Le règlement sur le travail forcé (règlement (UE) 2024/3015) interdit la mise sur le marché de l’UE des produits fabriqués en recourant au travail forcé, qu’ils soient fabriqués au sein de l’UE ou importés, et interdit leur exportation. Cette interdiction s'applique au produit lui-même, et non à une catégorie d'entreprises, selon une approche axée sur les produits similaire à celle du règlement de l'UE sur la déforestation. Elle s'applique à tous les opérateurs économiques, définis comme toute personne physique ou morale qui met ou rend des produits disponibles sur le marché, sans exemption pour les petites et moyennes entreprises ni exception par secteur. Les ventes en ligne et à distance destinées aux consommateurs de l’UE sont couvertes. La notion de travail forcé suit la définition de la convention n° 29 de l’OIT : tout travail exigé sous la menace d’une sanction et non effectué volontairement, y compris le travail forcé imposé par l’État et le travail forcé des enfants. Le règlement n’instaurera aucune nouvelle obligation de diligence raisonnable allant au-delà de la législation européenne et nationale existante.