La durabilité des entreprises en Europe
Dans le cadre du « Green Deal », l’UE a mis en place des mesures pour promouvoir le respect des droits de l’homme, protéger l’environnement, et établir une gouvernance d’entreprise durable comme norme européenne. La transparence sur les aspects de durabilité des entreprises est au cœur de cette initiative, et c’est précisément là qu’intervient la CSRD.
La directive européenne sur les rapports de durabilité des entreprises
La CSRD est une directive de la Commission européenne conçue pour renforcer les normes de reporting en matière de durabilité des entreprises au sein de l’UE. Cette obligation de déclaration vise à satisfaire la demande croissante d’informations transparentes et fiables sur les performances des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance (ESG). Elle remplace la directive sur les rapports non financiers (NFRD), en vigueur depuis 2014.
Qui est concerné par la CSRD?
Actuellement, toutes les grandes entreprises déjà soumises à la NFRD sont concernées si elles remplissent les critères suivants :
- Plus de 500 employés
- Cotées en bourse
À partir de janvier 2025, les grandes entreprises devront se conformer à la CSRD si elles répondent à deux des trois critères suivants :
- Plus de 250 employés
- Un chiffre d’affaires annuel supérieur à 20 millions d’euros
- Un total de bilan supérieur à 40 millions d’euros
Le champ d’application de cette directive sera progressivement élargi au cours des prochaines années. À terme, environ 50 000 entreprises au sein de l’UE, dont environ 15 000 en Allemagne , seront soumises à cette obligation de déclaration.
Exigences pour les entreprises
- Inclusion obligatoire dans le rapport annuel
- Rapport électronique au format ESEF
- Application des normes de déclaration obligatoire (ESRS)
2024
Les grandes entreprises cotées en bourse qui ont déjà été affectées par le NFRD doivent publier des informations ESG conformément aux lignes directrices du CSRD. Conditions à remplir :
– Plus de 500 employés
– Cotées en bourse
2026
Toutes les petites et moyennes entreprises cotées en bourse sont tenues de présenter un rapport. Condition : Deux des trois critères suivants doivent être dépassés :
– plus de 10 employés
– total du bilan supérieur à 450 000 euros
– chiffre d’affaires supérieur à 900 000 euros
2024
2025
2026
2028
Les grandes entreprises sont tenues de faire une déclaration. Condition : deux des trois critères suivants doivent être dépassés :
– plus de 250 employés en moyenne annuelle
– avec un total de bilan de plus de 25 millions d’euros
– chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros
2028
Les entreprises non européennes sont tenues de faire rapport. Conditions à remplir :
– un chiffre d’affaires net de plus de 150 millions d’euros dans l’UE et au moins une filiale ou succursale dans l’UE.
Eléments clés de notre solution pour le CSRD
Pour satisfaire aux exigences de la CSRD, plusieurs processus sont nécessaires. L’outil osapiens HUB for CSRD vous accompagne à chaque étape, de la page blanche au rapport de durabilité finalisé. Grâce à la solution osapiens, vous pouvez facilement identifier les IRO dans le cadre de la Double Analyse de Matérialité (DMA).
Les IRO (Impacts, Risques et Opportunités) désignent les aspects de l’entreprise susceptibles d’avoir des effets négatifs ou positifs sur l’environnement, ou de représenter des risques et opportunités pour l’amélioration de la durabilité. Par exemple, une consommation élevée d’eau ou d’énergie constitue un impact négatif, tandis que le soutien à un projet de conservation représente un impact positif. De la création et l’évaluation des IRO dans la double analyse de matérialité, à la collecte des données pour le rapport, jusqu’au marquage XBRL du rapport final, la solution osapiens vous couvre de manière complète.
Démarrez facilement avec nos modèles d’IRO
Exploitez notre bibliothèque d’IRO, comprenant plus de 300 modèles, comme base pour votre double analyse de matérialité, et évaluez vos IRO pertinents à l’aide d’un cadre structuré. Le calcul des scores et la classification en matériel ou non matériel sont ensuite entièrement automatisés. Grâce à une méthodologie validée par des auditeurs, vous pouvez établir une base solide pour des rapports robustes et conformes aux exigences des audits.
Double évaluation de la matérialité (DMA)
Ne partez pas d'une page blanche
Évaluer les risques et les opportunités financières, ainsi que les impacts positifs et négatifs, d’un point de vue interne et externe. Utilisez une bibliothèque d’IRO conçue dans le respect des règles pour vous assurer de jeter les bases d’une stratégie et d’un rapport qui résisteront à un examen minutieux.
Collecte des données
Disponibilité des données en un clic
Les rapports CSRD exigent la collecte d’informations provenant de divers départements, sites ou filiales. Pour simplifier cette tâche complexe, la plateforme osapiens HUB permet de solliciter et de consolider automatiquement les données quantitatives des parties prenantes responsables à des intervalles définis. De plus, osapiens HUB for CSRD peut être intégré à d’autres bases de données internes, réduisant ainsi la nécessité de saisir des données supplémentaires.
Reporting
Prêt pour l'audit dès le début
La divulgation de vos informations sur le développement durable selon les exigences de la CSRD est actuellement soumise à une assurance limitée, et à terme, à une assurance raisonnable. Avec notre solution, osapiens HUB for CSRD, vous bénéficiez non seulement d’une double validation interne, mais aussi d’une validation auditée directement au sein de l’outil. Notre logiciel garantit que vos informations sont documentées et fournies en totale conformité avec les exigences d’audit. Optimisez la qualité et la conformité de vos rapports sur le développement durable.
Contrôle ESG
Fixer des objectifs et en assurer le suivi
Pour maximiser la valeur de vos données et atteindre vos objectifs, osapiens HUB for CSRD vous permet de comparer vos DMA (Double Materiality Analyses) et vos rapports d’une année à l’autre, de suivre vos objectifs, de mesurer les KPI, et de répondre à vos obligations de reporting CSRD de manière optimale.
Les avantages de notre solution osapiens HUB for CSRD
osapiens HUB pour la CSRD permet aux entreprises d’évaluer facilement les IRO en utilisant des modèles prédéfinis ou personnalisés. Tous les impacts, opportunités et risques matériels sont évalués, visualisés et immédiatement liés dans le rapport, ce qui permet une divulgation intuitive de toutes les exigences pertinentes. Un élément clé de notre solution est la consolidation des données, qui est facile d’accès. Cela vous permet d’obtenir tous les chiffres nécessaires en quelques clics, minimisant ainsi les efforts manuels.
Toutes les informations en un coup d'œil
Grâce à osapiens HUB, vous avez toutes les informations essentielles à portée de main. De la double matérialité aux exigences de mise en œuvre, en passant par des explications sur l’application progressive, une version simplifiée du texte juridique, et bien plus encore, la plateforme vous fournit tout ce qu’il vous faut pour élaborer un rapport de développement durable complet.
Conformité de bout en bout
Notre solution, développée en partenariat avec des experts de confiance, vous garantit une sécurité d’audit optimale, depuis la DMA jusqu’au rapport final.
Flux de travail automatisés
Notre solution simplifie les tâches complexes grâce à des flux de travail automatisés, augmentant ainsi l’efficacité tout en réduisant le risque d’erreurs.
Exploitation des données existantes
osapiens HUB prend en charge plusieurs réglementations ESG et peut intégrer les données nécessaires pour la CSRD à partir d’autres solutions osapiens, telles que le Corporate Carbon Footprint (CCF) ou la loi allemande sur la chaîne d’approvisionnement (LkSG).
Bibliothèques IRO et PAT
Utilisez nos bibliothèques IRO et PAT comme base pour vos rapports sur le développement durable. Elles fournissent des listes prédéfinies et des lignes directrices conformes aux exigences de la CSRD, garantissant une base de données robuste qui couvre les impacts, les risques et les opportunités pertinents, tout en assurant la conformité avec les réglementations actuelles et futures.
Cadre de contenu
L’outil osapiens vous offre un cadre intuitif qui vous guide à chaque étape, avec un guide structuré pour répondre à toutes les exigences en matière de divulgation.
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Commentaires des clients
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La mission d’osapiens
osapiens développe des solutions innovantes de Software-as-a-Service pour aider les entreprises de tous secteurs à mettre en œuvre rapidement, automatiquement et en toute sécurité les exigences ESG. Au cœur de ces solutions se trouve osapiens HUB, une plateforme cloud basée sur l’IA qui garantit conformité et transparence tout au long de la chaîne de valeur. Avec osapiens, les entreprises peuvent relever tous leurs défis ESG : identifier les risques, répondre aux exigences de reporting telles que la CSRD, l’EUDR et la CSDD, et rendre leurs processus opérationnels plus durables à long terme
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