Le règlement de l'UE sur les chaînes d'approvisionnement sans déforestation (EUDR)

osapiens HUB for EUDR est la solution automatisée pour se conformer au règlement européen

Le règlement de l’UE sur la déforestation vise à garantir une chaîne d’approvisionnement durable afin de protéger les forêts et la biodiversité. Conformez-vous à ce règlement pour assurer une chaîne d’approvisionnement et une gouvernance d’entreprise durables. Pour en savoir plus, consultez notre livre blanc sur l’EUDR et découvrez comment instaurer la transparence dans les chaînes d’approvisionnement sans déforestation.

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Avantages de notre solution

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Conformité complète

Développée en conformité stricte avec les exigences réglementaires, notre solution, soutenue par l’expertise juridique de Graf von Westphalen, garantit des processus à la fois conformes à la législation et totalement confidentiels.

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Plateforme intégrée tout-en-un

La plateforme osapiens HUB propose une solution complète, assurant une conformité intégrale au règlement européen sur la protection des données tout en optimisant les synergies avec les autres régulations.

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Automatisation intelligente des flux de travail

Notre solution simplifie les tâches complexes grâce à une automatisation intelligente, augmentant à la fois l’efficacité et la précision pour des performances optimales.

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Analyses de risques avancées

Notre solution s’appuie sur une technologie de pointe, exploitant des algorithmes d’IA pour analyser l’imagerie satellite et fournir des évaluations de risques rapides et précises.

Le règlement de l'UE sur les chaînes d'approvisionnement sans déforestation (EUDR)

Le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) représente une avancée majeure pour la protection mondiale des forêts. Il impose aux entreprises de respecter des exigences strictes afin de réduire la déforestation à l’échelle mondiale et de préserver les forêts primaires.

Qui est concerné par le règlement de l'UE sur la déforestation ?

Les entreprises qui

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importent

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placent sur le marché européen

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ou exportent

une ou plusieurs des matières premières concernées ou des produits dérivés spécifiques :

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Bois

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Cacao

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Caoutchouc

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Bétail

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Huile de palme

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Café

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Soja

Comment s’y conformer

Obligations

Analyses de risque

Réaliser une analyse approfondie des risques dans le pays d’origine, incluant des évaluations générales et spécifiques, accompagnées de documents justificatifs et d’études de cas. Mener des évaluations de risque pour chaque produit concerné, en garantissant leur conformité avec les normes anti-déforestation, grâce à l’utilisation de données satellitaires.

Déclaration de diligence raisonnable

Les acteurs du marché, négociants et exportateurs doivent soumettre une déclaration de diligence raisonnable pour les marchandises couvertes par la directive EUDR, fournissant la géolocalisation précise et la période de production de chaque produit.

Conformité avec les réglementations locales

Assurer la conformité avec l’ensemble des réglementations sociales et environnementales applicables dans le pays de production.

Production sans déforestation

Vérifier qu’aucune forêt n’a été défrichée ou convertie à des fins de production, garantissant ainsi des processus totalement exempts de déforestation.

Sanctions et audits

Autorités locales

Les États membres sont tenus de réaliser des contrôles et audits réguliers afin d’assurer la conformité avec le règlement.

Sanctions

Les entreprises non conformes s’exposent à des amendes pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires annuel dans l’UE, ainsi qu’à la confiscation de leurs produits et revenus.

06 décembre 2022:

L’UE parvient à un accord en trilogue sur l’adoption de l’EUDR

2022
2023

29 juin 2023:
L’EUDR entre en vigueur

30 décembre 2024 (En discussion):
Délai de mise en conformité avec l’EUDR des entreprises non-PME

2024
2025

30 juin 2025 (En discussion):
Date limite pour la mise en conformité des PME avec l’EUDR ; l’UE soumet une évaluation d’impact et une éventuelle proposition de prolongation

    Les défis de conformité au règlement EUDR et comment osapiens y fait face

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    Collecte des données

    La collecte manuelle de la géolocalisation, des données polygonales et des horodatages s’avérait impraticable. La solution osapiens automatise et simplifie ce processus, offrant ainsi une précision accrue et un gain de temps considérable.

