Le règlement européen sur le contrôle de la pêche rend obligatoire la traçabilité numérique au niveau des lots à compter de janvier 2026. Les registres papier et les fichiers PDF ne sont plus conformes.
Préservez l’intégrité de votre chaîne de traçabilité, de la capture jusqu’au rayon, grâce à osapiens ftrace, une solution à laquelle font confiance plus de 770 entreprises issues des filières du poisson et des produits de la mer.
10 janvier 2026 : la traçabilité numérique obligatoire au niveau des lots pour le poisson et les produits de la mer est déjà en vigueur. Si vos données de traçabilité sont encore sur support papier, vous n’êtes plus en conformité.
Le règlement (UE) 2023/2842 modifie le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, en modernisant les règles de l’UE en matière de suivi, de contrôle et de mise en œuvre de la conformité dans le secteur de la pêche. À compter du 10 janvier 2026, tous les opérateurs manipulant des poissons et des produits de la mer relevant du chapitre 3 de la nomenclature combinée devront enregistrer un ensemble minimal de données de traçabilité au niveau du lot et le mettre à disposition sous forme numérique aux partenaires en aval ainsi qu’aux autorités compétentes sur demande.
Le filetage, le découpage en portions, le mélange et le reconditionnement sont autant de étapes où les systèmes papier perdent le lien entre l'origine de la capture et le produit fini. Au moment où un filet arrive chez le détaillant, les données d'origine enregistrées à bord du navire de pêche ont disparu.
Un transformateur s’approvisionnant auprès de plusieurs navires ou d’exportateurs de pays tiers reçoit des données de capture sous différents formats, par différents canaux et avec des niveaux d’exhaustivité variables. L’espèce, la zone de capture, le type d’engin, l’identifiant du navire et la zone de quota sont tous des champs obligatoires, mais aucune de ces informations n’est transmise sous la forme d’un enregistrement numérique structuré unique.
Les grossistes approvisionnant plusieurs chaînes de distribution et des clients du secteur HoReCa reçoivent des demandes de traçabilité sous différents formats, via différents portails, avec des exigences de champs différentes selon chaque partenaire. Chaque demande déclenche un processus de préparation distinct, et l’incohérence qui en résulte engendre un risque d’audit.
Une autorité de sécurité alimentaire émettant un avis de rappel attend des opérateurs qu’ils identifient chaque lot concerné et chaque client en aval en l’espace de quelques heures. Sans enregistrement numérique de chaque étape de transformation, il est impossible de retracer un lot de pêche jusqu’au produit fini et à chaque expédition en aval dans ce délai.
osapiens ftrace enregistre chaque événement de la chaîne d'approvisionnement halieutique sous la forme d'un événement EPCIS structuré, lié au lot de capture d'origine : débarquement, premier achat, entreposage frigorifique, transformation, portionnement, reconditionnement, expédition et réception. Lorsque des produits provenant de plusieurs navires sont mélangés, l'événement de mélange est enregistré et le lot de sortie est lié à tous les lots d'entrée.
Les navires de pêche, les importateurs et les entreprises aquacoles transmettent une seule fois les données relatives aux captures et aux lots via le portail osapiens ftrace ou par le biais de l’API SOAP/REST. Ces données sont ensuite mises à la disposition des partenaires en aval, des autorités compétentes et des consommateurs sans qu’il soit nécessaire de les reformater pour chaque destinataire. Des contrôles d’accès basés sur les rôles déterminent ce que chaque partie peut consulter.
Avant qu’un enregistrement de traçabilité ne soit partagé en aval, osapiens ftrace le valide par rapport aux exigences minimales en matière de données et vérifie l’exhaustivité de la chaîne en amont. Les lacunes sont comblées avant le transfert, et non découvertes lors d’un audit.
