Conformément à l’EUDR, tous les acteurs du marché et les négociants qui mettent sur le marché de l’UE ou exportent de l’UE des produits tels que le soja, le bétail, l’huile de palme, le bois, le cacao, le café, le caoutchouc, ainsi que certains de leurs dérivés comme le cuir, le chocolat, les pneus ou les meubles, doivent prouver que leurs marchandises ne proviennent pas de zones récemment déboisées ou n’ont pas contribué à la dégradation des forêts. L’EUDR vise à garantir que les produits consommés par les citoyens de l’UE ne participent pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts au niveau mondial. Son objectif principal est de mettre fin à l’expansion des terres agricoles destinées à la production de ces produits.

L’EUDR exige que toute entreprise commercialisant un ou plusieurs des sept produits listés, ou les important/exportant depuis l’UE, prouve que ses produits sont exempts de déforestation et conformes aux lois du pays producteur. D’autres produits pourraient être ajoutés à cette liste après révision par l’UE. Divers aspects seront pris en compte, tels que l’utilisation des terres, le travail et les droits de l’homme. De plus, les entreprises doivent présenter une déclaration de diligence raisonnable pour leurs produits. Cette obligation s’applique indépendamment de l’origine de l’entreprise, couvrant à la fois la déforestation légale et illégale, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’UE.

Le règlement prévoit des sanctions strictes en cas d’infraction, notamment des amendes pouvant atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise dans l’Union européenne. De plus, le produit concerné ou les recettes d’une transaction connexe peuvent être confisqués. D’autres sanctions incluent l’exclusion temporaire des appels d’offres publics et de l’accès aux fonds publics, l’interdiction temporaire de mise sur le marché, de fourniture ou d’exportation des biens ou produits concernés, ainsi que l’interdiction d’utiliser la procédure simplifiée de diligence raisonnable.

Les autorités compétentes de chaque État membre vérifient la déclaration de diligence raisonnable et les documents connexes avant le dédouanement. La probabilité d’une inspection dépend du risque de non-conformité des marchandises à la réglementation. En France, le Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et le Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire ont déjà été désignés comme autorités compétentes pour la mise en œuvre du règlement.