L’EUDR expliqué : 5 idées fausses sur le règlement européen anti-déforestation

Bien que la déforestation des forêts tropicales vierges ait ralenti l’année dernière, le monde est encore loin d’atteindre l’objectif global de mettre fin à la déforestation d’ici 2030.

D’après les données du World Resources Institute (WRI), en 2023, le monde a perdu 3,7 millions d’hectares de forêt tropicale primaire. Cela équivaut à la disparition de 10 terrains de football de forêt chaque minute. Cette déforestation massive a contribué à l’émission de 2,4 milliards de tonnes de dioxyde de carbone, soit près de la moitié des émissions annuelles des États-Unis provenant des combustibles fossiles. Pour lutter contre ce phénomène, l’Union européenne a adopté en 2023 le règlement sur la déforestation (EUDR), obligeant les entreprises à garantir que leurs chaînes d’approvisionnement sont exemptes de déforestation.

La date d’application du 30 décembre 2024 approchant à grands pas, les entreprises doivent s’y préparer au plus vite. En cas de non-respect de cette échéance, elles s’exposent à de lourdes sanctions, incluant des amendes pouvant atteindre 4 % de leur chiffre d’affaires dans l’Union européenne, ainsi que la confiscation des produits et des revenus non conformes. Compte tenu de la complexité et de l’ampleur du règlement, il est impératif que les entreprises commencent dès maintenant à se mettre en conformité pour éviter les risques majeurs associés à la non-conformité. Il existe plusieurs idées fausses sur l’EUDR qu’il convient de rectifier afin que les entreprises soient correctement informées et puissent prendre les mesures nécessaires.

Idée fausse n°1: Les entreprises ont largement le temps de se conformer à l’EUDR

L’EUDR impose que les matières premières telles que le bétail, l’huile de palme, le soja, le cacao, le bois, le café et le caoutchouc, ainsi que les produits dérivés de ces matières premières, répondent aux exigences suivantes : être exempts de déforestation, respecter les lois du pays de production et être soumis à une déclaration de diligence raisonnable.

L’EUDR cible des domaines où la transparence fait actuellement défaut à de nombreuses entreprises, notamment dans leurs chaînes d’approvisionnement longues. Garantir cette transparence est un défi, surtout lorsque les matières premières sont produites par de petits agriculteurs et que de nombreuses parties prenantes sont impliquées dans la chaîne d’approvisionnement. Les entreprises doivent mettre en place des systèmes de diligence raisonnable et de traçabilité pour fournir des informations géolocalisées et se conformer au règlement EUDR en moins de cinq mois. Le règlement est entré en vigueur le 29 juin 2023 et commencera à s’appliquer le 30 décembre 2024 pour les entreprises autres que les PME.

Par ailleurs, les opérateurs et les négociants ne sont pas tenus de se conformer aux exigences pour les produits mis sur le marché de l’Union avant la date d’application. Cela signifie que les produits entrés sur le marché européen avant la date limite, mais utilisés par la suite, sont exemptés de la conformité et ne nécessitent pas de déclaration de diligence raisonnable (DDS).

Idée fausse n° 2: Des certifications existantes prouvent la conformité avec l’EUDR

De nombreuses entreprises disposant déjà d’une certification en matière de développement durable supposent que celle-ci est suffisante au regard de l’EUDR, mais ce n’est pas le cas. Les systèmes de certification publics ou privés ne peuvent pas répondre aux exigences de diligence raisonnable. Les chaînes d’approvisionnement certifiées n’obtiennent pas automatiquement un “feu vert” au titre du règlement sur la déforestation, et même si un système de certification est en place, il n’exonère pas les opérateurs et les négociants de leurs responsabilités légales au titre du règlement. Les entreprises doivent fournir des informations détaillées, notamment la description et la quantité des marchandises, le pays et la région d’origine, les données de géolocalisation et la preuve de l’absence de déforestation. Elles doivent toujours évaluer soigneusement si elles contribuent à la déforestation, quelles que soient les certifications dont elles disposent. En fin de compte, la conformité avec l’EUDR exige un niveau de transparence et de responsabilité plus élevé que celui offert par les certifications de développement durable actuelles.

Les chaînes d’approvisionnement certifiées durables sont généralement mieux organisées, plus transparentes et plus traçables, ce qui permet aux entreprises de prendre une longueur d’avance pour satisfaire aux exigences strictes du règlement. Les membres de la chaîne d’approvisionnement peuvent utiliser des systèmes de certification pour les aider à évaluer les risques, à condition que ces certifications fournissent les informations nécessaires pour remplir leurs obligations au titre du règlement. Cependant, les opérateurs et les négociants qui ne sont pas des petites ou moyennes entreprises (PME) doivent tout de même faire preuve de diligence raisonnable et seront tenus responsables de toute violation.

