PPWR et PFAS : ce que les entreprises doivent savoir dès maintenant

• Les exigences du PPWR en matière de PFAS privilégient la transparence et les preuves vérifiables, plutôt que les hypothèses ou les déclarations génériques.
• L’exposition aux PFAS se situe souvent dans des couches d’emballage peu visibles, ce qui rend indispensable la transparence des fournisseurs.
• Les PFAS ne constituent pas un sujet isolé : ils mettent à l’épreuve la qualité des données, la robustesse des processus et la gouvernance globale du PPWR.
• osapiens permet de centraliser les données PFAS une seule fois et de les réutiliser efficacement pour le PPWR, le REACH et les futures exigences réglementaires.

Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées) se situent à l’intersection des enjeux environnementaux, de la réglementation chimique et de la sécurité des produits. Leur persistance et leurs effets potentiels sur la santé ont entraîné un renforcement constant de la surveillance réglementaire, dans l’UE comme ailleurs.
 Dans le cadre du PPWR, les PFAS revêtent une importance particulière pour les emballages en contact avec les aliments, où les attentes en matière de sécurité chimique sont parmi les plus élevées et les exigences de documentation les plus strictes. Si le PPWR n’instaure pas d’interdiction générale des PFAS, il transforme en profondeur ce que les entreprises doivent connaître et démontrer concernant leurs emballages.

Pour de nombreuses organisations, cela implique un véritable changement de posture. Les PFAS étaient souvent abordés au moyen d’hypothèses ou de contrôles réglementaires partiels. Dans le cadre du PPWR, cette approche ne suffit plus. Les entreprises doivent savoir si des PFAS sont présents dans les emballages concernés et être en mesure de prouver leur conformité lorsque des seuils s’appliquent. L’absence de preuves solides devient un risque en soi.

Exigences du PPWR relatives aux PFAS dans les emballages

Le PPWR encadre les exigences liées aux PFAS principalement sous l’angle de la sécurité chimique des emballages destinés au contact avec des denrées alimentaires. Les entreprises doivent identifier les formats d’emballage concernés, analyser la composition des matériaux et documenter l’utilisation éventuelle de substances chimiques, ainsi que le respect des seuils applicables le cas échéant.

Cette obligation ne repose ni sur l’intention ni sur une probabilité estimée. Lorsque la présence de PFAS ne peut être exclue de manière fiable, les entreprises sont tenues de mener des investigations et d’en consigner les résultats. Cela implique de lever toute incertitude par la collecte de données, la vérification auprès des fournisseurs ou, si nécessaire, par des essais.Le PPWR fait ainsi passer les PFAS du statut de préoccupation secondaire à celui d’exigence de conformité formellement documentée.

Pourquoi la conformité PFAS est difficile à mettre en œuvre

Les PFAS se trouvent rarement là où les entreprises les anticipent. Ils sont fréquemment présents dans des revêtements, des couches barrières, des encres ou des adjuvants de fabrication : des éléments pour lesquels la transparence des matériaux est souvent limitée et la documentation est morcelée. De nombreuses organisations disposent d’une visibilité limitée au-delà de leurs fournisseurs de premier rang. Or, même ces derniers peuvent s’appuyer sur des sous-traitants pour des composants ou des procédés critiques.

En conséquence, les déclarations relatives aux PFAS sont souvent incomplètes, obsolètes ou fondées sur des hypothèses générales. Dans le cadre du PPWR, ces failles deviennent visibles — et risquées. Les entreprises doivent être en mesure de démontrer qu’elles maîtrisent la composition de leurs emballages, y compris lorsque les informations pertinentes se trouvent à plusieurs niveaux en amont de la chaîne d’approvisionnement.

