Le 16 avril 2025, l’Union européenne a publié la version 4 de la FAQ relative au règlement sur la déforestation (EUDR). Ce document clarifie les règles applicables à la mise sur le marché et à l’exportation de certaines matières premières et produits dérivés vers l’UE. Avec l’entrée en application du règlement, la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement devient une exigence centrale pour les opérateurs et les négociants hors-PME. Pour garantir la conformité de vos produits aux exigences de l’EUDR, il est essentiel de comprendre ces obligations et de mettre en place des systèmes de traçabilité performants tout au long de votre chaîne d’approvisionnement. 

Dans cet article, retrouvez l’ensemble des mises à jour et ajouts clés de la version 4 de la FAQ EUDR. Traçabilité renforcée, évolution des définitions, ajustements du champ d’application… Nous décryptons pour vous les principales révisions d’un document désormais parmi les plus complets publiés à ce jour sur le règlement EUDR. 

Que dit la FAQ sur l’EUDR (version 4) à propos de la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement ?

L’un des piliers du règlement EUDR est l’exigence de traçabilité jusqu’à la parcelle d’origine des produits. Cela implique de collecter et de documenter des informations détaillées sur l’ensemble du parcours de vos produits, y compris leurs coordonnées de géolocalisation exactes. La version 4 de la FAQ renforce cette exigence en soulignant l’importance des données issues de la télédétection — images satellites, photos aériennes ou autres sources — pour vérifier la localisation déclarée et détecter tout lien potentiel avec la déforestation. 

Pour répondre aux exigences de traçabilité du règlement, les opérateurs — ainsi que les commerçants non-PME qui placent sur le marché ou exportent des produits non déjà couverts par une déclaration de diligence raisonnable (DDS) conforme — doivent collecter et conserver, pendant une durée de cinq ans, un ensemble d’informations précises permettant de prouver leur conformité. Parmi ces informations figurent notamment : 

• L’identification du produit ou de la marchandise destiné(e) au marché de l’UE ou à l’exportation 

• La quantité concernée, les coordonnées du fournisseur et le pays de production 

• La preuve de la légalité de la récolte, accompagnée de la date et de la période de production 

• Les données de géolocalisation des parcelles où le produit a été cultivé 

Ces informations doivent être transmises via le système d’information dans le cadre d’une DDS, préalablement à toute mise sur le marché de l’UE ou exportation. Sans DDS valide, ces opérations sont strictement interdites. 

Les principales évolutions sur la traçabilité dans la version 4 de la FAQ 

Produits négociés en vrac et produits composites 

Pour les produits en vrac, comme l’huile de soja ou l’huile de palme, il est impératif d’identifier toutes les parcelles de terre liées à chaque expédition. En raison de leur achat en vrac, ces produits ne doivent en aucun cas être mélangés avec des lots d’origine inconnue ou issus de zones déboisées et/ou dégradées après la date limite du 31 décembre 2020. 

S’agissant des produits composites — tels que les meubles — les opérateurs doivent fournir la géolocalisation de chaque parcelle où la matière première concernée (en l’occurrence, le bois) a été produite. À défaut, ils peuvent faire référence à une DDS antérieure contenant ces informations. 

Lorsqu’un opérateur ou un négociant s’appuie sur une DDS fournie par un acteur en amont, il demeure pleinement responsable de la conformité des produits. Il est donc vivement recommandé de réaliser des contrôles réguliers, notamment des examens annuels et des évaluations des risques fournisseurs, afin de s’assurer du respect de cette obligation. 

Détermination de la date ou de la période de production 

Conformément au règlement EUDR, les opérateurs doivent collecter des informations précises sur la date et la période de production de toutes les marchandises concernées. Ces exigences varient toutefois selon la nature du produit. 

Pour l’ensemble des produits visés — à l’exception du bétail — la date de production correspond à la date de récolte, tandis que la période de production couvre l’ensemble du processus de culture ou de transformation. S’agissant du bétail, la période de production englobe l’intégralité du cycle de vie de l’animal, de sa naissance à son abattage. 

Pour le bétail vivant, les opérateurs doivent collecter et transmettre, dans le cadre de la DDS, l’ensemble des données de géolocalisation jusqu’à la première mise sur le marché de l’UE. Si les animaux sont ensuite vendus à d’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement, les opérateurs non-PME doivent également fournir les géolocalisations de tous les établissements supplémentaires où le bétail a été détenu après cette première mise sur le marché. 

Respect des obligations en matière d’alimentation animale 

La nouvelle version de la FAQ précise que la géolocalisation des aliments pour animaux n’est pas exigée, sauf si ces aliments figurent parmi les produits couverts par l’EUDR au moment de leur utilisation (par exemple, de la farine de soja commercialisée). 

Traçabilité des produits provenant de plusieurs pays 

Même en cas de chaînes d’approvisionnement complexes, la nouvelle version de la FAQ réaffirme l’importance d’une traçabilité rigoureuse des produits concernés. Par exemple, si une expédition en vrac de soja provient de plusieurs parcelles situées dans différents pays, l’opérateur doit veiller à ce que la DDS mentionne l’ensemble des pays de production impliqués.  

