Avec le règlement européen sur la déforestation (EUDR), l’Union européenne franchit un cap dans la lutte contre la déforestation mondiale. À partir du 30 décembre 2025, certains produits de base – tels que le cacao, le café, le soja, l’huile de palme, le bétail, le bois et le caoutchouc – ainsi que leurs dérivés, ne pourront être commercialisés dans l’UE que s’il est démontré qu’ils n’ont pas contribué à la déforestation, notamment par des pratiques de déboisement.

Les exigences sont élevées : les entreprises doivent assurer une traçabilité complète de leurs produits, jusqu’à la parcelle d’origine. Cela implique de fournir des données de géolocalisation précises, d’évaluer les risques liés à l’origine et au potentiel de déforestation, et de soumettre une déclaration de diligence raisonnée (Due Diligence Statement, ou DDS) avant toute mise sur le marché ou importation. En cas de non-conformité, les sanctions peuvent être sévères : amendes conséquentes, interdictions d’importation et atteinte à la réputation.

Grossistes et fabricants figurent parmi les acteurs les plus exposés. Tous deux doivent analyser et documenter des chaînes d’approvisionnement souvent complexes, et démontrer leur conformité à l’EUDR de manière juridiquement solide. Investir dès maintenant dans un logiciel de conformité automatisé permet de poser les bases d’une mise en œuvre fluide, rapide et sécurisée.

Obligations des grossistes au titre de l’EUDR : que faire maintenant ?

Les grossistes occupent une position clé dans le cadre de l’EUDR. En tant que premiers points d’entrée sur le marché européen de matières premières à risque — comme le cacao, le café ou le bois — ils portent la responsabilité légale de garantir la conformité à la réglementation. Le règlement fixe des exigences précises en matière de transparence, de traçabilité et d’évaluation des risques.

• Collecte des données
  Pour chaque expédition, les grossistes doivent rassembler des informations détaillées sur les produits, les fournisseurs, ainsi que les coordonnées géographiques précises des zones de production.
• Analyse des risques
  Les entreprises doivent évaluer le risque de déforestation à la source, ainsi que les éventuelles implications juridiques. Des logiciels dédiés à la conformité EUDR permettent d’automatiser cette analyse et d’obtenir une évaluation fiable des risques.
• Mesures d’atténuation
  En fonction des résultats de l’analyse, les entreprises peuvent être tenues de fournir des preuves supplémentaires, comme des certifications ou des questionnaires détaillés adressés aux fournisseurs.
• Soumission d’une déclaration de diligence
  La déclaration de diligence raisonnée (Due Diligence Statement) dûment complétée doit être transmise via le système TRACES de l’UE, avec son numéro de référence indiqué dans la déclaration en douane.
• Partage des données en aval
  Les distributeurs ou autres acteurs de la chaîne peuvent s’appuyer sur la déclaration soumise, mais restent responsables de vérifier de manière indépendante l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.

Exemple : Un grossiste importe de la poudre de cacao en provenance du Ghana pour la revendre à des distributeurs en Allemagne. Même si le produit n’est pas transformé, il incombe au grossiste de prouver que le cacao provient d’une production exempte de déforestation, et de soumettre la déclaration de diligence raisonnée correspondante. Les vendeurs en aval peuvent s’appuyer sur cette déclaration, mais restent responsables de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations transmises.

Conseil : appuyez-vous sur le système de classement de l’UE pour évaluer le niveau de risque

L’origine du produit importé joue un rôle central dans l’évaluation des risques. Le système de référence de l’UE classe les pays par niveau de risque, permettant aux entreprises d’identifier plus facilement leur exposition potentielle à la déforestation. Vous importez depuis plusieurs régions ou gérez des lots mixtes ? Découvrez comment le référentiel EUDR impacte votre chaîne d’approvisionnement et comment y répondre dans notre article de blog : « Comprendre le système de benchmarking EUDR de l’UE : quels impacts sur votre chaîne d’approvisionnement ? »

EUDR : les obligations des fabricants, de la matière première au produit fini

La conformité à l’EUDR devient plus complexe pour les fabricants, notamment ceux qui importent des matières premières, les transforment, puis commercialisent les produits finis. Le règlement s’applique à chaque étape du processus, avec des obligations spécifiques à respecter :