Chaque événement lié à un lot étant enregistré numériquement sur une seule plateforme, osapiens ftrace permet d’évaluer l’impact d’un rappel en quelques minutes : identifier le lot de prises concerné, retracer chaque étape de transformation et de distribution en aval, et établir une liste complète des clients et des expéditions concernés. Les mêmes données qui satisfont à votre obligation de traçabilité répondent également aux exigences en matière de rappel pour la sécurité alimentaire.
Le règlement (UE) 2023/2842 modifie le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, en modernisant les règles de l'Union européenne en matière de surveillance, de contrôle et de mise en œuvre de la conformité dans le secteur de la pêche. À compter du 10 janvier 2026, tous les opérateurs manipulant des poissons et des produits de la mer relevant du chapitre 3 de la nomenclature combinée devront enregistrer un ensemble minimal de données de traçabilité au niveau du lot et le mettre à disposition sous forme numérique des partenaires en aval et des autorités compétentes, sur demande.
Tous les opérateurs économiques intervenant dans la chaîne d’approvisionnement de l’UE pour les produits de la pêche et de l’aquaculture doivent se conformer à cette obligation, y compris les exploitants de navires de pêche, les entreprises aquacoles, les importateurs, les premiers acheteurs, les transformateurs, les entrepôts frigorifiques, les grossistes, les distributeurs, les détaillants et les opérateurs de la restauration. Cette obligation s’applique aux produits issus de la pêche sauvage, de l’aquaculture et de la pêche en eau douce, sous toutes leurs formes : frais, congelés, transformés ou reconditionnés.
Pour chaque lot, les opérateurs doivent enregistrer et communiquer : l’identifiant unique du lot, l’identification de l’espèce, le mode de production (capturé à l’état sauvage, d’élevage ou d’eau douce), la zone de capture ou de production, la présentation et l’état du produit, le poids net, ainsi que les noms et adresses du fournisseur et du destinataire. Ces données doivent être transmises à l’opérateur suivant au moment du transfert et être accessibles aux autorités compétentes sur demande. Les importateurs de l’UE doivent en outre soumettre des certificats de capture via le système CATCH de l’UE.
CATCH est la plateforme numérique de la Commission européenne dédiée au système de certification des captures prévu par le règlement de l’UE sur la pêche INN. À compter du 10 janvier 2026, tous les nouveaux certificats de capture relatifs aux importations de produits de la pêche dans l’UE devront être traités via CATCH. Les certificats papier délivrés avant cette date restent valables jusqu’au 10 janvier 2028, date après laquelle l’utilisation de CATCH sera obligatoire pour tous les certificats, quelle que soit leur date de délivrance.
L’obligation de traçabilité s’applique au produit à chaque étape de sa transformation. Lorsqu’un lot est fractionné, chaque sous-lot doit porter son propre identifiant lié à l’original. Lorsque des produits provenant de plusieurs lots sont combinés, le lot résultant doit être lié à tous les lots d’origine. Lorsque des poissons entiers sont transformés en filets ou en portions, le lien entre le lot de captures d’entrée et le lot transformé de sortie doit être consigné. Les données du bon de livraison ne suffisent pas à elles seules.
Oui. Tout opérateur qui reçoit ou fournit un lot de poissons ou de produits de la mer au sein de la chaîne d’approvisionnement de l’UE doit se conformer à cette obligation, y compris les supermarchés, les opérateurs de type «cash-and-carry» et les entreprises de restauration. Les détaillants et les opérateurs de restauration doivent recevoir, stocker et transmettre l’ensemble minimal de données de traçabilité numérique pour chaque lot. Les bons de livraison papier et les confirmations verbales des fournisseurs ne suffisent pas.
Les sanctions sont fixées par les États membres de l’UE. Le non-respect de ces obligations peut entraîner le rejet des produits, le refus d’une livraison, des amendes et des restrictions d’accès au marché. Les grands clients du commerce de détail et de la restauration exigent de plus en plus souvent des données de traçabilité numériques comme condition d’approvisionnement, ce qui signifie que les fournisseurs non conformes risquent de perdre leurs relations commerciales, indépendamment de l’application de la réglementation.
