CSDDD – Une législation européenne harmonisée pour unifier les réglementations nationales sur la chaîne d’approvisionnement

Le 15 mars 2024, l’UE a adopté la directive sur le devoir de diligence en matière de développement durable des entreprises, connue sous l’acronyme CSDDD ou “CS Triple D”. Cette directive établit un cadre global pour la protection de l’environnement et des droits de l’homme tout au long de la chaîne d’approvisionnement dans le marché unique européen. Bien que pour le moment, relativement peu d’entreprises soient concernées, il est important de commencer à se préparer dès maintenant à sa mise en œuvre.

Une décision prise après un long débat

Après quelques turbulences ces dernières semaines, les États membres de l’UE ont adopté une nouvelle version de la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable. En décembre, les députés européens et les membres des gouvernements sont parvenus à un accord provisoire sur la directive, connue sous le nom de “CSDDD”. Cependant, l’Allemagne et l’Italie ont posé des obstacles de dernière minute. Le Conseil de l’UE vient finalement de donner son feu vert à une version édulcorée de la directive.

Une responsabilité partagée : plus forts ensemble

Même si cette version est allégée par rapport à la réglementation originale, il est crucial de la mettre en œuvre dès maintenant. Elle envoie un signal clair : l’UE est unie pour les droits de l’homme, le développement durable et la protection de l’environnement. Cette directive apporte de la clarté en évitant le désordre des réglementations nationales individuelles et établit un cadre dans lequel les entreprises peuvent opérer au sein de l’UE.

Les entreprises actuellement concernées par le règlement

Par rapport au projet de décembre, seules 70 % des entreprises européennes sont désormais concernées par la directive. Voici les changements : le seuil de chiffre d’affaires des entreprises concernées a été relevé de 150 à 450 millions d’euros, et le seuil d’employés de 500 à 1 000. Environ 5 500 entreprises de l’UE devront procéder à un examen approfondi de l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement en fonction des risques. Dans un premier temps, les entreprises employant plus de 5 000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires annuel de 1 500 millions d’euros devront mettre en œuvre le règlement sur le devoir de diligence par étapes jusqu’en 2029. Le devoir de diligence sera ensuite pleinement mis en œuvre en 2032.

Préparation et mise en œuvre

La directive exige la collecte, le traitement et la préparation de vastes quantités de données pour un examen complet de la chaîne d’approvisionnement en fonction des risques. osapiens propose une solution SaaS complète pour une conformité facile et automatisée. Bien que seules les grandes entreprises soient actuellement concernées par le règlement de l’UE, celui-ci sera progressivement étendu. Il est donc conseillé de commencer dès maintenant à se préparer et à mettre en œuvre les mesures nécessaires.

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