 
• les substances préoccupantes, 
• le contenu recyclé, 
• les données relatives à la recyclabilité, 
• ainsi que les informations nécessaires à l’étiquetage et à la documentation.

Le HUB attribue automatiquement les champs de données pertinents à chaque emballage ou famille d’emballages, réduisant les interventions manuelles et limitant les risques d’erreur. 

​2. Portail fournisseurs gratuit

osapiens HUB intègre un portail fournisseurs permettant de collecter les informations relatives aux emballages dans un format structuré et intuitif. Les fournisseurs peuvent y saisir directement les données requises, ce qui permet aux entreprises de : 

• obtenir des informations cohérentes et standardisées, 
• clarifier les flux de travail, 
• limiter les échanges d’e-mails, 
• et améliorer la qualité globale des données. 

Cette fonctionnalité est particulièrement utile pour les fournisseurs situés hors de l’UE, souvent moins familiers avec les exigences du PPWR. Le portail les guide pas à pas dans le processus de transmission des informations. 

3. Documentation centralisée pour chaque emballage 

osapiens HUB consolide automatiquement l’ensemble des données collectées au sein d’un registre unique et centralisé. Cet enregistrement constitue la base pour : 

• la documentation technique, 
• les déclarations de conformité, 
• les informations d’étiquetage, 
• ainsi que tout autre document requis par le PPWR. 

Le règlement exige que les fabricants établissent une documentation technique et une DoC pour chaque emballage ou famille d’emballages. Le HUB permet de générer ces documents de manière structurée, cohérente et actualisée. 

4. Intégration facile avec les systèmes existants 

Les entreprises peuvent connecter leurs systèmes ERP, PLM et autres applications centrales via les connecteurs du HUB et des API REST. Elles peuvent ainsi : 

• importer les données de référence relatives aux emballages, 
• intégrer les nomenclatures, 
• et réinjecter les données PPWR enrichies dans leurs systèmes internes. 

Cette intégration permet d’établir une source unique et fiable pour les données d’emballage, tout en limitant les doublons et les ressaisies. 

5. Configuration évolutive pour les réglementations actuelles et futures 

Le PPWR ne constitue pas un projet ponctuel. De nouveaux actes délégués, des critères de recyclabilité actualisés et des exigences renforcées en matière de contenu seront introduits dans les prochaines années. osapiens HUB soutient une approche de conformité durable en permettant aux entreprises de : 

• constituer dès aujourd’hui un référentiel centralisé de données, 
• actualiser régulièrement les informations fournisseurs, 
• maintenir la documentation à jour, 
• et s’adapter aux évolutions réglementaires futures, notamment au passeport numérique des produits (DPP).

La conformité au PPWR devient ainsi un processus structuré et reproductible, plutôt qu’une démarche manuelle et réactive. 

Pourquoi osapiens HUB est votre solution PPWR fiable et complète 

Le cadre réglementaire évolue rapidement. Le PPWR, ainsi que le futur passeport numérique des produits, exigent des données produits actualisées, interconnectées et vérifiables. Des tableurs isolés et des fichiers dispersés ne permettent pas de répondre à ces exigences à grande échelle. osapiens HUB offre : 

• une plateforme centrale, 
• des flux de travail automatisés, 
• une transparence complète tout au long de la chaîne de valeur, 
• et un accompagnement durable en matière de conformité. 

Il transforme un défi complexe et fortement dépendant des données en un processus structuré, maîtrisé et efficace. 

>> Centralisez la collecte des données PPWR, la collaboration fournisseurs et la documentation sur une plateforme unique. Rejoignez dès aujourd’hui les entreprises qui font confiance à osapiens HUB pour assurer la conformité et la transparence de leurs produits.