Caractéristiques de notre solution
Le prix du certificat CBAM est déterminé par la moyenne hebdomadaire des prix des certificats du système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS), ce qui garantit l’alignement sur les conditions de l’EU ETS. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières s’applique aux émissions directes, c’est-à-dire aux gaz à effet de serre émis depuis la production de biens jusqu’à leur importation dans l’UE, mais aussi aux émissions indirectes résultant de la production d’électricité pour la production de biens couverts par le règlement. Si un prix du CO2 a déjà été payé dans le pays d’origine, ce coût peut être compensé par le certificat CBAM afin d’éviter une double imposition.
Chargement et attribution centralisés
Automatiser la vérification initiale de vos déclarations d'importation
Dans un premier temps, notre solution vérifie automatiquement toutes vos déclarations d’importation après un téléchargement central et affecte les marchandises à des groupes de produits spécifiques. Parallèlement, les déclarations d’importation sont automatiquement affectées à des périodes de déclaration et à des dates de dédouanement afin de garantir que le rapport CBAM trimestriel requis par la loi soit généré correctement. À cette fin, l’UE fournira des valeurs par défaut pour catégoriser les marchandises CBAM spécifiées dans les déclarations d’importation d’ici la fin juin 2024, car les valeurs d’émission exactes ne sont pas encore disponibles auprès des fournisseurs dans la phase de transition.
Vérification de l'état de préparation et enquête auprès des fournisseurs
Sensibilisez vos fournisseurs aux exigences du CBAM
Notre solution propose une fonction automatisée de premier contact avec les fournisseurs et les opérateurs, le « Readiness Check », qui détermine s’ils sont actuellement en mesure de fournir des données précises sur les émissions issues du processus de fabrication des biens CBAM, ou s’ils seront en mesure de le faire d’ici le troisième trimestre 2024 au plus tard. Cela sensibilisera vos fournisseurs aux défis du CBAM et facilitera les processus de déclaration ultérieurs.
Agrégation et calcul des émissions et des quotas
Calculez vos émissions sur la base de données précises
Après un contrôle approfondi de l’exactitude et de la fiabilité des données fournies par type de marchandises (code NC), les certificats CBAM requis sont calculés sur la base des déclarations d’importation pertinentes pour le CBAM. Les émissions directes et indirectes sont prises en compte afin de fournir une image complète de l’impact environnemental des marchandises importées.
Génération de rapports et alertes
Créer automatiquement votre rapport CBAM
Notre solution automatise la génération d’un rapport CBAM basé sur les données collectées, fournissant une ventilation détaillée de la quantité totale de chaque type de bien produit et des émissions de CO2 associées. Les prix du CO2 déjà payés dans les pays de production sont également pris en compte.
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