À compter du 12 août 2026, tous les emballages et produits emballés mis sur le marché dans l'UE devront être conformes au règlement PPWR. Ce dernier s'applique aux fournisseurs d'emballages et de matériaux d'emballage, aux fabricants d'emballages et de produits emballés, aux importateurs, aux distributeurs, aux prestataires de services logistiques, aux propriétaires de marques qui commercialisent des produits emballés sur le marché de l'UE, ainsi qu'aux fournisseurs non européens qui exportent des produits ou des emballages vers l'UE.

Le règlement PPWR introduit les exigences suivantes :

• Sécurité chimique : conformité au règlement REACH et aux nouvelles restrictions relatives aux PFAS.
• Recyclabilité : au moins 70 % recyclable d’ici 2030, puis 80 % d’ici 2038.
• Contenu recyclé : obligation d’utiliser des matériaux recyclés post-consommation.
• Réduction des emballages : limitation du volume vide à 50 % d’ici 2030.
• Réutilisation et recharge : exigences spécifiques pour certaines catégories d’aliments et de boissons, précisées par un acte délégué prévu pour 2027.
• Interdictions ciblées : suppression progressive de certains emballages à usage unique à partir de 2030.
• Réduction des déchets d’emballages : –5 % d’ici 2030, –10 % d’ici 2035, –15 % d’ici 2040.

Consultez nos experts pour en savoir plus

Les fabricants doivent effectuer une évaluation de la conformité pour chaque emballage ou produit emballé, compiler la documentation technique et émettre une déclaration de conformité UE fondée sur les données vérifiées fournies par les fournisseurs. Le règlement introduit également un étiquetage harmonisé des matériaux, ainsi que des directives claires pour leur élimination. Dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs, les fabricants, importateurs et distributeurs doivent s’enregistrer dans chaque État membre où ils commercialisent leurs produits, déclarer les volumes d’emballages et les taux de recyclage, et payer des redevances REP pour la collecte, le tri et le recyclage des déchets d’emballages.

Téléchargez notre guide PPWR pour obtenir des conseils clairs et concrets.

osapiens HUB for Product Compliance permet aux entreprises de gérer leurs obligations réglementaires de bout en bout. Il automatise la collecte des données fournisseurs, intègre des contrôles de validation intégrés et vous permet de divulguer et de démontrer votre conformité sans effort grâce à des données fiables et prêtes à l’emploi. La plateforme synchronise automatiquement les échanges de données via des connecteurs système et des portails fournisseurs, suit en continu le statut de conformité aux principales réglementations — REACH, RoHS, PFAS — et prépare les entreprises aux exigences à venir, telles que les rapports SCIP et le passeport numérique des produits.