4 points clé pour comprendre et se conformer à l’EUDR

Comprendre et respecter le règlement européen sur les droits de l’homme : 4 points clés à considérer

À partir du 30 décembre 2024, les organisations (entités juridiques) impliquées dans la commercialisation de bétail, de cacao, de café, d’huile de palme, de caoutchouc, de soja, de bois ou de produits finis dérivés de l’un de ces produits au sein de l’UE doivent se conformer au Règlement de l’Union européenne contre la déforestation (EUDR). Si vous pensez que votre organisation est concernée, poursuivez votre lecture : la mise en conformité n’est pas une tâche triviale. Elle nécessite l’effort collectif de toutes les parties prenantes tout au long de la chaîne de valeur, du forestier et de l’agriculteur au fabricant et au distributeur.

Cet article explique en termes simples ce qu’est l’EUDR, fournit des ressources utiles et présente 4 considérations pour que votre organisation soit prête, conforme et sous contrôle.

Qu’est-ce que l’EUDR ?

Selon la Commission européenne, l’objectif de l’EUDR est de garantir que “les produits consommés par les citoyens de l’UE ne contribuent pas à la déforestation ou à la dégradation des forêts dans le monde”. Vous pouvez consulter le texte complet ici.

 [1] Commission européenne : Réglementation sur les produits exempts de déforestation.

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Pourquoi l’Union européenne publie-t-elle ce règlement ?

Ce règlement a pour objectif principal de garantir que les produits commercialisés sur le marché de l’UE ou exportés depuis celui-ci ne contribuent pas à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde. En outre, il vise à réduire les émissions de carbone associées à ces pratiques et à décourager l’expansion de l’agriculture destinée à la production de ces marchandises. 

Qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?

Beaucoup ! Le non-respect de ces règles peut entraîner des conséquences graves, telles que la révocation des droits d’importation et des amendes pouvant atteindre 4 % des recettes totales de l’entreprise. De plus, des poursuites pénales peuvent également être engagées.

Quelles sont les organisations concernées ?

Les organisations impliquées dans l’agriculture, la transformation, le commerce et la vente de produits (et de certains sous-produits) issus des produits de base mentionnés doivent se conformer à l’EUDR. Les organisations non européennes doivent aussi assurer la conformité de leurs filiales européennes et fournir les informations nécessaires aux entités juridiques qui commercialisent leurs produits sur le marché de l’UE.

Le règlement distingue deux types d’entités : les opérateurs et les négociants. Prenons l’exemple de la chaîne de valeur des barres de chocolat au lait, qui nécessite du cacao :

– Parmi les opérateurs, on trouve une exploitation de cacao en Équateur, une exploitation bovine en France, un producteur de barres chocolatées en Suisse et un fabricant d’emballages en pâte à papier pour conserver, stocker et transporter les barres chocolatées.

– Parmi les négociants, on trouve les supermarchés, les magasins de proximité et les restaurants qui vendent des barres chocolatées dans les 27 États membres de l’UE.

En définitive, l’EUDR exige des agriculteurs et des exploitants forestiers qu’ils fournissent des données de géolocalisation sur le lieu d’exploitation des ressources. Cela représente un défi majeur pour les opérateurs et les commerçants, qui devront mettre en œuvre ou participer à des systèmes de diligence raisonnable.

Quels sont les produits concernés?

Outre les produits de base mentionnés, des centaines de produits sont concernés par le règlement. Consultez l’annexe I du règlement pour obtenir la liste complète des produits et des exceptions. 

4 points à prendre en compte pour la mise en conformité avec l’EUDR

La complexité du règlement pour les organisations responsables est colossale. Elles doivent commencer à se préparer dès maintenant afin d’éviter tout impact négatif.

Pour se conformer au règlement, les entreprises devront être en mesure de retracer l’origine de leurs produits jusqu’à la source et la région. Elles devront mettre en place des systèmes de contrôle pour déterminer si les zones concernées ont été déboisées après la date butoir (31 décembre 2020). En outre, des mécanismes de plainte efficaces seront nécessaires pour traiter les cas de non-conformité, afin que la déforestation puisse être freinée et inversée.

Voici quelques considérations qui peuvent aider les organisations à se préparer :

1. Agissez dès maintenant. Ne tardez pas à comprendre les responsabilités auxquelles votre organisation pourrait être confrontée. Consultez les UGS des produits dans la liste de l’annexe I et identifiez clairement le rôle de votre organisation dans le cadre du règlement.

2. Faites appel à des cabinets d’avocats spécialisés. Ils vous fourniront un point de vue indépendant et vous aideront à comprendre les risques. Par exemple, le cabinet Graf von Westphalen offre des conseils à l’échelle mondiale sur l’EUDR et d’autres réglementations ESG de l’UE.

3. Nouez des liens de collaboration avec vos fournisseurs, au-delà du niveau 1. La conformité dépendra du partage des informations requises tout au long de la chaîne de valeur. Vous devrez obtenir et transmettre les informations provenant de l’agriculteur ou du forestier. En tant que distributeur dans l’UE, vous aurez besoin de données fiables de la part des producteurs. Si ces derniers ne partagent pas les informations nécessaires, leurs produits ne pourront pas être commercialisés sur le marché européen. Dans le pire des cas, envisagez de renégocier les contrats pour imposer le partage des informations, bien que cela puisse être un processus complexe et long.

4. Tirez parti de solutions informatiques spécifiques pour partager les informations de manière sûre, rapide et efficace. Le règlement exige la traçabilité des produits pour chaque transaction ainsi que des données globales sur les fournisseurs. Ces informations résident dans différentes bases de données et appartiennent à diverses parties. La collecte et la communication manuelles des données entraîneront inévitablement des erreurs, des problèmes de formatage, des retards et des problèmes de sécurité.

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De plus, osapiens HUB for EUDR s’appuie sur les outils de l’Observatoire de l’UE pour valider les informations fournies par les agriculteurs et les forestiers. Il offre également une application facile à utiliser, permettant à ces derniers de télécharger et de partager facilement les informations requises par l’UE. 

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