REACH et RoHS

Restriction des substances dangereuses (REACH et RoHS)

Le règlement européen relatif à l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH) et la directive relative à la restriction de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS) exigent de toute entreprise commercialisant des produits sur le marché de l’UE qu’elle identifie et limite les substances dangereuses tout au long de sa chaîne d’approvisionnement, avec une obligation de déclaration des substances extrêmement préoccupantes (SVHC) au titre de REACH, des notifications à la base de données SCIP en vertu de la directive-cadre européenne sur les déchets, ainsi que des limites strictes de concentration et des exigences de marquage CE en vertu de la directive RoHS.

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Prochaine échéance :

REACH - 4 août 2026 : les producteurs et importateurs d’articles contenant du n-hexane ou du bisphénol AF à une concentration supérieure à 0,1 % en poids par article, dont les quantités totales dépassent une tonne par an, doivent notifier l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) conformément à l’article 7, paragraphe 2. Ces deux substances ont été ajoutées à la liste des substances candidates SVHC le 4 février 2026. La liste des substances candidates est mise à jour deux fois par an ; chaque mise à jour déclenche immédiatement les obligations de communication prévues à l’article 33 pour tout produit concerné figurant dans l’ensemble du catalogue.

RoHS – 11 décembre 2026 : l’exemption 6(a) de la directive RoHS, qui autorise le plomb en tant qu’élément d’alliage facilitant l’usinage dans l’acier, expire pour les catégories de produits 8, 9 et 11. Aucun renouvellement n’est possible pour ces catégories. Les fabricants dont les produits bénéficient de cette exemption doivent déterminer avant cette date si des exemptions de remplacement plus restreintes s’appliquent ou si une reformulation est nécessaire.

Calendrier réglementaire

1. June 2007

Le règlement REACH (règlement (CE) n° 1907/2006) entre en vigueur, avec ses premières dispositions relatives à l’enregistrement, dans tous les États membres de l’Union européenne.

4. August 2026

Date limite de notification prévue à l’article 7, paragraphe 2, pour le n-hexane et le bisphénol AF, ajoutés à la liste des substances candidates le 4 février 2026. Les entreprises dont les ventes annuelles d’articles concernés dépassent une tonne doivent notifier l’ECHA avant cette date.

En cours

Des mises à jour ciblées au niveau des substances se poursuivent par le biais des décisions d’autorisation au titre de l’annexe XIV et des restrictions au titre de l’annexe XVII. Une proposition de restriction spécifique aux PFAS couvrant les utilisations grand public devrait être présentée par l’ECHA d’ici fin 2026.

5. January 2021

Les obligations relatives à la base de données SCIP entrent en vigueur en vertu de la directive-cadre de l’UE sur les déchets. Les entreprises doivent soumettre les données relatives aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la base de données SCIP de l’ECHA pour tous les articles contenant des substances figurant sur la liste des substances candidates à une concentration supérieure à 0,1 % en poids et mis sur le marché de l’UE.

Deux fois par an

L’ECHA met à jour la liste des substances SVHC candidates. En février 2026, cette liste comptait 253 entrées. Chaque mise à jour déclenche immédiatement les obligations prévues à l’article 33 et les exigences de nouvelle soumission SCIP pour les produits concernés.

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2007

1. June 2007
Le règlement REACH (règlement (CE) n° 1907/2006) entre en vigueur, avec ses premières dispositions relatives à l’enregistrement, dans tous les États membres de l’Union européenne.
2021

5. January 2021
Les obligations relatives à la base de données SCIP entrent en vigueur en vertu de la directive-cadre de l’UE sur les déchets. Les entreprises doivent soumettre les données relatives aux substances extrêmement préoccupantes (SVHC) à la base de données SCIP de l’ECHA pour tous les articles contenant des substances figurant sur la liste des substances candidates à une concentration supérieure à 0,1 % en poids et mis sur le marché de l’UE.
2026

4. August 2026
Date limite de notification prévue à l’article 7, paragraphe 2, pour le n-hexane et le bisphénol AF, ajoutés à la liste des substances candidates le 4 février 2026. Les entreprises dont les ventes annuelles d’articles concernés dépassent une tonne doivent notifier l’ECHA avant cette date.
Deux fois par an
L’ECHA met à jour la liste des substances SVHC candidates. En février 2026, cette liste comptait 253 entrées. Chaque mise à jour déclenche immédiatement les obligations prévues à l’article 33 et les exigences de nouvelle soumission SCIP pour les produits concernés.
En cours
Des mises à jour ciblées au niveau des substances se poursuivent par le biais des décisions d’autorisation au titre de l’annexe XIV et des restrictions au titre de l’annexe XVII. Une proposition de restriction spécifique aux PFAS couvrant les utilisations grand public devrait être présentée par l’ECHA d’ici fin 2026.

Ce qu'exige la réglementation

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