PPWR : l’essentiel du nouveau règlement européen sur les emballages

Pendant des années, le règlement européen sur les emballages s’est principalement concentré sur la gestion des déchets et les systèmes de recyclage. Les entreprises déclaraient les volumes d’emballages mis sur le marché, s’acquittaient de redevances et appliquaient des exigences nationales. Avec le nouveau règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR), le cadre évolue en profondeur. Les emballages sont désormais traités comme des produits réglementés, soumis à des exigences claires avant toute mise sur le marché de l’UE.

Ce changement est majeur. Le règlement européen sur les emballages ne se contente pas d’actualiser les règles existantes : il transforme la manière dont les emballages sont conçus, suivis et contrôlés. Pour s’y conformer, les entreprises devront s’appuyer sur des données plus fiables, une transparence accrue et des processus internes solides.

Changements clés : l’emballage devient un produit pleinement réglementé

Le changement le plus structurant est simple : les emballages deviennent une catégorie de produits réglementée à part entière. À ce titre, ils doivent respecter des exigences harmonisées à l’échelle de l’UE, au même titre que les équipements électriques ou les piles.

Le règlement européen sur les emballages introduit plusieurs évolutions majeures :

• Règles harmonisées au niveau de l’UE : l’ensemble des États membres applique désormais un cadre commun, sans disparités nationales.
• Exigences claires en matière de conception et de matériaux : les entreprises doivent démontrer que leurs emballages respectent les normes définies.
• Approche sur l’ensemble du cycle de vie : les obligations couvrent désormais la conception, les matériaux, l’étiquetage, le recyclage et la gestion des déchets.

Avec cette nouvelle approche, les emballages ne sont plus seulement considérés comme un coût ou comme de simples supports marketing. Ils deviennent des objets réglementés, qui doivent être documentés, vérifiés et contrôlés pour répondre aux exigences de conformité européennes.

Pourquoi l’UE a introduit le PPWR

Plusieurs facteurs ont conduit l’UE à faire évoluer le règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages : 

• Les taux de recyclage ont stagné. Dans de nombreux États membres, les progrès en matière de durabilité sont restés limités, en particulier pour les emballages plastiques.
• Des exigences variées d’un pays à l’autre ont accru la complexité et rendu la mise en conformité plus difficile pour les entreprises actives sur plusieurs marchés européens. 
• Les autorités ne disposaient pas d’informations suffisamment précises, notamment concernant les matériaux utilisés dans les emballages.
• L’UE tend vers une économie plus circulaire. Le PPWR s’inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe et soutient les objectifs de durabilité à long terme.

En faisant évoluer le règlement européen sur les emballages, l’UE cherche à renforcer le recyclage, à réduire les déchets d’emballages et à créer des conditions de concurrence plus équitables entre les États membres.

Calendrier du PPWR : dates clés et phases de mise en œuvre 

Le PPWR est un règlement européen détaillé qui fixe des exigences précises en matière de conception des emballages, de matériaux, d’étiquetage, de recyclabilité et de gestion des déchets. Certaines obligations s’appliquent dès l’entrée en vigueur du règlement, tandis que d’autres seront mises en œuvre progressivement au cours des prochaines années. Des exigences techniques complémentaires viendront préciser ce cadre, au moyen d’actes délégués, à mesure de sa mise en œuvre.

Le PPWR ne repose pas sur une échéance unique, mais sur un déploiement progressif. Il s’articule autour de trois grands volets : les règles de conformité immédiates, les obligations liées à la conception et à l’étiquetage, et les exigences en matière de recyclabilité.

Trois étapes clés structurent la mise en œuvre du PPWR : 

• 12 août 2026 : la première série d’obligations devient contraignante. Les emballages doivent respecter les nouvelles exigences en matière de matériaux et de conception et être accompagnés de la documentation requise.
• 2028-2029 : les nouvelles règles d’étiquetage harmonisées à l’échelle de l’UE entrent en vigueur. Les entreprises devront adapter leurs visuels, leurs mentions et, le cas échéant, leurs systèmes d’emballage.
• 2030 : tous les emballages mis sur le marché devront être recyclables conformément aux critères de l’UE.

Ces échéances appellent une forte anticipation. La mise en conformité implique souvent des cycles de planification longs, notamment pour les changements de design et de fournisseurs. 

À qui s’adresse le PPWR et quelles sont les implications pour les entreprises  

Le PPWR s’applique à la quasi-totalité des entreprises qui produisent, commercialisent ou importent des produits emballés dans l’UE. Sont notamment concernés les fabricants d’emballages, les marques, les distributeurs, les producteurs de denrées alimentaires et de boissons, les acteurs du e-commerce et les opérateurs logistiques. Les entreprises disposant de systèmes d’emballage complexes ou soumises à des exigences de sécurité élevées seront confrontées aux enjeux de conformité les plus importants.

Le règlement européen sur les emballages va bien au-delà des cadres existants. Il ne porte pas uniquement sur les matériaux ou la conception, mais impacte également la stratégie, les opérations et la gestion des données à l’échelle de l’organisation.

Le PPWR marque ainsi une évolution réglementaire majeure et une nouvelle manière d’aborder l’emballage. Pour s’y conformer, les entreprises devront adopter une vision à long terme, s’appuyer sur des processus structurés et clarifier les responsabilités en interne. Les étapes clés sont les suivantes :

• Évaluer les portefeuilles d’emballages au regard des exigences de conformité
• Anticiper les choix de matériaux et de conception afin de répondre aux obligations réglementaires
• Renforcer les flux de données et les pratiques de documentation entre les équipes
• Encourager une collaboration interfonctionnelle entre les différents services
• Déployer des outils numériques pour soutenir la conformité sur le long terme

Les entreprises qui agissent dès maintenant pourront mieux répartir la charge de travail, réduire les risques et se préparer plus sereinement aux évolutions à venir liées au PPWR. Le guide PPWR d’osapiens propose un cadre structuré pour aider les organisations à identifier leurs écarts et leurs points forts en matière de conformité, puis à prioriser les actions à mener pour se préparer efficacement au règlement.

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