Le règlement de l'UE sur les batteries est entré en vigueur le 17 août 2023 et s'applique directement dans les 27 États membres de l'UE depuis le 18 février 2024. Il couvre l'ensemble du cycle de vie des batteries, y compris l'approvisionnement en matières premières, la production, la collecte, le recyclage et la gestion en fin de vie.

Le règlement s’applique à toute entreprise mettant des batteries sur le marché de l’UE, quelle que soit leur origine de production. Son champ d’application couvre les batteries portables, les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh, les batteries pour véhicules électriques, les batteries pour véhicules à moteur léger (LMT), y compris les vélos électriques et les trottinettes électriques, ainsi que les systèmes de stockage d’énergie stationnaires (SES) d’une capacité supérieure à 2 kWh.

Les principales obligations comprennent la déclaration de l’empreinte carbone par modèle de batterie et par site de production selon la méthodologie de l’empreinte environnementale des produits (PEF), la diligence raisonnable tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour le cobalt, le graphite naturel, le lithium et le nickel, un passeport numérique pour les batteries des véhicules électriques, des batteries LMT et des batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh à compter du 18 février 2027, des objectifs minimaux obligatoires en matière de teneur en matériaux recyclés à partir du 18 août 2031, ainsi qu’une responsabilité élargie des producteurs pour la collecte des batteries.