Les PFAS, révélateurs du niveau de maturité PPWR

La conformité aux PFAS met en lumière la solidité — ou la fragilité — de l’approche PPWR d’une entreprise. Les organisations qui s’appuient sur des sollicitations ponctuelles des fournisseurs, une documentation dispersée ou des confirmations informelles atteignent rapidement leurs limites. Les mêmes faiblesses en matière de données, qui compliquent les évaluations de recyclabilité ou de minimisation, deviennent critiques lorsqu’il s’agit de sécurité chimique.

À ce titre, les PFAS ne constituent pas une exception dans le cadre du PPWR, mais un véritable test de résistance. Ils révèlent si les données relatives aux emballages sont structurées, si la collaboration avec les fournisseurs est efficace et si les processus de conformité peuvent résister à un examen approfondi. Les entreprises en difficulté concernant les PFAS rencontrent souvent des obstacles plus larges dans la mise en œuvre de leur PPWR, ces deux dimensions reposant sur les mêmes capacités fondamentales.

Les PFAS au-delà du PPWR

Le PPWR n’est qu’un des nombreux textes qui composent un cadre réglementaire en rapide évolution autour des PFAS. Les restrictions prévues par les réglementations REACH et POP, ainsi que les interdictions nationales et les initiatives internationales, se multiplient. Dans ce contexte, traiter les PFAS comme un sujet distinct du PPWR conduit souvent à des doublons et à une perte d’efficacité.

À l’inverse, des données PFAS structurées et collectées dans le cadre du PPWR peuvent servir de base à la conformité à plusieurs cadres réglementaires. Lorsque les informations clés sur les matériaux, les fournisseurs et les essais sont centralisées, les entreprises peuvent répondre plus efficacement aux exigences de différentes réglementations. Cela réduit le risque d’incohérences dans les déclarations.

Mettre en place une approche structurée face aux PFAS

La maîtrise des risques liés aux PFAS nécessite une approche systématique. Concrètement, cela implique de déployer un processus clair, étape par étape, couvrant l’ensemble des points de contrôle critiques en matière de conformité :

• Identifier les formats d’emballage concernés – Déterminer quels emballages en contact avec les denrées alimentaires, ainsi que les autres formats à risque élevé, doivent faire l’objet d’un examen approfondi.
• Cartographier précisément les matériaux et les composants – Décomposer les matériaux et les composants avec un niveau de granularité suffisant pour repérer les zones où des PFAS peuvent être présents.
• Solliciter des déclarations fournisseurs spécifiques aux PFAS – Aller au-delà des déclarations de conformité génériques et obtenir des attestations ciblées sur les PFAS, appuyées par des preuves vérifiables.
• Lever les zones d’incertitude – Lorsque des informations manquent ou restent ambiguës, demander des éléments complémentaires ou engager des tests pour étayer les déclarations des fournisseurs.
• Documenter les résultats de manière cohérente et traçable – Veiller à ce que l’ensemble des conclusions, déclarations et étapes de vérification soient consignées dans un format structuré, cohérent et auditable.
• Inscrire la conformité dans la durée – Aborder la conformité PFAS comme un processus continu, appelé à évoluer avec les changements réglementaires et les évolutions produits, plutôt que comme un exercice ponctuel.

Comment osapiens soutient la gestion des PFAS

Déployé par plus de 2 200 entreprises dans le monde, osapiens HUB accompagne les organisations dans la gestion des PFAS au sein de leurs démarches globales de conformité produit. En centralisant les données relatives aux matériaux, les déclarations fournisseurs et les résultats d’essais, il offre une vision consolidée de l’ensemble du portefeuille d’emballages et permet de limiter les redondances entre cadres réglementaires.

Cette approche intégrée permet de traiter les PFAS au sein d’un dispositif de conformité évolutif, capable de répondre aux exigences actuelles du PPWR tout en préparant les entreprises aux futures réglementations chimiques.

Vous souhaitez aller plus loin sur le sujet ? Téléchargez le guide PFAS d’osapiens pour découvrir des approches concrètes de gestion des risques liés aux PFAS dans le cadre de la conformité des emballages et des produits.