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    Intégration aux systèmes existants

    L’intégration des solutions de conformité aux systèmes ERP existants représentait un défi majeur. Le logiciel osapiens facilite cette tâche en assurant une intégration fluide de la conformité dans l’ensemble des processus de production.

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    Évaluation des risques et conformité

    La vérification de la légalité et de l’origine des produits posait des difficultés. La solution osapiens simplifie l’évaluation des risques, garantissant la conformité avec le règlement européen sur la protection des forêts et l’absence de déforestation pour les produits concernés.

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    Intégration et partage des données

    Le partage des données EUDR au sein de la chaîne d’approvisionnement était complexe. Avec osapiens, la transmission des données EUDR est à la fois sécurisée et simplifiée. De plus, la solution automatise la soumission des déclarations, réduisant ainsi les efforts manuels.

    Les atouts de notre solution pour l'EUDR

    Avant que les produits ne soient mis sur le marché de l’UE ou exportés, il est essentiel de collecter, documenter et évaluer les données pertinentes, y compris les informations géolocalisées. osapiens HUB for EUDR propose une solution complète. Une application gratuite prend en charge la géolocalisation, assure la conformité avec le règlement européen sur la déforestation et facilite le suivi des expéditions, optimisant ainsi l’efficacité logistique grâce à la création et à l’agrégation de lots.

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    Collecte de données

    pour l'EUDR

    Collectez facilement des données géospatiales et temporelles liées à la production ou la récolte grâce à une interface intuitive. Effectuez des contrôles de plausibilité via une application mobile, un portail fournisseur et des interfaces standard, garantissant une intégration et un suivi fluides.

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    Analyse des risques:

    Contrôle de légalité

    Analyse automatisée pour identifier les risques potentiels de non-conformité avec l’EUDR et les réglementations locales, en s’appuyant sur des indices spécifiques aux pays et aux secteurs. Des certificats de fournisseurs et de produits, ainsi que des questionnaires détaillés, contribuent à atténuer ces risques.

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    Analyse des risques:

    Évaluation de la déforestation

    Analyse automatisée pour détecter les risques potentiels de déforestation, de dégradation des forêts et de conversion des terres à des fins agricoles. Les fonctionnalités incluent la gestion des faux positifs, la vérification des changements d’affectation des terres et la gestion des cas de non-conformité.

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    Déclaration de diligence raisonnable

    Préparation et soumission

    Automatisation de la génération et de la soumission des déclarations de diligence raisonnable à l’UE, avec un échange de données simplifié pour les produits EUDR tout au long de la chaîne d’approvisionnement en aval. Documentation complète de tous les processus liés à l’EUDR pour garantir la conformité lors des audits.

    Collecte de Données

    Portail Fournisseurs

    Le portail fournisseurs comprend des comptes pour les fournisseurs directs et permet la gestion des commandes, des demandes de données et des lots. Des interfaces standard sont intégrées pour transférer les données pertinentes pour le règlement EUDR des fournisseurs vers les clients. En outre, une application mobile permet de recueillir des données de polygonage et de récolte directement auprès des agriculteurs, garantissant ainsi un confort d’utilisation élevé pour les fournisseurs directs et indirects.

    Analyse des Risques

    Évaluation de la Légalité

    L’intégration des données de référence comprend des informations sur les partenaires commerciaux, y compris les codes NACE et le pays d’origine. Une analyse de risque abstraite basée sur des indices est d’abord effectuée, suivie d’une analyse de risque concrète, incluant l’intégration de preuves et l’envoi de questionnaires.

    Analyse des Risques

    Évaluation du Risque de Déforestation

    Les informations de commande ou de produit sont extraites du système ERP. Les fournisseurs sont invités à fournir les informations nécessaires, lesquelles sont disponibles pour chaque commande et chaque produit, ainsi que pour la période de validité. L’analyse du risque de déforestation comprend la correspondance des données existantes, l’analyse des séries temporelles des perturbations forestières et l’analyse spécifique de la déforestation.