Idée fausse n°3: S’approvisionner auprès de fournisseurs européens exempte les entreprises des exigences de l’EUDR

L’origine des produits ou des composants est examinée de près, qu’ils proviennent ou non de fournisseurs européens. L’EUDR vise à garantir que les produits mis sur le marché européen ne contribuent pas à la déforestation, quelle que soit leur provenance. Même si les fournisseurs directs sont basés en Europe, leurs chaînes d’approvisionnement en amont peuvent inclure des matériaux provenant de régions sujettes à la déforestation ou de pays à haut risque. Les entreprises doivent donc faire preuve de diligence raisonnable pour vérifier la conformité avec les exigences de l’EUDR. Il est important de noter que le règlement s’applique à la fois aux importations et aux exportations impliquant le marché de l’UE, soulignant ainsi la nécessité d’une documentation et d’une évaluation des risques approfondies, quel que soit le lieu d’implantation du fournisseur. Le non-respect de l’EUDR empêchera l’accès au marché de l’UE et les exportations à partir de l’UE.

Idée fausse n°4: Les revendeurs ne sont pas concernés par l’EUDR

Les revendeurs font partie intégrante de la chaîne d’approvisionnement et ont donc des obligations légales au titre de l’EUDR. Le règlement exige que toutes les entités plaçant des produits sur le marché de l’UE garantissent des chaînes d’approvisionnement exemptes de déforestation. Cela signifie que les revendeurs doivent s’assurer que leurs fournisseurs respectent le règlement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des risques juridiques, des sanctions et une atteinte à la réputation. Plus précisément, le règlement impose des exigences aux entreprises en aval, y compris les distributeurs et les détaillants, telles que la fourniture de preuves de conformité, la réalisation d’audits et la mise en place de pratiques transparentes en matière de chaîne d’approvisionnement. Les petites et moyennes entreprises (PME) sont également tenues de se conformer au règlement. Les grands acteurs du marché ont une responsabilité totale en matière de diligence raisonnable, tandis que les micro-entreprises et les personnes physiques peuvent transmettre leurs exigences en matière de diligence raisonnable à l’entité suivante dans la chaîne d’approvisionnement. Cependant, l’opérateur mandaté reste responsable de la conformité du produit.

Idée fausse n°5: Les petites entreprises ne sont pas concernées

L’EUDR s’applique à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui importent ou exportent vers l’UE des biens potentiellement liés à la déforestation. Les petites entreprises ne peuvent ignorer ce règlement, même si les microentreprises et les petites entreprises bénéficient d’une période de transition supplémentaire de six mois, jusqu’au 30 juin 2025. Le non-respect de cette réglementation peut entraîner des sanctions importantes et une perte d’accès au marché. Tous les opérateurs doivent conserver la documentation relative à leurs efforts de diligence raisonnable pendant cinq ans et peuvent faire l’objet d’inspections surprise, en particulier dans les pays et pour les produits à haut risque. Les négociants PME doivent conserver les informations spécifiées à l’article 5, paragraphe 3, y compris les numéros de référence de la diligence raisonnable, pendant au moins cinq ans à compter de la date à laquelle les produits sont mis à disposition sur le marché ou exportés. Bien que le règlement présente des défis, certains petits exploitants le considèrent comme une opportunité précieuse. La transparence accrue peut les aider à éliminer de nombreux intermédiaires, ce qui pourrait leur permettre d’obtenir un revenu plus équitable pour leurs produits.

Préparation à la mise en conformité avec l’EUDR

En résumé, le règlement sur la déforestation nécessitera un examen approfondi des chaînes d’approvisionnement et aura un impact sur plusieurs processus internes en raison de ses exigences en matière de diligence raisonnable. Malgré les incertitudes concernant les interfaces des systèmes d’information et les orientations opérationnelles de l’UE promises depuis longtemps mais non encore publiées, les entreprises doivent commencer à se préparer à la mise en conformité dès maintenant. Pour se préparer efficacement, elles doivent effectuer des analyses d’impact et de processus, et mettre en place des plateformes de gestion des données et d’analyse des risques. Le règlement prévoit un processus de diligence raisonnable en trois étapes : collecte d’informations, évaluation et atténuation des risques. Ce processus doit être documenté et revu chaque année.

Compte tenu de la complexité des processus de diligence raisonnable et de l’ampleur des données à collecter et analyser, les entreprises doivent s’appuyer sur des outils logiciels automatisés pour simplifier leurs efforts de mise en conformité. Des solutions comme osapiens HUB for EUDR offrent aux entreprises les moyens et l’expertise indispensables pour relever ces défis réglementaires, leur permettant ainsi d’assurer une conformité complète.

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