Le règlement sur l’écoconception des produits durables est entré en vigueur le 18 juillet 2024. Il s’applique directement dans les 27 États membres de l’UE et concerne toute entreprise qui fabrique, importe ou met sur le marché européen des produits physiques, quel que soit le lieu de fabrication de ces produits. 

Un passeport numérique du produit est un enregistrement numérique lisible par machine, doté d’un identifiant unique, lié à chaque produit physique par le biais d’un support de données, le plus souvent un code QR. Il offre un accès structuré aux données relatives au cycle de vie du produit : composition des matériaux, teneur en matières recyclées, empreinte carbone, substances préoccupantes, instructions de démontage et de réparation, et gestion en fin de vie. Le DPP doit rester accessible pendant toute la durée de vie typique du produit, plus dix ans supplémentaires, y compris en cas d’insolvabilité du fabricant ou de retrait du marché. 

L’ESPR ne définit pas les exigences relatives au DPP produit par produit. La Commission européenne publie des actes délégués qui précisent les champs de données obligatoires, les droits d’accès et les normes d’interopérabilité pour chaque catégorie de produits. Le premier plan de travail de l’ESPR, adopté le 16 avril 2025, identifie le fer et l’acier comme le premier groupe de produits prioritaires, un acte délégué étant attendu en 2026. Les textiles et vêtements, les pneumatiques et l’aluminium suivront, avec des actes délégués attendus en 2027, puis le mobilier en 2028. 

À compter du 18 février 2027, les batteries de véhicules électriques, les batteries de moyens de transport légers et les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh mises sur le marché de l’UE devront être accompagnées d’un passeport de batterie accessible via un code QR et un identifiant unique du produit. Les exigences relatives au passeport de batterie (DPP) pour les catégories de produits supplémentaires entreront en vigueur à mesure que chaque acte délégué spécifique à un produit sera publié et que la période de mise en conformité prendra fin.