    Mise en Œuvre Technique

    Création et Soumission de la DDS

    Une nouvelle déclaration de diligence raisonnable (DDS) est automatiquement créée, incluant des données telles que les évaluations de risque, les données produit, les emplacements géographiques, les données de récolte et les paramètres produit, et vérifiant l’exactitude des informations produits. La vue d’ensemble des risques évalue la légalité et le risque de déforestation des produits répertoriés dans la DDS. La DDS est transmise au système d’information de l’UE via une API.

    Gestion des Cas

    Atténuation des Risques

    Dans les cas de risque accru, osapiens HUB for EUDR intègre des informations sur les mesures d’atténuation des risques, telles que les certifications de produit ou de fournisseur, avec des détails pour la gestion des cas individuels (par exemple, des questionnaires). Pour faciliter davantage l’atténuation des risques, le HUB utilise les certifications existantes en tant que mesures d’atténuation, réduisant ainsi les dimensions de risque de l’EUDR.

     

    What our customers say

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    osapiens HUB for EUDR

    Le plus grand défi consiste à obtenir des informations et à effectuer une évaluation des risques appropriée. Nous prévoyons de simplifier ces processus avec une solution logicielle intégrée qui fonctionne parfaitement avec nos systèmes actuels. Cela facilitera l’obtention des données de géolocalisation et de « date de coupe du bois » et générera automatiquement une déclaration de diligence raisonnable conforme à la législation.

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    Klaus Mecklinger
    Directeur | Qualité Hama GmbH & Co KG
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    osapiens HUB for EUDR

    En tant que l’un des plus grands distributeurs de produits alimentaires en Allemagne avec plus de 15 000 fournisseurs, nous comptons sur un partenariat solide avec une solution efficace. Grâce à la plateforme osapiens HUB, nous avons déjà mis en œuvre avec succès la LkSG en synergie avec la solution osapiens Track & Trace et intégré progressivement le osapiens HUB pour la EUDR. La plateforme osapiens nous facilite la tâche pour relever les défis réglementaires de manière efficace, automatiser les processus de manière structurée et garantir une conformité ESG complète.

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    Anke Richly
    Gestion de la Conformité et Organisation IT - Bartels-Langness Handelsgesellschaft mbH & Co. KG
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    osapiens HUB for Distribution & Maintenance

    Travailler avec osapiens a été une expérience positive pour notre entreprise. Leurs solutions innovantes et leur soutien exceptionnel ont non seulement répondu à nos attentes, mais les ont dépassées, ouvrant la voie à un partenariat fructueux.

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    Pradeep Dalal
    Product Diretor - Planning and Execution, CONA Services

      En savoir plus sur l'EUDR

      Assurez une conformité sans faille avec l'EUDR grâce à osapiens HUB for EUDR

      Assurez la conformité avec les réglementations ESG supplémentaires en exploitant stratégiquement les informations provenant de plusieurs solutions de l’osapiens HUB.

      Des centaines d'entreprises de tous les secteurs nous font confiance.

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      Notre solution logicielle pour l’EUDR vous permet de respecter intégralement le règlement de l’UE sur la déforestation. Assurez une transparence totale, automatisez vos obligations légales et atteignez vos objectifs ESG de manière efficace.

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      La mission d’osapiens

      osapiens développe des solutions innovantes de Software-as-a-Service pour aider les entreprises de tous secteurs à mettre en œuvre rapidement, automatiquement et en toute sécurité les exigences ESG. Au cœur de ces solutions se trouve osapiens HUB, une plateforme cloud basée sur l’IA qui garantit conformité et transparence tout au long de la chaîne de valeur. Avec osapiens, les entreprises peuvent relever tous leurs défis ESG : identifier les risques, répondre aux exigences de reporting telles que la CSRD, l’EUDR et la CSDD, et rendre leurs processus opérationnels plus durables à long terme

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      Questions fréquemment posées sur le règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR)