Partout en Europe, de nombreuses entreprises ont déjà engagé des démarches concrètes pour anticiper la CSRD, la CSDDD, le MACF et la taxonomie européenne. Collecte des données fournisseurs, double évaluation de matérialité, mise en place de processus de gestion des risques… À l’approche des premières échéances, ces efforts traduisent un engagement réel en faveur d’une transformation durable. Transparence, résilience des chaînes d’approvisionnement, réduction des risques : autant de leviers activés pour inscrire la croissance dans une trajectoire soutenable.

Puis est arrivée la proposition de la Commission européenne sur le package « Omnibus », visant à ajuster les réglementations en matière de durabilité et à simplifier les obligations liées aux investissements. Quelques semaines plus tard, la directive « Stop-the-Clock » était officiellement adoptée. Depuis, une question revient sans cesse dans les conversations : les entreprises doivent-elles lever le pied — voire mettre leurs efforts en pause ?

Cet article fait le point.

En bref : si certains délais ont été révisés, le socle réglementaire, lui, demeure. Les entreprises déjà engagées n’ont pas travaillé en vain : elles ont posé les fondations de processus plus robustes, d’une meilleure gestion des données et d’une résilience accrue. Celles qui poursuivent leurs investissements dans les capacités clés d’une croissance durable — transparence des chaînes d’approvisionnement, évaluation fiable des risques, qualité du reporting — seront les mieux armées pour naviguer dans l’incertitude, répondre aux attentes des parties prenantes et tirer parti des opportunités à venir.

Qu’est-ce que le package Omnibus ?

Présenté le 26 février 2025, le package Omnibus s’inscrit dans une démarche plus vaste de simplification de la réglementation européenne et de réduction des charges administratives. L’objectif : permettre aux entreprises — en particulier les PME — de se concentrer sur l’essentiel, sans se laisser submerger par la complexité réglementaire.

Le package est composé de deux volets complémentaires :

• Omnibus I porte sur l’ajustement des réglementations liées à la durabilité des entreprises — CSRD, CSDDD, taxonomie européenne, CBAM. Il propose de rationaliser les obligations de reporting, de réviser certains seuils et d’optimiser le périmètre d’application de ces textes.
• Omnibus II s’attache à simplifier les programmes d’investissement de l’Union européenne, tels qu’InvestEU, avec pour objectif de faciliter l’accès au financement et de réduire la charge administrative.

Ce qui rend le package omnibus si important : il ne vise pas à renégocier les objectifs fondamentaux de ces lois, mais plutôt à rendre leur mise en œuvre plus pratique et moins contraignante, sans perdre de vue les objectifs climatiques et sociaux de l’Europe.

Ce qui a été décidé : le mécanisme « Stop-the-Clock »

La directive « Stop-the-Clock » est la première mesure du package Omnibus I à avoir été formellement adoptée. Entrée en vigueur le 14 avril 2025 et publiée au Journal officiel de l’Union européenne deux jours plus tard, elle prévoit le report de certaines obligations de reporting, offrant ainsi aux entreprises un délai supplémentaire pour se préparer.

Réglementation	Calendrier initial	Nouveau calendrier	Ce qui change
CSRD (grandes entreprises non soumises à la NFRD)	Exercice 2025 → publication en 2026	Exercice 2027 → publication en 2028	Report de deux ans pour le premier rapport des grandes entreprises
CSRD (listed SMEs)	Exercice 2026 → publication en 2027	Exercice 2028 → publication en 2029	Report de deux ans pour le premier rapport des PME cotées
CSDDD (entreprises > 5 000 employés + 1,5 Mds € de chiffre d’affaires)	Entrée en vigueur des obligations : 26 juillet 2027	Entrée en vigueur des obligations : 26 juillet 2028	Report d’un an pour les obligations de vigilance des plus grandes entreprises (pas de report pour les entreprises devant entrer dans le champ à partir du 26 juillet 2028 ou du 26 juillet 2029)

Ce mécanisme vise à offrir un cadre juridique plus clair et un temps d’adaptation, notamment pour les entreprises ayant signalé des difficultés opérationnelles à tenir les délais initiaux.

Ce qui reste à l’état de proposition : les autres volets de l’Omnibus I

Les autres mesures prévues dans l’Omnibus I sont encore en cours de négociation et n’ont pas, à ce jour, été adoptées. Parmi elles figurent notamment les propositions suivantes :

Ajustement du périmètre d’application de la CSRD

• Proposition de relèvement du seuil de déclaration à 1 000 employés
• Introduction de normes de reporting volontaires pour les entreprises hors champ de la CSRD, fondées sur les standards volontaires de durabilité pour les PME (VSME)

Modifications envisagées pour la CSDDD :

• Allongement possible des intervalles de réévaluation, avec une fréquence revue à la baisse (par exemple tous les cinq ans au lieu d’une fois par an)
• Allègement des exigences en matière de données pour les PME situées en bout de chaîne d’approvisionnement

Simplification de la taxonomie européenne et du CBAM :

• Instauration d’un seuil de matérialité de 10 % pour les informations liées à l’alignement sur la taxonomie
• Option de déclaration partielle de l’alignement
• Allègement des obligations déclaratives CBAM pour les petits volumes d’importation

Ces ajustements pourraient constituer un soulagement bienvenu pour de nombreuses entreprises. Mais tant qu’ils n’ont pas été formellement adoptés, les cadres et obligations actuels demeurent pleinement applicables.

Les démarches initiées en avance ne sont pas perdues

L’un des principaux débats autour du package Omnibus porte sur une inquiétude largement partagée : celle que les efforts actuels en matière de durabilité — notamment les investissements liés à la CSRD, à la CSDDD et à la taxonomie — perdent de leur valeur si le périmètre de ces réglementations venait à évoluer.

De nombreuses entreprises et fédérations industrielles à travers l’Europe ont exprimé cette préoccupation. Leur message est clair : les entreprises ont besoin de stabilité réglementaire pour maintenir leur dynamique et justifier les investissements déjà engagés.

En réponse, la Commission européenne a réaffirmé que le package Omnibus n’a pas pour vocation de rouvrir les lois fondamentales, mais de réduire les charges inutiles tout en préservant l’intégrité et les objectifs initiaux des textes. La révision attendue des normes ESRS, via un acte délégué, s’inscrit dans cette logique : garantir la continuité avec les travaux déjà réalisés et assurer leur pleine compatibilité avec les futures exigences.

Comment agir maintenant : les priorités à retenir

Malgré le report des échéances, les entreprises ont tout intérêt à maintenir leurs efforts de mise en conformité. Les principes du développement durable restent inchangés, et celles qui poursuivent leurs démarches seront mieux armées pour limiter les risques, répondre aux attentes des parties prenantes et conserver un avantage concurrentiel.

1. Poursuivez votre transformation durable

Continuez à cartographier vos risques, à renforcer la transparence de votre chaîne d’approvisionnement et à mener des évaluations fondées sur les données. Ces capacités ne sont pas de simples exigences réglementaires : elles constituent des leviers essentiels pour créer de la valeur à long terme, accroître la résilience et renforcer la confiance des parties prenantes.

2. Tenez-vous prêt pour le reporting

Tant que les ajustements réglementaires ne sont pas formellement adoptés, les obligations actuelles demeurent en vigueur. Interrompre les efforts maintenant pourrait entraîner des rattrapages coûteux, exposer à des risques de non-conformité et créer des décalages avec les attentes des parties prenantes.

3. Restez à l’écoute des évolutions, mais planifiez dans une optique de stabilité

Suivez de près les discussions autour du package Omnibus, tout en bâtissant votre infrastructure de conformité sur la base du cadre réglementaire en vigueur. Des ajustements viendront sans doute, mais repartir de zéro serait bien plus coûteux et complexe à terme.

4. Faites de la transparence un levier stratégique

Même lorsqu’elle n’est pas obligatoire, une communication claire et structurée sur vos engagements durables renforce votre crédibilité auprès des investisseurs, des clients et des partenaires. Au-delà de la conformité, c’est un véritable atout de positionnement.

Comment un logiciel peut vous aider

Chez osapiens, nous aidons les entreprises à naviguer dans ce paysage complexe — non seulement pour assurer leur conformité, mais aussi pour aller plus loin et créer une véritable valeur business. Grâce au osapiens HUB, elles peuvent automatiser les tâches manuelles, réduire les zones d’incertitude et s’appuyer sur une infrastructure numérique pérenne. Transparence, gestion des risques, efficacité opérationnelle : tout est réuni pour soutenir une croissance durable et résiliente.

Avec osapiens HUB, vous pouvez :

• Anticipez les risques de votre chaîne d’approvisionnement

Identifiez et atténuez les risques en amont grâce à une visibilité fondée sur des données fiables, issues de l’ensemble de votre réseau de fournisseurs. Une approche proactive pour renforcer la résilience et éviter les surprises.

• Garantissez une transparence de bout en bout

Obtenez une vision claire et continue de vos partenaires commerciaux et de vos produits pour répondre efficacement aux exigences réglementaires et aux attentes croissantes du marché.

• Rationalisez vos processus de conformité
   Automatisez la collecte de données et les workflows de reporting pour répondre efficacement aux exigences de la CSRD, de la CSDDD, de l’EUDR et d’autres réglementations clés.
• Optimisez la traçabilité
   Assurez un suivi rigoureux et une documentation fiable pour répondre aux exigences réglementaires tout en renforçant votre performance opérationnelle.
• Gagnez en efficacité
   Numérisez et automatisez vos processus afin de prendre des décisions plus éclairées, grâce à des données fiables et des analyses en temps réel.

Le délai “Stop-the-Clock” vous offre un temps précieux ; mettez-le à profit. Préparez votre organisation à aller au-delà de la conformité : structurez une croissance plus solide, portée par la donnée et la transparence.

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Avertissement : Le présent article est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Pour toute question relative à vos obligations de conformité, nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique qualifié.