EUDR 2026 – État actuel, impact du report et recommandations concrètes
Que signifie le report de l’EUDR pour votre entreprise – et pourquoi il est essentiel d’agir dès maintenant.
EUDR en 2026 – Votre Prochaine Étape.
avec le partenaire juridique Cattwyk
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GratuitQue signifie concrètement le report de l’EUDR ?
Qu’est-ce qui a été reporté ?
Le début de l’application a été reporté au 30 décembre 2026 – et au 30 juin 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME). Toutefois, le règlement est en vigueur depuis juin 2023.
Qu’est-ce qui N’a PAS été reporté ?
L’obligation fondamentale de diligence raisonnable reste en vigueur. Les entreprises doivent continuer à démontrer que leurs produits concernés par l’EUDR sont sans déforestation.
Quelles obligations restent en place ?
Les données de géolocalisation, l’évaluation des risques, la diligence raisonnable des fournisseurs ainsi que l’utilisation du système d’information européen TRACES NT seront obligatoires d’ici fin 2026.
Que se passe-t-il si les entreprises attendent ?
Les entreprises qui ne commencent la mise en œuvre de leurs processus EUDR qu’au moment de l’application risquent des perturbations de la chaîne d’approvisionnement, des sanctions financières et des atteintes à leur réputation.
Vérifiez dès maintenant si vous êtes concerné par l’EUDR
Conformité EUDR pour les importateurs :
Les trois obligations clés de diligence raisonnable
Collecter les informations de la chaîne d’approvisionnement
Les importateurs doivent collecter des informations détaillées sur leur chaîne d’approvisionnement. Cela inclut notamment la géolocalisation des zones de production, les informations sur les producteurs et fournisseurs, les produits concernés, les quantités ainsi que les preuves de légalité de la production.Ces informations constituent la base de l’évaluation des risques selon l’EUDR.
Réaliser une évaluation des risques
Les entreprises doivent évaluer si les produits sont liés à la déforestation après le 31 décembre 2020 ou à des violations des lois dans le pays d’origine.Une évaluation des risques structurée et traçable est requise. Seuls les produits présentant un risque négligeable peuvent être mis sur le marché de l’UE.
Atténuer les risques et soumettre la déclaration de diligence raisonnable
Si l’évaluation des risques révèle des risques non négligeables, les entreprises doivent mettre en œuvre des mesures d’atténuation appropriées, comme la collecte de documents ou d’informations supplémentaires.Une déclaration de diligence raisonnable (Due Diligence Statement – DDS) peut ensuite être soumise via le système TRACES de l’UE.
Ce que les entreprises doivent faire en 2026
1.Analyser la chaîne d’approvisionnement
Identifiez tous les fournisseurs concernés produisant des matières premières soumises à l’EUDR.2.Collecter les données fournisseurs
Collectez les données de géolocalisation des matières premières achetées en collaboration avec vos fournisseurs.Réaliser des évaluations des risques
Évaluez systématiquement les risques (déforestation, conformité aux lois locales) pour chaque fournisseur et chaque région d’origine.4.Soumettre les déclarations dans le système EU TRACES
Soumettez une déclaration de diligence raisonnable pour chaque importation concernée via le système d’information EU TRACES.5.Partager les données EUDR avec les clients
Fournissez à vos clients les numéros de référence (« DDS ») et les justificatifs EUDR nécessaires afin qu’ils puissent respecter leurs propres obligations.
Erreurs fréquentes après le report
« Nous avons encore du temps. »
Le report ne supprime pas l’obligation. Le temps est déjà compté.« Nous collecterons les données en 2027. »
Les entreprises qui collectent les données trop tard risquent des ruptures d’approvisionnement début 2027.« Nos fournisseurs s’en occupent. »
La responsabilité incombe à l’importateur. L’implication précoce des fournisseurs est essentielle.« Cela ne concerne que les grandes entreprises. »
Les PME sont également concernées à partir de juin 2027, avec les mêmes obligations« Nos ressources internes suffisent. »
Sans approche structurée et sans processus digitalisés, la conformité EUDR devient un goulot d’étranglement.EUDR en 2026 – Votre Prochaine Étape.
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GratuitCe que vous apprendrez
Ce que les mises à jour de la Commission européenne signifient concrètement pour votre entreprise
Simplifications pratiques et conseils de mise en œuvre que vous pouvez appliquer immédiatement
Feuille de route, évaluation des risques & Q&R ouvert avec cattwyk
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