• Deux déclarations de diligence raisonnée requises : une première déclaration de diligence raisonnée doit être soumise avant l’importation de la matière première, puis une seconde avant la mise sur le marché du produit final.
• Lien entre les déclarations : la déclaration du produit fini doit être rattachée à celle de la matière première, avec une traçabilité complète et une agrégation cohérente des données.
• Multiples ingrédients, multiples déclarations : si un produit est composé de plusieurs matières premières, chaque déclaration correspondante doit être correctement associée et intégrée.
  Conseil : consultez notre article de blog pour découvrir comment gérer efficacement les lots mixtes.
• Transparence à chaque étape : toutes les phases de transformation doivent être documentées, y compris les flux internes de matières premières.

Exemple : Un fabricant importe du bois en provenance d’Indonésie pour produire des meubles de jardin. Avant l’importation, une déclaration de diligence raisonnée doit être soumise pour la matière première. Une fois le bois transformé, une nouvelle déclaration est exigée pour le produit fini, en lien direct avec la déclaration initiale. Si les meubles sont ensuite vendus à un distributeur, par exemple une plateforme de vente en ligne, celui-ci peut également être tenu de soumettre une déclaration, faisant à son tour référence aux déclarations précédentes.

Grossistes ou fabricants : quelles sont leurs responsabilités sous l’EUDR ?

Bien qu’ils appartiennent à la même chaîne d’approvisionnement, grossistes et fabricants doivent tous deux se conformer aux exigences clés de l’EUDR : approvisionnement sans déforestation, traçabilité intégrale et données précises. Cependant, leurs responsabilités diffèrent sensiblement en termes de complexité opérationnelle :

• Les grossistes évoluent généralement dans des chaînes d’approvisionnement linéaires et commercialisent des produits non transformés.
• Les fabricants, en revanche, doivent gérer des réseaux plus complexes, impliquant plusieurs matières premières, étapes de transformation et produits finis.

Résumé des principales différences :

Aspect	Grossistes	Fabricants
Transformation	Aucune transformation – les produits sont revendus dans leur forme d’origine	Les matières premières sont transformées (ex. : bois → meubles, cacao → chocolat)
Déclaration requise	Une seule déclaration avant l’importation dans l’UE	Deux déclarations : une avant l’importation, une autre avant la mise sur le marché du produit final
Complexité	Vérification de l’origine, évaluation des risques et soumission de la déclaration	Déclaration supplémentaire requise pour chaque combinaison de produits ou activité de transformation
Traçabilité	Basée sur l’origine – s’applique uniquement aux matières premières	Basée sur l’origine et la production – inclut l’agrégation et l’attribution internes
Responsibilité	Repose sur le grossiste, même si le détaillant utilise la déclaration	Repose sur le fabricant, même si d’autres acteurs interviennent en aval

Logiciel EUDR pour grossistes et fabricants : automatiser la conformité à chaque étape de la chaîne d’approvisionnement

Que vous soyez grossiste ou fabricant, osapiens HUB for EUDR automatise l’ensemble du processus de diligence raisonnée et s’adapte à votre rôle au sein de la chaîne d’approvisionnement.

• Collecte centralisée des données : via un portail fournisseurs sécurisé ou des intégrations avec vos systèmes existants
• Évaluation des risques par l’IA : détection automatique des zones à risque grâce à l’imagerie satellite et aux données géospatiales
• Gestion documentaire intégrée : centralisation des questionnaires, certificats et règles d’atténuation
• Génération automatisée des déclarations de diligence raisonnée : soumission conforme et sécurisée des déclarations via le système TRACES de l’UE
• Agrégation et traçabilité complètes : connexion fiable entre matières premières, étapes de transformation et produits finis
• Interface client dédiée : partage fluide et sécurisé des déclarations et justificatifs avec vos partenaires en aval

Le résultat : moins de tâches manuelles, une transparence totale, une préparation constante aux audits — et une conformité qui devient un véritable avantage concurrentiel.

En investissant dès aujourd’hui dans la transparence, les entreprises se donnent les moyens d’agir dans un environnement réglementaire en constante évolution, tout en contribuant activement à une chaîne d’approvisionnement durable et sans déforestation.