Cela implique également d’inclure dans la DDS les données de géolocalisation de chaque parcelle, quel que soit le pays d’origine. 

Soumission annuelle des DDS désormais autorisée, sous réserve d’origines inchangées 

​​Les opérateurs peuvent désormais soumettre une déclaration de diligence raisonnable unique couvrant une période allant jusqu’à 12 mois, ce qui allège considérablement les démarches de conformité. Cette simplification reste toutefois conditionnée à un critère strict : l’origine des produits doit rester strictement identique sur toute la période couverte. 

En cas de changement de source — nouveau fournisseur, ajout d’exploitations agricoles, modification des parcelles — une nouvelle DDS doit impérativement être émise. Cette option s’adresse donc principalement aux entreprises disposant de chaînes d’approvisionnement particulièrement stables et entièrement traçables, ce qui en limite l’applicabilité à des cas spécifiques. 

Nouvelles règles TRACES : seuils et flexibilité pour les grandes organisations 

La dernière version de la FAQ apporte des précisions importantes sur les limitations techniques liées aux DDS via le système TRACES. Chaque DDS peut référencer jusqu’à 2 000 autres DDS, et la taille maximale des fichiers de géolocalisation téléversés est fixée à 25 Mo. Par ailleurs, une déclaration peut contenir jusqu’à 200 lignes de produits distincts. 

La FAQ introduit également une nouvelle flexibilité pour les grandes organisations : des représentants autorisés peuvent désormais soumettre des DDS au nom de plusieurs entités au sein d’un même groupe. Ce changement facilite la mise en conformité des grandes organisations et simplifie le référencement croisé des numéros de DDS entre sociétés affiliées. 

Surmonter les obstacles juridiques au partage des données de géolocalisation 

Dans certains pays, les opérateurs peuvent être soumis à des lois nationales restreignant ou interdisant le partage public de données de géolocalisation. Toutefois, la FAQ précise sans ambiguïté que de telles restrictions ne peuvent justifier une exemption des obligations de diligence raisonnable imposées par le règlement EUDR. Ainsi, en l’absence des données requises, les opérateurs ne sont pas autorisés à mettre sur le marché de l’UE, à rendre disponibles ou à exporter les produits concernés. 

Cette règle s’applique également lorsque le fournisseur en amont est dans l’incapacité de fournir les informations nécessaires : dans ce cas, le produit ne peut pas non plus accéder au marché européen. 

Simplifiez votre traçabilité avec osapiens HUB for EUDR 

Le règlement EUDR impose des exigences strictes et juridiquement contraignantes en matière de traçabilité et de diligence raisonnable. Pour les entreprises qui mettent sur le marché de l’UE ou exportent des produits concernés, la collecte et la vérification d’informations précises — telles que les données de géolocalisation, les informations fournisseurs ou les preuves de récolte légale — sont obligatoires. La conformité ne repose pas uniquement sur l’exactitude des données, mais aussi sur l’intégrité, la traçabilité et l’auditabilité des processus mis en place. 

Conçu pour faciliter la mise en conformité, osapiens HUB for EUDR centralise l’ensemble du processus réglementaire dans un outil unique et intuitif. Il propose un large éventail de fonctionnalités qui simplifient la collecte, la gestion et l’exploitation des données essentielles à la traçabilité, pour vous aider à répondre efficacement aux exigences de l’EUDR. 

• Collecte simplifiée des données : Grâce à ses interfaces intuitives, osapiens HUB for EUDR facilite la collecte d’informations auprès de vos partenaires de la chaîne d’approvisionnement. Résultat : un processus moins fastidieux, plus fiable et plus précis. 

• Traçabilité multi-pays : Conçu pour gérer des chaînes d’approvisionnement complexes, notre système vous permet de géolocaliser avec précision les parcelles, de relier les produits à leurs origines multiples et d’analyser les données liées à la déforestation, même à l’échelle internationale. 

• Gestion des lots et des produits composites : Que vous traitiez des expéditions en vrac ou des produits composites contenant plusieurs composants, osapiens HUB for EUDR vous permet de regrouper les matières premières, de suivre chaque lot et de garantir une traçabilité claire, à chaque étape de la transformation. 

• Référencement des DDS précédentes : Les opérateurs en aval et les commerçants non-PME peuvent s’appuyer sur des DDS existantes soumises par les opérateurs en amont, à condition de les valider et de vérifier que les informations sont toujours complètes, exactes et à jour. 

• Automatisation de la collecte, du reporting et de la documentation : Automatisez la demande d’informations (y compris les données de géolocalisation) pour chaque bon de commande, réduisez les risques et soumettez vos DDS en toute conformité. Générez facilement la documentation requise — conforme au format du système d’information EUDR — dans le respect des limites de taille, des appels API et des règles précisées dans la FAQ version 4. 

Conclusion 

Les exigences du règlement EUDR peuvent sembler complexes, mais osapiens HUB for EUDR simplifie chaque étape du processus. Une solution claire, efficace et centralisée pour assurer la conformité de vos produits — sans compromis. 

Soyez prêts. Soyez en avance. 

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Anticipez. Automatisez. Restez conformes.