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Règlement relatif au mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone - Faites en sorte que vos importations puissent faire l'objet d'échanges commerciaux dans l'UE

Répondez aux exigences du Mécanisme d’Ajustement du Carbone aux Frontières (MACF) de manière numérique, automatique et avec une certitude juridique et déterminez les émissions et les certificats MACF associés requis pour vos produits importés dans le cadre de l’échange de quotas d’émission européen.

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Prévention de la délocalisation des émissions carbone et conformité aux exigences du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (EU ETS)

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) fait partie du package « Fit for 55 » de l’Union européenne et prévoit l’introduction progressive d’un prix sur certains biens à forte intensité d’émissions importés dans l’UE en provenance de pays tiers. Les entreprises de l’UE qui importent du fer, de l’acier, du ciment, de l’aluminium, de l’électricité, des engrais ou de l’hydrogène sous forme pure ou transformée en provenance de pays non membres de l’UE devront déclarer séparément toutes leurs importations sur une base trimestrielle à partir du 1er octobre 2023. La tarification sera basée sur l’achat de certificats CBAM et vise à compenser les éventuels désavantages concurrentiels des biens produits dans l’UE.

Phase de transition et obligations de reporting

Au cours d’une phase transitoire allant d’octobre 2023 à la fin de 2025, aucun certificat ne devra être acheté, mais les entreprises de l’UE devront déclarer leurs importations de produits CBAM et leurs émissions directes et indirectes à partir de 2024, en commençant par le quatrième trimestre de 2023.

La gouvernance d'entreprise durable comme objectif ultime

Avec le Green Deal, l’UE a lancé une initiative visant à faire de la gouvernance d’entreprise durable une norme européenne. Une attention particulière est accordée aux droits de l’homme et à la protection de l’environnement. Un élément clé de ces mesures est la promotion de la transparence dans les chaînes d’approvisionnement et les chaînes de valeur des entreprises européennes par le biais de la réglementation.

Caractéristiques de notre solution

Le prix du certificat CBAM est déterminé par la moyenne hebdomadaire des prix des certificats du système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS), ce qui garantit l’alignement sur les conditions de l’EU ETS. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières s’applique aux émissions directes, c’est-à-dire aux gaz à effet de serre émis depuis la production de biens jusqu’à leur importation dans l’UE, mais aussi aux émissions indirectes résultant de la production d’électricité pour la production de biens couverts par le règlement. Si un prix du CO2 a déjà été payé dans le pays d’origine, ce coût peut être compensé par le certificat CBAM afin d’éviter une double imposition.

Chargement et attribution centralisés

Automatiser la vérification initiale de vos déclarations d'importation

Dans un premier temps, notre solution vérifie automatiquement toutes vos déclarations d’importation après un téléchargement central et affecte les marchandises à des groupes de produits spécifiques. Parallèlement, les déclarations d’importation sont automatiquement affectées à des périodes de déclaration et à des dates de dédouanement afin de garantir que le rapport CBAM trimestriel requis par la loi soit généré correctement. À cette fin, l’UE fournira des valeurs par défaut pour catégoriser les marchandises CBAM spécifiées dans les déclarations d’importation d’ici la fin juin 2024, car les valeurs d’émission exactes ne sont pas encore disponibles auprès des fournisseurs dans la phase de transition.

Vérification de l'état de préparation et enquête auprès des fournisseurs

Sensibilisez vos fournisseurs aux exigences du CBAM

Notre solution propose une fonction automatisée de premier contact avec les fournisseurs et les opérateurs, le « Readiness Check », qui détermine s’ils sont actuellement en mesure de fournir des données précises sur les émissions issues du processus de fabrication des biens CBAM, ou s’ils seront en mesure de le faire d’ici le troisième trimestre 2024 au plus tard. Cela sensibilisera vos fournisseurs aux défis du CBAM et facilitera les processus de déclaration ultérieurs.

Agrégation et calcul des émissions et des quotas

Calculez vos émissions sur la base de données précises

Après un contrôle approfondi de l’exactitude et de la fiabilité des données fournies par type de marchandises (code NC), les certificats CBAM requis sont calculés sur la base des déclarations d’importation pertinentes pour le CBAM. Les émissions directes et indirectes sont prises en compte afin de fournir une image complète de l’impact environnemental des marchandises importées.

Génération de rapports et alertes

Créer automatiquement votre rapport CBAM

Notre solution automatise la génération d’un rapport CBAM basé sur les données collectées, fournissant une ventilation détaillée de la quantité totale de chaque type de bien produit et des émissions de CO2 associées. Les prix du CO2 déjà payés dans les pays de production sont également pris en compte.

Exportation de données et rapports

Soumettre votre rapport CBAM rapidement et de manière transparente

La fonction d’alerte intégrée à la solution, qui permet également la communication avec les interfaces internes, vous rappelle automatiquement toutes les échéances des rapports trimestriels. Le rapport CBAM peut être créé au format XML, ce qui vous permet d’exporter rapidement tous les documents justificatifs nécessaires pour les soumettre à l’UE.

Avantages de notre solution

Les éléments fondamentaux de notre solution CBAM garantissent un contrôle et une évaluation structurés et efficaces des émissions dans le cadre du processus d’importation de vos marchandises. Les processus sont optimisés grâce à l’automatisation, ce qui garantit des opérations fluides et un avantage concurrentiel durable.

Conformité de bout en bout

Répondez aux exigences du CBAM et mettez en œuvre vos exigences d’action de manière holistique, efficace et sécurisée.

Automatisé et rapide

Automatiser les processus de reporting pour minimiser les efforts manuels et produire des rapports CBAM rapidement et en toute conformité.

Proactive et axée sur les processus

Notre solution simplifie le processus complexe d’établissement de rapports, en vous guidant à chaque étape du processus et en vous alertant de manière proactive sur les échéances au moment opportun.

Conformité et fiabilité

Notre solution a été développée avec les conseils juridiques de Graf von Westphalen, un cabinet d’avocats spécialisé dans la législation ESG, et est strictement basée sur les exigences légales de CBAM.

Convient à toutes les tailles d'entreprise

Que vous ayez 10 ou 10 000 fournisseurs, notre solution répond aux besoins et s’adapte aux entreprises de toutes tailles.

Approche ESG holistique

Exploiter les informations provenant de différentes solutions de l’osapiens HUB et les utiliser pour se conformer à d’autres réglementations ESG.

En savoir plus sur le CSRD

Établir une conformité transparente avec le CBAM avec l'osapiens HUB pour le CBAM.

Une logistique transparente, des obligations légales automatisées et une solution tout-en-un pour toutes les parties concernées afin de réduire la complexité.