TPD

Directive sur les produits du tabac (TPD) : traçabilité

Le système de traçabilité est obligatoire pour tous les produits du tabac dans l'UE depuis mai 2024. La TPD3 étendra ces obligations aux cigarettes électroniques, aux sachets de nicotine et aux e-liquides à partir de 2028.

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Prochaine échéance :

15 juin 2026 : clôture de la consultation publique sur la révision de la TPD3. Une proposition législative est attendue d’ici fin 2026.

La Commission européenne a lancé sa consultation officielle sur la révision de la directive sur les produits du tabac en mai 2026. Il s’agit de la dernière occasion d’influencer la manière dont l’élargissement du champ d’application, les obligations de traçabilité pour les nouvelles catégories de produits et les périodes de transition seront définis dans la proposition législative. Pour les entreprises qui fabriquent déjà des cigarettes électroniques, des dosettes de nicotine ou des e-liquides, l’issue de la consultation déterminera si leur infrastructure actuelle nécessite une refonte structurelle ou une extension ciblée.

Pour les produits du tabac existants : la traçabilité est obligatoire pour les cigarettes et le tabac à rouler depuis le 20 mai 2019, et pour tous les autres produits du tabac depuis le 20 mai 2024. Tout autre produit du tabac fabriqué avant mai 2024 sans identifiant unique ne pourra plus être distribué dans l’UE à compter du 20 mai 2026.

Calendrier de la réglementation

Mai 2014

Adoption de la directive européenne 2014/40/UE (TPD2), qui instaure des mesures obligatoires de traçabilité et des dispositifs de sécurité pour les produits du tabac.

2018

Les règlements délégués et d’exécution de la Commission établissent les normes techniques du système européen de traçabilité, y compris le cadre relatif aux émetteurs d’identifiants et l’architecture du référentiel.

20. May 2024

Le suivi et la traçabilité deviennent obligatoires pour tous les autres produits du tabac, y compris les cigares, les cigarillos, le tabac à pipe, le snus, le tabac à narguilé et les dispositifs de tabac chauffé.

20. May 2026

Les produits du tabac fabriqués avant mai 2024 sans identifiant unique valide ne peuvent plus être distribués dans la chaîne d’approvisionnement de l’UE.

Mai 2016

La TPD2 entre en vigueur dans tous les États membres de l'UE.

20. May 2019

La traçabilité devient obligatoire pour les cigarettes et le tabac à rouler. Les opérateurs économiques doivent être enregistrés et les paquets individuels doivent porter un identifiant unique valide.

Mai 2026

La Commission européenne lance une consultation publique sur la TPD3, portant notamment sur l’extension de son champ d’application aux cigarettes électroniques, aux sachets de nicotine et aux e-liquides.

15. June 2026

Clôture de la consultation publique complète sur la TPD3.

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2014

Mai 2014
Adoption de la directive européenne 2014/40/UE (TPD2), qui instaure des mesures obligatoires de traçabilité et des dispositifs de sécurité pour les produits du tabac.
2016

Mai 2016
La TPD2 entre en vigueur dans tous les États membres de l'UE.
2018

2018
Les règlements délégués et d’exécution de la Commission établissent les normes techniques du système européen de traçabilité, y compris le cadre relatif aux émetteurs d’identifiants et l’architecture du référentiel.
2019

20. May 2019
La traçabilité devient obligatoire pour les cigarettes et le tabac à rouler. Les opérateurs économiques doivent être enregistrés et les paquets individuels doivent porter un identifiant unique valide.
2024

20. May 2024
Le suivi et la traçabilité deviennent obligatoires pour tous les autres produits du tabac, y compris les cigares, les cigarillos, le tabac à pipe, le snus, le tabac à narguilé et les dispositifs de tabac chauffé.
2026

Mai 2026
La Commission européenne lance une consultation publique sur la TPD3, portant notamment sur l’extension de son champ d’application aux cigarettes électroniques, aux sachets de nicotine et aux e-liquides.
20. May 2026
Les produits du tabac fabriqués avant mai 2024 sans identifiant unique valide ne peuvent plus être distribués dans la chaîne d’approvisionnement de l’UE.
15. June 2026
Clôture de la consultation publique complète sur la TPD3.